Les mères n’ont pas besoin de poser de congés pendant les semaines précédant et suivant l’accouchement. En France, le Code du travail garantit le droit au congé de maternité, et ce sans affecter les jours de congé payés. Les pères bénéficient certes de moins de droits, mais le congé de paternité leur permet tout de même de s’absenter quelques semaines après la naissance de leur enfant. Cet article vous guide à travers les droits et démarches liés aux congés parentaux, pour vous permettre de mieux comprendre les possibilités qui s’offrent aux familles.

Congé de maternité : tout ce qu’il faut savoir

Le congé de maternité est un droit dont bénéficient toutes les femmes enceintes en France. Il s’agit d’un congé légal qui recouvre le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après l’accouchement). La salariée bénéficie, pendant son congé de maternité, du maintien de son salaire et de son contrat, sauf dans certains cas spécifiques détaillés plus bas. La durée du congé est fixée par la loi en fonction du nombre d’enfants à naître et de ceux déjà à charge.

Note

Un enfant est considéré comme à charge si la femme enceinte est responsable de son éducation et des dépenses le concernant. En cas de parents séparés ou divorcés, une femme enceinte avec deux enfants ou plus à charge peut bénéficier d’une extension de la durée de congé.

Durée du congé de maternité

Pour une grossesse simple, le congé de maternité dure :

  • 16 semaines (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après) pour un premier ou un deuxième enfant
  • 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après) pour un troisième enfant.

Pour une grossesse multiple, la durée du congé de maternité est la suivante :

  • 34 semaines (12 semaines avant la naissance et 22 semaines après) pour des jumeaux
  • 46 semaines (24 semaines avant la naissance et 22 semaines après) pour des triplés ou plus.

Ces délais correspondent à la loi et s’appliquent automatiquement. De plus, il est important de préciser que d’éventuelles adaptations sont possibles en cas de naissances prématurées ou nécessitant une hospitalisation prolongée de l’enfant.

Indemnisation pendant le congé de maternité

Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées en fonction du salaire journalier de base, qui correspond à la moyenne des salaires des trois mois précédant le congé. Le montant maximum de l’indemnité journalière est révisé chaque année. Les entreprises peuvent prévoir un maintien de salaire total ou partiel, selon les conventions collectives applicables. Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement auprès de votre service des ressources humaines.

Vacances et congé de maternité

Les jours de congé de maternité sont considérés comme période de travail effectif par la loi, à l’inverse des jours de maladie, de grève ou de chômage. Cela signifie que les jours de congé de maternité ne sont pas déduits des jours de congé payés.

Après un congé de maternité, les salariées ont donc la possibilité de bénéficier directement des congés payés qui se sont accumulés pendant leur grossesse. Les dates des congés payés à prendre après le congé de maternité doivent être convenues avec l’employeur. Elles peuvent aussi, si elles n’ont pas pris tous leurs congés acquis sur l’année en cours, reporter leurs congés payés au-delà de l’année civile en cours, sous certaines dispositions. Enfin, si le congé maternité prend fin après l’expiration des congés payés, la salariée peut bénéficier de ses congés payés, car le congé de maternité permet de décaler l’expiration.

Congé de paternité : un retard face aux standards européens

La France est relativement en retard par rapport à ses voisins européens en ce qui concerne l’équité du congé parental. Contrairement à l’Allemagne par exemple, qui propose un congé parental pouvant être pris indifféremment par l’un des tuteurs légaux de l’enfant, la France dispose essentiellement d’un congé destiné aux mères. Depuis 2021, le congé de paternité a été allongé, passant de 11 à 25 jours. Comme pour le congé de maternité, le congé de paternité n’entraîne pas de perte de jours de congé payés car il est considéré comme une période de travail effectif.

Pour bénéficier du congé de paternité, le salarié doit cependant prévenir son employeur au moins un mois avant le début du congé. Il doit fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou, s’il s’agit d’un enfant à naître, un justificatif de grossesse indiquant la date présumée d’accouchement. L’employeur ne peut refuser ce congé ni le reporter, sauf en cas de circonstance exceptionnelle et uniquement en accord avec le salarié.

Congé parental : un droit optionnel

Les deux parents, quel que soit leur sexe, ont droit au congé parental afin de s’occuper de l’enfant jusqu’à ses trois ans maximum. Ce congé n’a pas de caractère obligatoire. Il a pour objectif d’offrir davantage de flexibilité aux parents, pour s’occuper de leur enfant durant ses premières années de vie. Ce congé peut être pris de manière continue ou fractionnée, et le parent peut choisir de réduire son temps de travail ou de suspendre totalement son activité. Le congé parental ne protège pas le droit aux congés payés, ce qui permet à l’employeur de les réduire proportionnellement à la fin de la période si elle dépasse une certaine durée.

Note

Des congés sont aussi accordés en cas d’adoption, mais les modalités peuvent varier. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines ou de votre administration pour connaître les conditions spécifiques, les démarches à suivre et la durée du congé auquel vous pouvez prétendre.

Pour bénéficier du congé parental, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. À son retour, le salarié dispose d’un droit de réintégration : son employeur doit lui proposer le même poste (ou équivalent) ; pareillement pour le salaire. Pendant le congé parental, l’employé n’est pas rémunéré par son entreprise. Il peut cependant bénéficier de certaines aides : la CAF (Caisses d’allocations familiales) accorde certaines aides pour compenser la perte de revenu, par exemple la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Pour en bénéficier, il est nécessaire d’adresser une demande à la CAF dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption. Le montant et la durée des versements varient en fonction du nombre d’enfants à charge et du choix de réduction du temps de travail.

Congés parentaux : l’impact sur la carrière

Les congés de maternité et de paternité sont primordiaux pour le bien-être de l’enfant et des parents. Le congé de maternité offre aux mères un temps de repos avant et après l’accouchement, essentiel pour leur santé et pour renforcer le lien avec leur nouveau-né. Quant au congé de paternité, il permet aux pères de soutenir leur partenaire et de s’investir dès les premières semaines dans leur rôle de parent. Toutefois, ces périodes d’absence peuvent avoir des répercussions sur certains aspects du contrat de travail, tels que la protection contre le licenciement, l’avancement de carrière et les droits à la retraite.

Licenciement

Il est strictement interdit de licencier une salariée à cause de sa grossesse, comme le précise l’article L 1225-1 du Code du travail :

Citation

« L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou, sous réserve d’une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7, L. 1225-9 et L. 1225-12, pour prononcer une mutation d’emploi. ».

En 2013, un cas de licenciement abusif concernant une salariée licenciée à cause de sa grossesse a été jugé, qui a condamné l’employeur à verser des dommages-intérêts à son ancienne employée.

La protection contre le licenciement s’étend également aux pères pendant leur congé de paternité. En effet, tout comme pour le congé de maternité, un salarié en congé de paternité bénéficie d’une protection contre le licenciement durant l’intégralité de son congé ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent son retour.

Un licenciement pendant le congé de maternité ou de paternité n’est possible que dans deux cas spécifiques :

  • Pour faute grave, à condition qu’elle ne soit pas liée à l’exercice de ce droit
  • Pour un motif économique impératif rendant impossible le maintien du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle, c’est-à-dire une fin de contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, est possible pendant le congé de maternité ou de paternité, sous réserve de l’accord mutuel des deux parties. Cette option offre une alternative au licenciement.

Contrat à durée déterminée

Pour les contrats à durée déterminée, la fin du contrat intervient comme prévu, indépendamment de l’état de grossesse ou de la prise d’un congé de paternité. Le CDD se termine à la date d’échéance fixée, sauf accord pour une prolongation ou un renouvellement du contrat.

Droits à la retraire et à l’avancement

Le congé parental peut avoir un impact sur les droits à la retraite et l’évolution de carrière. Durant le congé, les cotisations de retraite ne sont pas versées par l’employeur. Cependant, la CAF valide des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour compenser cette absence de cotisation, sous conditions de ressources. Quant à l’avancement professionnel, il est à noter que les périodes de congé parental peuvent affecter l’ancienneté dans l’entreprise, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient le contraire.

En résumé : les droits et options des parents en matière de congés

Les congés de maternité, paternité et parental offrent aux parents une protection essentielle pour concilier vie professionnelle et familiale. Selon le statut professionnel, les modalités peuvent varier, notamment en termes de calcul des indemnités et d’accès aux aides. Bien connaître ces droits et options permet aux parents de mieux planifier leur équilibre personnel et professionnel.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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