Il existe souvent une confusion entre :
- l’exonération : elle permet de ne pas facturer de TVA jusqu’à certain montant (82 800 euros pour les ventes, 33 200 euros pour les prestataires de services) ;
- le régime de la micro-entreprise d’un CA compris entre 70 000 et 170 000 euros : il permet de ne pas tenir de comptabilité.
Toutefois, ces deux régimes ne dispensent pas de l’obligation d’immatriculation et d’obtention d’un numéro SIRET afin de facturer, même de manière ponctuelle.
Les facturations de petites notes d’honoraires doivent donc être effectuées en tant que micro-entrepreneur.
Cependant, dès que la valeur d’une transaction de particulier à particulier est égale ou supérieure à 1 500 euros, il est indispensable de disposer d’une preuve écrite. En effet, si vous ne disposez pas de preuve écrite, la vente ne pourra être prouvée ni par témoignage ni par présomptions.
Si la valeur de la transaction est inférieure à 1 500 euros, la preuve écrite n’est pas indispensable mais fortement recommandée afin d’éviter tout désagrément.