Ce sont toutes les provisions couvrant les risques inhérents à l’activité exercée par une entreprise. Cela peut consister en des garanties accordées aux clients : une telle garantie accordée lors d’une vente d’un produit par exemple a une valeur contractuelle et juridique. Un défaut de fabrication ou une livraison défectueuse peut être la source d’une potentielle sortie de ressources. On évalue ces sorties via des statistiques (la probabilité de défaillance de ce produit). Ces provisions sont déductibles fiscalement, sous certaines conditions.
D’autres types de provisions pour risques relèvent d’une perte de change. Ce type de perte arrive lorsque votre entreprise effectue des transactions à l’étranger, hors de la zone euro plus précisément (Etats-Unis, Chine, Russie, etc.), sans couverture de change. La variation du taux de change est en effet un risque pour ces entreprises à l’activité internationale. Une facture d’achat ou de vente sera réévaluée lors de la clôture des comptes au taux de change actualisé. Si vous connaissez une perte de change, et que vous avez plus de décaissements que prévu, vous devez approvisionner le compte 6865 en contrepartie en comptabilité. Cette provision n’est pas déductible fiscalement.
Un troisième type de provisions est la provision pour litige. En effet des litiges juridiques débouchent souvent sur des sanctions financières importantes pour les entreprises. Si le règlement n’est pas définitif, qu’il n’y a pas encore d’action en justice en cours, qu’aucune instance juridique n’est invoquée, ces litiges peuvent faire l’objet d’une provision. La provision doit comprendre les sanctions pécuniaires décidées (montant de l’indemnité réparant un préjudice) ainsi que les frais connexes comme les frais d’avocats, frais divers de procédures, etc.). Cette provisions est déductible fiscalement.