E-commerce : mise en demeure et règlement à l’amiable

Droit et e-commerce : attaquer et se défendre

Les infractions et les contrefaçons ne doivent pas nécessairement toujours être réglées par un tribunal. Dans de nombreux cas, un règlement à l’amiable peut être trouvé, notamment en passant par l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Mais que signifie ce terme ? Et quelle est la procédure exacte et les moyens alternatifs pour se défendre au niveau juridique dans l’e-commerce ?

E-commerce : mesures de précaution et assignations

Mesures de précaution et réactions possibles en e-commerce

Le droit de l'Internet est une partie importante et complexe du système juridique français, européen et international. Quiconque ne prête pas attention aux règles posées dans le domaine du e-commerce court le risque de violer des droits d'auteur, des droits des marques ou les principes de concurrence, et ainsi se retrouver rapidement devant une cour de justice. Notre article vise ainsi à vous...

Propriété intellectuelle : faire protéger son capital créatif

Propriété intellectuelle : comment protéger ses créations ?

Si un visuel, un logo ou une ligne graphique de haute qualité sont pour les clients un gage de prestige, de luxe, ou d’un certain statut, il s’agit aussi de facteurs essentiels pour la reconnaissance et l’identification d’une entreprise. Apple, avec ses millions d’acheteurs, en est l’un des exemples les plus frappants : le design est un composant majeur de l’identité d’une entreprise, par...

Etapes clés du dépôt de marque

Les étapes clés d’un dépôt de marque

Tout entrepreneur a le droit de faire reconnaitre en tant que marque le signe avec lequel il commercialise un produit ou un service. La réussite du processus dépend avant tout de la loi en vigueur dans le pays concerné. Notre article montre comment ces dossiers sont examinés en France mais également en Europe et à l’international et quel investissement cela demande de la part du déposant.

Conclusion de vente en ligne

Législation e-commerce : le contrat de vente sur Internet

Toute personne désirant se lancer dans la création d’une boutique en ligne est dans l’obligation de se renseigner sur les droits et les devoirs dans le domaine du commerce électronique. Un contrat de vente en ligne n’est pas anodin et sa réalisation est plus contraignante que dans le commerce physique. Il est également important de se documenter sur les lois visant à protéger les clients. La...

Comment bien utiliser Creative Commons

Creative Commons pour les nuls

Qu’il s’agisse de musique, de photos ou de simples illustrations, un site Internet de qualité vit de ses éléments visuels et de ses contenus multimédias. Cependant, les administrateurs de site Internet ne disposent pas tous de moyens financiers suffisants pour prendre photos eux-mêmes les photos voire pour composer leurs musiques. L’alternative est l’utilisation d’œuvres sous licences de Creative...

Notions de base en droit des marques

Ce qu’il faut savoir sur le droit des marques

Il est dans l’intérêt des entreprises de protéger leurs marques. C’est leur seul moyen pour se prémunir de bien des dommages et cela empêche la concurrence de profiter de leur nom et de leur image. Cela vaut également pour les entreprises qui bénéficient d’une présence en ligne pour qui un nom de marque n’est pas seulement synonyme de prestige mais les protège aussi de la concurrence. Vous...

La protection des logiciels par le droit d‘auteur

Le droit d’auteur est garanti aux logiciels

Au même titre que les photographes ou les peintres, les développeurs sont considérés comme des créateurs. Leurs logiciels sont des œuvres que des tiers peuvent copier voire exploiter, et doivent par conséquent bénéficier d’une protection. Depuis leur introduction sur le marché, les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit tant par la législation tant française qu’internationale et...


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