Les pouvoirs publics fixent chaque année un barème permettant de calculer certaines prestations. Ce barème est le plafond de la sécurité sociale, parfois abrégé PSS.
Le plafond de la sécurité sociale sert notamment au calcul des indemnités journalières maladie, indemnités chômage, indemnités des congés maternité et paternité, pensions d’invalidité, assurance vieillesse, ou encore pour le calcul des régimes complémentaires de retraite. La gratification des stagiaires va également être évaluée en fonction du plafond de la sécurité sociale. Le montant est un pourcentage du PSS.
Les entreprises doivent donc naturellement connaître le barème et s’en servir. Le service des Ressources Humaines en charge d’émettre les feuilles de salaires connaît en particulier ces montants.
Le plafond de la sécurité sociale est un calcul servant de base pour certaines prestations sociales. Sa valeur est définie dans l’article D242-17 du Code de la sécurité sociale.
Le PSS est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond est publié en décembre et prend effet en janvier.
Le montant du plafond de la sécurité social est réactualisé tous les ans. Le site Ameli.fr est la référence pour connaître les chiffres exacts en vigueur pour l’année civile. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les plafonds s’élèvent à :
Le PSS 2019 a ainsi augmenté ainsi de 2 % par rapport à 2018.
Ces chiffres de référence sont valables jusqu’au 31 décembre. Ils seront réévalués pour l’année civile de 2020 suivant l’évolution des salaires.
Compte tenu de l’augmentation constante des salaires et des traitements, les seuils de cotisation ont également été continuellement relevés au cours des dernières décennies. Voici l’évolution du plafond de la sécurité sociale depuis 2010 :
Le tableau ci-dessous montre l’évolution du plafond de la sécurité sociale au cours des 3 dernières années, en détaillant le montant annuel, mensuel et journalier :
| Plafond annuel (PASS) | Plafond mensuel (PMSS) | Plafond journalier (PJSS) | |
|---|---|---|---|
| Plafond de la sécurité sociale 2017 | 39 228 € | 3 269 € | 180 € |
| Plafond de la sécurité sociale 2018 | 39 732 € | 3 311 € | 182 € |
| Plafond de la sécurité sociale 2019 | 40 524 € | 3 377 € | 186 € |
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.
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