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Fonction de rétractation électronique (bouton de rétractation) et boutiques IONOS

À partir du 19 juin 2026, les entreprises devront mettre à disposition une fonction de rétractation électronique pour les contrats conclus en ligne, conformément à la nouvelle directive de l'Union Européenne en matière de droit de la consommation. Les consommateurs doivent ainsi pouvoir révoquer les contrats en ligne aussi facilement qu'ils les ont conclus.

Cet article explique qui est concerné, comment la fonction est intégrée dans votre boutique IONOS et quelles étapes vous devez suivre pour la mettre en place.

Attention

IONOS ne fournit pas de conseils juridiques et ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude du contenu de cet article. Pour toute question spécifique, veuillez vous adresser à votre conseiller juridique.

Quels sont exactement les changements apportés par la loi ?

  • Les consommateurs doivent disposer d'une fonction de rétractation électronique en plus des possibilités de rétractation existantes.
  • La fonction de rétractation électronique doit être permanente et facilement accessible.
  • Une fois la rétractation transmise, le consommateur doit recevoir automatiquement un accusé de réception.
  • Vos textes juridiques - information sur le droit de rétractation et déclaration sur la protection des données - doivent être adaptés.

Qui est concerné ?

L'obligation de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique vous concerne si vous permettez à des consommateurs finaux (B2C) de l'UE de conclure des contrats à distance. Ces contrats doivent être conclus via une interface utilisateur en ligne (site Web ou application) et être soumis à un droit de rétractation légal.

Vous n'êtes pas concerné(e) si vous vendez exclusivement à des clients professionnels (B2B) ou si les contrats que vous proposez ne sont pas soumis au droit de rétractation. En cas de doute, adressez-vous à votre conseiller juridique pour faire la distinction.

Conséquences en cas de non-application

Si la fonction de rétractation électronique n'est pas mise en œuvre, des avertissements et des amendes peuvent être infligés.

Guides pour les boutiques « IONOS »

Pour les boutiques IONOS suivantes, des pages détaillées contenant des informations complémentaires sont disponibles :

Les deux produits suivants sont utilisés dans des environnements auxquels IONOS n'a pas accès, par exemple dans votre propre système de gestion de contenu. Il est donc nécessaire que vous intégriez vous-même un formulaire de rétractation.

À titre de service supplémentaire, IONOS travaille actuellement à une solution permettant une intégration simplifiée via ces deux produits. Cette solution est pour l'instant encore en phase de contrôle qualité.

  • Plug-in e-commerce
  • Bouton d’achat social

Remarque: si vous utilisez un autre système de boutique en ligne, par exemple Magento ou un plugin de boutique pour WordPress, vous trouverez des informations sur la mise en œuvre de la fonction de rétractation électronique auprès du fournisseur concerné.

Remarque

Vous trouverez les détails de vos contrats dans le compte IONOS. Si vous avez d'autres questions concernant la détermination de la version de votre boutique, le Service Client IONOS vous aidera.

Adaptation des textes juridiques

Les textes juridiques suivants de votre site Web doivent être adaptés :

  • Information sur le droit de rétractation : Elle doit contenir une référence à la fonction de rétractation électronique et être adaptée au canal de vente concerné. En cas de canaux de vente en ligne multiples, une information sur la rétractation est requise pour chaque canal.
  • Déclaration de protection des données : Elle doit compléter les informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de rétractation électronique.

Conseil

La Protection IONOS contre les avertissements vous aide en vous fournissant des textes juridiques adaptés.

Fonction de rétractation électronique dans la confirmation de commande

Il ne suffit pas de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique via un lien dans votre confirmation de commande. Cette fonction doit être facilement accessible sur l'interface utilisateur en ligne (site Web ou application).

Qu'en est-il de la vente via plusieurs canaux de distribution ?

Une information sur la rétractation adaptée doit être utilisée pour chaque canal. Pour les places de marché en ligne, c'est généralement l'exploitant de la place de marché qui est responsable de la mise en œuvre technique de la fonction de rétractation.

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