Pour répondre à cette question, il convient de garder à l’esprit ce qui est effectivement imposé dans l’ensemble du chiffre d’affaire. Les recettes pour lesquelles une société paie la TVA sont compensées par les dépenses pour lesquelles elle demande la TVA en amont à l’administration fiscale. En conséquence, la différence entre les revenus et les dépenses est taxée, c’est-à-dire la valeur ajoutée créée par l’entreprise (d’où le nom TVA). Toutefois, cette taxe n’est pas payée par l’entreprise, mais par le consommateur à la fin de la chaîne d’approvisionnement, dans la mesure où lui seul ne peut pas récupérer la TVA facturée par son fournisseur auprès du bureau des impôts.
Compte tenu de ce mécanisme, il existe, outre l’effort bureaucratique, trois facteurs déterminants pour savoir s’il est intéressant de bénéficier de la législation spécifique aux micro-entreprises :
- le type de client
- le type et la quantité des marchandises utilisées
- la valeur ajoutée
En ce qui concerne le critère client, la décision est relativement simple : si les entreprises concernées ont le droit exclusif ou prépondérant de déduire la TVA en amont, la législation spécifique aux micro-entreprises est clairement désavantageuse : l’avantage de ne pas avoir à facturer la TVA ne joue pas un rôle très important, car les clients assujettis à la TVA reçoivent ce remboursement.
Si le type de client ne rend pas d’emblée la législation spécifique aux micro-entreprises peu attrayante, les deux critères marchandise et valeur ajoutée jouent un rôle essentiel : plus l’entrée de marchandises est faible et plus la valeur ajoutée créée en interne par rapport au chiffre d’affaires est élevée, plus la réglementation relative aux petites entreprises est intéressante.
Un auto-entrepreneur qui a recours à la législation spécifique aux micro-entreprises agit en quelque sorte tant que consommateur vis-à-vis de ses fournisseurs : il paie la totalité de la taxe sur le chiffre d’affaires accumulée. Plus la valeur ajoutée créée par l’entreprise elle-même, qui n’est donc pas soumise à la taxe sur le chiffre d’affaires, est élevée, plus la législation spécifique aux micro-entreprises est intéressante. Un cas extrême serait, par exemple, un traducteur qui pour travailler devrait uniquement s’assoir devant son ordinateur chez lui, et livrer ses textes. En dehors de son temps et de fournitures basiques, il n’a presque pas à payer de marchandise entrantes, et donc aussi peu de taxe sur les ventes à ses fournisseurs. Il apporte sa valeur ajoutée complète pratiquement sans l’utilisation de biens. Par ailleurs, s’il travaille pour des particuliers, il est également moins cher qu’avec l’assujettissement à la TVA. De plus, les quelques achats qu’il a effectués peuvent être déduits à titre de dépenses d’entreprise fiscalement déductibles avec la taxe sur la valeur ajoutée.
Le fait que les fournisseurs en amont d’une entreprise sont aussi majoritairement des petites entreprises constitue un cas particulier en ce qui concerne notre sujet. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée due sur les factures de tiers serait également totalement ou en grande partie supprimée. Dans la pratique, cependant, cela risque d’être extrêmement rare.