Le terme de plus-value latente représente la différence entre le coût d'acquisition d'un bien et sa valeur réelle.
Cependant, il s’agit d’une simple espérance de gain, que le principe de prudence invite à neutraliser.
Plus-value : La « plus-value » désigne l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et celle de sa réalisation. Il s'agit alors d'une plus-value dite « effective ». En revanche, lorsque le calcul est fait d'une manière théorique avant que ce bien ait fait l'objet d'une cession, la plus-value est dite « latente ».
Il y a plus-value latente lorsque la valeur d'entrée d'un bien inscrit au bilan d'une entreprise est inférieure à sa valeur actuelle. Ainsi, il est question de plus-value latente lorsque la valeur réelle de ce bien est supérieure à sa valeur comptable.
Attention, cependant, le Code de commerce interdit d'enregistrer les plus-values latentes, en vertu du principe de prudence.
La plus-value latente est un simple espoir de bénéfice qui se cristallise ou non lorsque le bien sort du bilan de l’entreprise. C’est seulement à partir de ce moment que la plus-value latente devient une plus-value réalisée. Or, la comptabilité peut uniquement prendre en compte les bénéfices effectivement réalisées par l’entreprise et non les espoirs de gain.
L’avantage est que tant que le bien ne sort pas du bilan, il ne sera pas soumis à imposition. Les plus-values latentes ne sont donc pas taxées.
Le gérant d’une entreprise peut décider d'actualiser la valeur de ses biensau bilan, en d’autres termes, de déterminer la valeur actuelle des bénéfices que son entreprise pourrait percevoir dans le futur.
N’ayant ici aucune sortie de bilan des biens, la comptabilité ne devrait donc pas tenir compte de cette plus-value latente.
Néanmoins, l'article 38-2 du Code général des impôts amène à prendre en compte la plus-value de réévaluation (plus-value latente générée par l'actualisation de la valeur des biens) lorsque l'entreprise est en déficit fiscal.
En effet, la réévaluation libre permet :
La réévaluation de la plus-value latente doit porter sur la totalité des immobilisations corporelles et financières.
Deux types de réévaluation sont donc exclus :
La réévaluation de la plus-value latente dans les sociétés par actions et SARL permet de reconstituer les capitaux propres en cas de perte de la moitié du capital social.
Les capitaux propres sont constitués des capitaux de départ, résultats de l’exercice et la réserve. Le capital social est constitué des ressources apportées par les associés d’une même société.
Il est à noter également que le résultat comptable de l’entreprise n’est pas impacté par l’écart de réévaluation. Ce dernier ne peut ni être distribué aux actionnaires ou associés, ni être reporté sur les déficits antérieurs.
L'écart de réévaluation de la plus-value latente amène à augmenter l'actif net de l'entreprise. Au niveau fiscal, il s’agit donc d’un bénéfice d'exploitation imposable au taux normal.
En comptabilité, si l’écart de réévaluation ne permet pas de liquider les déficits antérieurs, la règle fiscale dérogera alors à la règle comptable. En effet, la réévaluation peut être prise en considération, afin de réévaluer des déficits fiscaux antérieurs.
Etant donné que la règle fiscale est différente de la règle comptable, le résultat comptable devra à nouveau être traité en tenant compte de cette particularité fiscale.
Cependant, cette réévaluation libre n’a que peu d’intérêt en pratique, en raison de la charge d’impôt supplémentaire qu’elle représente. La meilleure image financière obtenue grâce à la réévaluation libre ne compense pas cette augmentation de l’impôt à payer.
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.
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