Ce type de contrôle fiscal vise notamment à détecter les contribuables qui ont oublié de déposer une déclaration ou bien vise à réparer d’éventuelles erreurs constatées dans les déclarations. Il s’agit principalement d’un contrôle fiscal à destination des particuliers.
Elle implique une analyse complète de l’ensemble des déclarations déposées ainsi que des renseignements et documents du dossier du contribuable. Cette procédure peut aussi simplement être une demande d’informations complémentaires directement au contribuable ou bien à un organisme tiers.
Un rehaussement de l’impôt peut alors être nécessaire. Dans ce cas de figure, le contribuable peut recevoir une proposition de rectification modèle 2120 et cela sans même avoir été contacté par courrier avant. Il est important de lire en détails la proposition de rectification, celle-ci doit en effet bien mentionner les années soumises à vérification, les droits et taxes vérifiés et les impôts.
Vous pouvez soit accepter la proposition, soit la refuser. Il est alors nécessaire d’y répondre dans un délai de 30 jours, si vous souhaitez contester ou rectifier la décision. En effet, si vous ne répondez pas à cette proposition, le fisc considère alors que vous donnez un accord tacite.
Si les rectifications apportées sont dues à des omissions importantes et graves, une majoration de 40 % peut alors s’appliquer pour manquement délibéré. Cependant, cette majoration est applicable sous réserve que le fisc donne la preuve du caractère intentionnel de l’infraction commise.