De manière générale, les comptes annuels d’une société doivent être établis dans un délai déterminé après chaque exercice. Le bilan ne fait pas partie des moindres des éléments de votre comptabilité. Le Code de Commerce stipule ainsi clairement dans l’article L123-12 : « Elle [Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant] doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. ».
Ainsi, si la comptabilité stipule que les exercices doivent être indépendants, cela ne fonctionne que si votre bilan respecte des délais. La transition entre les différents exercices doit être harmonieuse. Votre bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’exercice précédent. De plus, les bilans ont une forme de présentation et structure qui se retrouvent à chaque exercice.
On a tendance à vouloir repousser les tâches un peu fastidieuses, mais les autorités administratives et fiscales n’attendront pas. Si vous avez des doutes sur la manière de procéder concrètement pour dresser un bilan, vous pouvez consulter notre article dédié Qu’est-ce qu’un bilan et comment l’établir.
Si le bilan n’est pas déposé, les entreprises encourent une sanction financière (sauf cas de dispense). Suivant les cas, le gérant peut être engagé civilement et pénalement.