Pour les salariés qui ont droit au télétravail mais dont le caractère nécessaire n’est pas établi, il n’y a donc pas la possibilité de déduire des impôts les frais du télétravail. Cependant, les entreprises peuvent librement décider de rembourser ces frais ou de les compenser.
Dans ce but, depuis la fin de l’année 2019, un barème dont l’objectif est de simplifier le remboursement des frais professionnels des salariés qui effectuent du télétravail, a été instauré par l’URSSAF.
Même si le remboursement des frais n’est pas obligatoire, l’URSSAF permet que l’employeur puisse facilement et aisément rembourser les frais du salarié en télétravail grâce à une allocation forfaitaire qui est exonérée de cotisations et de contributions sociales et cela dans la limite de 10 euros par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine, 20 euros par mois si l’employé effectue 2 jours de télétravail par semaine, 30 euros pour trois jours par semaine etc.
Aucun justificatif n’est alors exigé et cette simplification incite les entreprises à rembourser les frais des salariés. Il faut cependant noter que si l’entreprise effectue un remboursement qui dépasse les limites du barème, alors la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales.