Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?

Les organismes sans but non lucratif (OSBL) ou organisations à but non lucratif (OBNL) sont actifs dans de nombreux domaines de la société : certains s’engagent pour une politique énergétique durable, d’autres pour des services d’urgence bien équipés, pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel, la conservation des espèces, le transfert des connaissances ou encore l’éducation politique du grand public etc. On parle plus globalement du « secteur non lucratif » et les objectifs des structures de ce secteur sont généralement de servir le bien commun (l’intérêt général) ou de faire bénéficier leurs adhérents (notamment dans le cas d’une fédération). Tous ont en commun qu’ils ne poursuivent pas une intention de profit économique, mais s’efforcent d’atteindre l’équilibre et réinvestissent les bénéfices éventuels en fonction de leur objet social.

Organisme sans but lucratif : définition et explication du terme

Il n’existe pas de définition précise et uniforme du terme organisme sans but non lucratif. On peut cependant dire tout d’abord que ce terme recoupe toute entité qu’elle soit publique ou privée qui n’a pas pour objectif la recherche de bénéfices financiers à partager entre ses membres (par exemple les actionnaires ou partenaires dans une entreprise classique).

On parle bien souvent uniquement d’association à but non lucratif ou association loi de 1901 pour la France. Mais les OSBL regroupent cependant plusieurs entités et ne sont pas uniquement des associations, en effet ces organismes sous présents sur le territoire sous différentes formes : association à but non lucratif, fédérations, fondations et fond de dotation (environ 5000 en 2018) et enfin les organisations internationales non gouvernementales (ONG).

Enfin, si l’on souhaite avoir une définition plus étroite d’une OSBL, celui-ci ne doit pas uniquement ne pas poursuivre un but lucratif, mais doit aussi se caractériser par un certain degré d’auto-gestion/organisation. Les décisions doivent être prises au sein même de l’organisme, de l’intérieur via un conseil d’administration et la direction et sans influence extérieure. En France, dans le cas des associations, le pouvoir se trouve lui au niveau de l’assemblée générale.

Certains vous-même plus loin et affirment qu’un OSBL doit en plus de ne pas poursuivre un but lucratif, ne doit pas verser de bénéfices à ses membres et doit au moins être en partie ou entièrement basée sur le travail bénévole. Ainsi, la définition d’un organisme à but non lucratif est variable mais si l’on essaie de trouver une définition avec un consensus large, les caractéristiques essentielles suivantes demeurent :

Définition : organisme sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif : c’est une organisation qui s’engage à contribuer à la société et vise à répondre à un besoin de la collectivité, sans poursuivre un but lucratif. Elle est administrée et organisée en interne et la participation à une telle organisation doit être volontaire.

Le terme OSBL n’est pas un terme juridique au sens stricte. Pour un organisme sans but non lucratif, les formes juridiques sont, selon la définition, les associations loi 1901, les fondations, les coopératives et les fédérations.

Délimitation : différences entre OSBL et ONG

Les deux termes OSBL et ONG (Organisation Non Gouvernementale) sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, il existe des différences assez claires. Les ONG sont toujours des organisations privées d’intérêt publics, elles ne peuvent relever d’un État ou de toute institution internationale. Elles assument cependant souvent des missions et des tâches qui sont en rapport à la décision politique. Les sujets et missions des ONG sont ainsi généralement en lien avec les droits de l’homme, l’aide humanitaire, l’écologie et la préservation de la nature ainsi que la politique de développement. Cependant, le domaine d’activité des ONG est principalement national ou transnational, tandis que les OSBL agissent eux principalement au niveau local et régional. Les ONG sont financées par les dons et des cotisations des adhérents ou des membres. Alors que les OSBL le sont aussi par des fonds auto générés.

Différents types d’organismes sans but non lucratif

Les organismes sans but non lucratif peuvent être classés de différentes manières. La classification suivante des organisations à but non lucratif est recommandé par le système de comptabilité nationale des Nations Unies et regroupe les organismes en 12 groupes d’activité se basant sur les différents secteurs : Culture et loisirs, Santé, Éducation et recherche, Services sociaux, Environnement, Développement et logement, Droit et défense des intérêts et politique, Intermédiaires de bienfaisance et de bénévolat, Organismes internationaux, Religion, Associations d’affaires et professionnelles syndicats et enfin Autre domaines d’activité.

Ainsi les OSBL sont impliqués dans l’ensemble des domaines de la vie sociale et sont donc des acteurs de l’ESS : Économie Sociale et Solidaire jouant un rôle central pour la société française.

Caractéristiques particulières de la gestion des OSBL

Un organisme sans but lucratif a besoin d’une gestion différente de celle qui est pratiquée au sein des entreprises à but lucratif. La différence la plus importante entre la gestion d’un OSBL et la gestion d’une entreprise classique est probablement la définition différente de la réussite. Pour la plupart des OSBL, le succès ne peut en effet être mesuré en fonction des ventes ou des bénéfices. Bien souvent, le succès ne peut être mesuré directement parce que les OSBL sont axés sur des valeurs plutôt que sur le profit. Le respect de certains principes est déjà un succès en soi, sans entraîner immédiatement des changements révolutionnaires, par exemple dans l’aide humanitaire ou bien la protection de l’environnement.

Le défi du contrôle de gestion (CDG) consiste donc à développer tous les critères de mesure du succès. Bien que les flux financiers et la trésorerie doivent également faire l’objet d’un suivi au sein des OSBL, le contrôle spécialisé est beaucoup plus important pour ces organisations. L’ensemble classique d’outils de contrôle de gestion doit donc être étendu et adapté aux organisations à but non lucratif. Ce n’est qu’à cette condition que l’efficacité de leurs activités pourra être réellement évaluée. L’utilisation efficace des ressources financières et du personnel, souvent rares, joue également un rôle important.

Comme que de nombreux membres d’organismes sans but non lucratif ne sont pas des employés de ces structures, mais les soutiennent volontairement et sans rémunération via le bénévolat, la politique du personnel ne peut pas s’appuyer sur une motivation extrinsèque sous la forme de primes ou d’augmentations de salaire. Au contraire, la structure doit éveiller la motivation intrinsèque des employés, par exemple en mettant l’accent sur l’importance sociale de l’activité.

Au niveau de la gestion financière, la collecte de fonds est primordiale, contrairement aux entreprises à but lucratif, les OSBL dépendent dans la plupart des cas des dons, donations et du parrainage pour leur existence à long terme.

Les défis actuels pour les organismes sans but lucratif

Depuis la fin du XXe siècle, le secteur associatif et plus globalement l’ensemble des organismes sans but lucratif ont connu de profonds changements et évolutions. On constate en effet que les fonds publics sont plus rares et que le soutien institutionnel tend à diminuer. Dans le même temps, la demande en matière de services et en besoins augmente, par exemple en raison de l’évolution démographique (vieillissement de la population) ou de l’apparition de nouveaux défis (par exemple l’urgence écologique). Rien qu’en France, environ 1 950 000 personnes étaient employées dans des OSBL en France en 2018, on compte par ailleurs près de 22 900 000 bénévoles. Les organismes sans but lucratif gagnent donc aussi en importance économique en tant qu’employeurs.

Toutefois, non seulement la demande a augmenté, mais la concurrence s’est également intensifiée ces dernières années. En raison de l’évolution de la législation nationale et internationale, de nombreux OSBL ont dû faire face à la concurrence parfois d’entreprises commerciales. La transparence, notamment au niveau de l’utilisation des dons est un élément de plus en plus central. Enfin, et ce n’est pas le moins important, la numérisation pose également des défis considérables pour ce secteur. La mesure dans laquelle les organisations parviendront à maîtriser les transformations requises par les développements techniques sera décisive pour leur succès dans le futur.

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