La Société en nom collectif (SNC) désigne une société de personnes. Il existe une spécificité à prendre impérativement en compte avant de fonder une SNC : d’une part, les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et, d’autre part, les parts sociales ne sont pas librement cessibles. Il est donc plus prudent de créer une SNC avec des personnes que l’on connait bien et en qui l’on a confiance. C’est la raison pour laquelle la plupart des SNC sont créées par les membres d’une même famille, afin d’exploiter une activité en commun.
Une SNC doit compter au minimum deux associés, mais la loi ne prévoit pas de nombre maximal d’associés. Les associés d’une SNC peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ayant tous la qualité de commerçant, certaines personnes ou entreprises en sont donc automatiquement exclues, dans la mesure où certaines professions ne sont pas compatibles avec une activité commerciale. Deux époux peuvent être associés dans une SNC. Depuis la loi du 15 juin 2010, un mineur émancipé peut être commerçant sur autorisation du juge de tutelle et par conséquent devenir associé de plein droit d’une SNC. Une personne étrangère titulaire d’une carte de séjour peut aussi devenir associée d’une SNC. En vertu de l’article L221-3 du code du commerce, tous les associés sont des gérants, sauf mention contraire dans les statuts.
Aucun capital social minimum n’est exigé et tout type d’apport est possible, dans les mêmes conditions que pour créer une SARL/EURL :
- apports en numéraire : les intérêts sont dus de plein droit à partir du jour où ils sont réalisés ;
- apports en nature : aucune procédure de vérification ;
- apports en industrie : ces apports ne comptent pas dans la formation du capital social.