La mise à disposition d’une voiture de fonction est une pratique assez courante en France, notamment pour les cadres et les commerciaux. Quand le véhicule est utilisé par le salarié à titre personnel, pendant les vacances ou le week-end notamment, l’administration fiscale considère cela comme un avantage en nature. Il existe alors deux méthodes pour calculer cet avantage : la manière forfaitaire ou bien d’après la valeur réelle du véhicule. Le mode de calcul au réel va dépendre de plusieurs paramètres :
- Est-ce un véhicule acheté ou un véhicule de location ?
- Le véhicule a-t-il plus ou moins de 5 ans ?
- Le calcul doit-il se faire sur la base des dépenses réelles ou d’un forfait annuel ?
Vous pouvez retrouver un tableau explicatif complet sur les modes de calcul de cet avantage en nature dans une annexe du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Ainsi, la tenue d’un carnet de bord du véhicule est, dans certains cas, plus avantageuse sur le plan fiscal que la variante forfaitaire, mais exige toutefois un certain effort. Le législateur impose en effet des exigences assez strictes et un livre de bord de suivi des déplacements doit être en permanence complété et doit indiquer les trajets effectués, c’est pourquoi la manière forfaitaire est majoritairement utilisée. Un livret de bord distinct doit être tenu pour chaque véhicule. Les informations nécessaires dans le carnet de route comprennent le numéro d’immatriculation et le kilométrage au début et à la fin de l’année ou au début et à la fin de l’utilisation du véhicule. Si le véhicule est utilisé par plus d’une personne, le conducteur correspondant doit également être saisi pour chaque déplacement.
Concernant la fiscalité et plus particulièrement la déduction et la récupération de la TVA sur les véhicules de société, vous pouvez retrouver de plus amples informations sur le site de Bpifrance.