Société de personnes
Société de personnes
  • Création

Lors de la constitution d’une société, la question de la forme juridique de la société envisagée est importante car les droits et obligations des actionnaires et de la société elle-même en dépendent. Qu’il s’agisse d’une société de capitaux ou d’une société de personnes, le choix de la forme juridique joue également un rôle important. Si vous choisissez une société de personnes, vous devrez...

Société de personnes
La liberté d’affectation comptable
Principe de libre affectation comptable
  • Gestion

En matière de droit fiscal et comptable, une règle très importante s’impose aux entrepreneurs exerçant une activité industrielle et commerciale : la liberté d’affectation comptable. Celle-ci résulte de la confusion résultant entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé, leur permettant d’inscrire un bien dans l’un ou l’autre. Quelles sont les règles fiscales inhérentes à ce principe ?...

Principe de libre affectation comptable
Transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
  • Gestion

Contrairement au droit civil, le droit fiscal et comptable permet aux entrepreneurs individuels d’affecter un bien du patrimoine professionnel au patrimoine privé. Comment sont affectés les biens immobiliers professionnels ? Quelles sont les étapes à suivre ? Existent-ils une alternative ? Réponses et explications dans notre article.

Transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel
Transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel : les titres ou droits ont d’abord fait partie du patrimoine privé
  • Gestion

L’entrepreneur se doit de répartir ses biens, dettes et créances entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel. Cependant, la répartition n’est pas définitive. Dans le but d’optimiser la gestion fiscale de son entreprise, l’entrepreneur peut décider de transférer ses biens, créances ou dettes d’un patrimoine à l’autre. On parle alors d’apport en cas de transfert du patrimoine privé au...

Transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel : les titres ou droits ont d’abord fait partie du patrimoine privé
Liquidation
Liquidation d’entreprise : explication et procédure
  • Gestion

Parfois, les choses se passent autrement que prévues : en raison d’une mauvaise situation au niveau de l’activité et d’un surendettement, l’entreprise est soudain confrontée à la faillite financière. Cependant, insolvabilité ou non, les créanciers exigent toujours leurs parts. La dernière option est souvent la liquidation de l’entreprise. L’objectif est de convertir tous les actifs restants en...

Liquidation d’entreprise : explication et procédure
Organisme sans but lucratif
Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?
  • Création

Il existe dans le monde de nombreuses et diverses organisations qui ne recherchent pas le profit. Qu’est-ce qui caractérise un organisme sans but lucratif ? Nous expliquons ce que regroupe ce terme et présentons les domaines d’activités des OSBL ou OBNL (organisation à but non lucratif) ainsi que les particularités de leur gestion. Nous abordons aussi les défis auxquels sont actuellement...

Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?
Qu’est-ce que l’insolvabilité
L’insolvabilité : le moyen de se sortir de la dette
  • Gestion

La faillite n’a pas une bonne réputation. Elle est synonyme d’insolvabilité et de dettes importantes. On oublie souvent que la procédure d’insolvabilité ne signifie pas nécessairement la fin de l’entreprise. Les administrateurs d’insolvabilité aident à régler les dettes impayées et à préserver les emplois. Mais comment se déroule exactement une procédure d’insolvabilité et quelles en sont les...

L’insolvabilité : le moyen de se sortir de la dette
Report de paiement
Report de paiement : quand peut-on convenir d’un délai de paiement allongé ?
  • Gestion

Votre entreprise n’est actuellement pas en mesure de remplir ses obligations de paiement ? Vous ne pouvez pas assurer la maintenance de vos contrats privés ? Un report de paiement peut vous aider, que vous soyez entrepreneur ou particulier. Voici les conditions que vous devez remplir, et ce qu’il faut garder à l’esprit lorsqu’un report de paiement est accordé.

Report de paiement : quand peut-on convenir d’un délai de paiement allongé ?
chômage partiel
Chômage partiel : les points importants pour les employeurs et les salariés
  • Gestion

Si les entreprises n’ont pas assez de travail pour leurs employés, elles peuvent décider de mettre en place un chômage partiel. Pour les employés, cela signifie qu’ils doivent travailler moins d’heures que celles convenues dans leur contrat. Bien qu’ils perçoivent également des salaires inférieurs, une partie de la perte d’heures de travail est compensée par l’indemnité de chômage partiel. Voici...

Chômage partiel : les points importants pour les employeurs et les salariés
Plan de communication de crise
Plan de communication de crise : un indispensable pour toutes les entreprises
  • Gestion

Les plans de communication de crise sont importants pour chaque entreprise, car les marques peuvent être affaiblies de façon permanente à cause une mauvaise communication. Apprenez comment élaborer un plan de communication de crise et les trois phases que ce plan doit couvrir : avant, pendant et après la crise. Pour chacune de ces phases, nous fournissons de précieux conseils que vous pouvez...

Plan de communication de crise : un indispensable pour toutes les entreprises