L’amortissement linéaire des biens d’équipement

Pour beaucoup d’entrepreneurs les amortissements sont un sujet fastidieux. D’un point de vue fiscal, ils ne signifient rien d’autre que le fait que les coûts d’acquisition des biens d’équipement opérationnels ne peuvent être déduits que progressivement et en montants annuels constants comme charges d’exploitation. Il importe peu de savoir, par exemple, dans quelle mesure une machine ou un équipement d’atelier s’est usé ou a perdu de la valeur en un an. Les amortissements au sens du droit commercial, en revanche, signifient que la dépréciation réelle des biens de consommation se reflète correctement dans le bilan commercial.

Comme chaque entrepreneur doit déterminer son bénéfice en fonction de la réglementation fiscale, il n’y a malheureusement pas le choix. L’amortissement linéaire est la seule méthode d’amortissement autorisée par la législation fiscale. Elle repose sur le principe que les montants annuels d’amortissement restent toujours les mêmes, c'est-à-dire qu’ils se comportent de manière linéaire tout au long de la période d’amortissement.

L’amortissement linéaire doit être appliqué à tous les biens d’équipement amortissables d’une société (machines de production, véhicules de société, matériel de bureau, etc.) acquis au cours d’un exercice afin de comptabiliser leur dépréciation. L’amortissement est une dépense d’exploitation et réduit le bénéfice. Ils sont enregistrés dans la liste des actifs, qui est soumise chaque année à l’administration fiscale sous la forme d’une pièce jointe au bilan ou à la comptabilité de caisse. Mais qu’est-ce que la dépréciation linéaire ?

L’amortissement linéaire débute le jour de la mise en service du bien. Le montant de la dépréciation de la valeur (aussi connu sous l’appellation « annuité) d’un bien immobilisé reste inchangé d’un exercice comptable à un autre. Par ailleurs, le taux d’amortissement reste aussi le même d’une année à l’autre.

Dans le cas de l’amortissement dégressif, en revanche, les amortissements sont plus élevés au début qu'avec la méthode linéaire puis diminuent d'année en année. En ce qui concerne l’amortissement linéaire, le moment auquel la nouvelle acquisition devient financièrement rentable est donc nettement plus tardif que dans le cas de la méthode d’amortissement dégressif qui était utilisée auparavant.

Soit 5000 + 150 + 150 = 5300

*TTC si la TVA n’est pas récupérable

Le début de la première annuité de l’amortissement linéaire correspond à la date de mise en service. La machine étant mise en service au cours de l’année, l’amortissement sera calculé selon un prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée réelle d’utilisation du bien sur l’année d’acquisition.

Ainsi, lorsque l’acquisition d’un bien a lieu en cours d’année, le nombre de jours où l’immobilisation a été au sein de la société jusqu’à la fin de l’exercice doit être prise en compte.

5300 x 1/5* x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360

*Le taux est égal à 1/n

5300 x 1/5

5300 x 1/5 x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360

Généralement, la durée d’utilisation du bien est retenue comme durée d’amortissement. Cependant, quelques entreprises ont la possibilité d’utiliser la valeur fiscale du bien comme durée d’amortissement.

Les entreprises concernées par l’utilisation de la valeur fiscale d’un bien doivent, pour deux exercices successifs, disposer de deux des trois seuils suivants :

• chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 300 000 euros ;
• bilan total inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
• nombre de salariés inférieur ou égal à 50 personnes.

La durée d’amortissement du bien dépend de la nature de ce dernier. Le Code Général des Impôts (CGI) définit la durée fiscale d’amortissement de la manière suivante :

• 4 à 5 ans pour un matériel de transport automobile ;
• 5 à 10 ans pour un matériel de bureau ;
• 5 à 10 ans pour un outillage ;
• 10 ans pour un matériel ou un mobilier ;
• 20 ans pour un bâtiment.

Un amortissement exceptionnel sur une durée d’un an est possible pour :

• les immeubles anti-pollution ;
• le matériel économisant l’énergie ou limitant le bruit ;
• le matériel agricole protégeant l’environnement ;
• les logiciels acquis.

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