La facture pro forma
Toute personne exportant des marchandises vers des pays non membres de l’UE doit les déclarer en bonne et due forme aux douanes. Le dédouanement est en effet basé sur la facture. Toutefois, les livraisons d’échantillons, de cadeaux ou encore de pièces de rechange pendant la période de garantie du produit ne sont généralement pas facturés. Pour autant, il est quand même nécessaire d’émettre une...