Congés payés pendant le congé maternité et le congé parental

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail particulière qui, contrairement à certaines absences comme le chômage, les congés sans solde ou la grève, est considérée comme une période de travail effectif. Il n’est donc pas possible de prendre des congés payés pendant le congé maternité.

Congé maternité : quand commence-t-il et quand s’arrête-t-il ?

Le congé maternité est un droit dont bénéficient toutes les femmes enceintes en France. Il s’agit d’un congé légal qui recouvre le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après l’accouchement). La durée du congé maternité est fixée par la loi en fonction du nombre d’enfant(s) à naitre et du nombre d’enfants déjà à charge.

Pour une grossesse simple, le congé maternité dure :

  • 16 semaines (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après) pour un premier ou un deuxième enfant
  • 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après) pour un troisième enfant

Pour une grossesse multiple, la durée du congé maternité est la suivante :

  • 34 semaines (12 semaines avant la naissance et 22 semaines après) pour des jumeaux
  • 46 semaines (24 semaines avant la naissance et 22 semaines après) pour des triplés ou plus.

Ces délais correspondent à la loi et s’appliquent automatiquement. Pour les salariées, il existe toutefois des conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions particulières et plus favorables.

Un enfant est considéré comme à charge si la femme enceinte est responsable de son éducation et des dépenses le concernant. En cas de parents séparés ou divorcés, cette notion est retenue et permet à la femme enceinte de bénéficier d’un allongement du délai si elle a déjà deux enfant ou plus à charge.

Comment sont comptabilisées les vacances lors du congé maternité ?

Les jours de congé maternité sont considérés par la loi comme du travail effectif, à l’inverse des jours de maladie, de grève ou de chômage. Cela signifie que le congé maternité ne peut être déduit des vacances, et que les congés payés continuent de s’accumuler pendant le congé maternité.

Comment fonctionnent les vacances après le congé maternité ?

Après un congé maternité, les salariées ont la possibilité de bénéficier directement de leurs congés payés qui se sont accumulées pendant la grossesse et l’ancienneté. Les dates des congés payés pris après le congé maternité doivent être définies au préalable en accord avec l’employeur.

Si le congé maternité prend après l’expiration des congés payés, la salariée peut bénéficier de ses congés payés, le congé maternité permettant de décaler l’expiration.

Cas particulier : fin du contrat de travail pendant le congé maternité

Licenciement

Il est strictement interdit licencier une salariée à cause de sa grossesse, comme le précise l’article L 1225-1 du code du travail : « L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou, sous réserve d’une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7L. 1225-9 et L. 1225-12, pour prononcer une mutation d'emploi. » En 2013 un cas de licenciement abusif d’une salariée à cause de sa grossesse a été jugé par la cour d’appel de Paris, qui a condamné l’employeur à verser 100.000 € à son ancienne employée.

Une salariée enceinte peut être licenciée dans deux cas uniquement : pour faute grave ou pour motif économique.

Rupture conventionnelle

Il est en revanche possible pour l’employeur et la salariée de convenir d’une rupture conventionnelle pendant la grossesse, sous réserve que les deux parties y consentent.

Contrat à durée déterminée

En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, ils prennent fin comme prévu indépendamment de l’état de grossesse de la salariée.

Cas particulier : congé parental et congé payé

La France est relativement en retard par rapport à ses voisins européens en ce qui concerne l’équité du congé parental. Contrairement à l’Allemagne par exemple, qui propose un congé parental pouvant être pris indifféremment par l’un des tuteurs légaux de l’enfant, la France dispose essentiellement d’un congé destiné aux mères. Il existe bel et bien un congé paternité, mais il ne dure que 11 jours, et peut en outre être raccourci.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.


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