Généralement, la durée d’utilisation du bien est retenue comme durée d’amortissement. Cependant, quelques entreprises ont la possibilité d’utiliser la valeur fiscale du bien comme durée d’amortissement.
Les entreprises concernées par l’utilisation de la valeur fiscale d’un bien doivent, pour deux exercices successifs, disposer de deux des trois seuils suivants :
- chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 300 000 euros ;
- bilan total inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
- nombre de salariés inférieur ou égal à 50 personnes.
La durée d’amortissement du bien dépend de la nature de ce dernier. Le Code Général des Impôts (CGI) définit la durée fiscale d’amortissement de la manière suivante :
- 4 à 5 ans pour un matériel de transport automobile ;
- 5 à 10 ans pour un matériel de bureau ;
- 5 à 10 ans pour un outillage ;
- 10 ans pour un matériel ou un mobilier ;
- 20 ans pour un bâtiment.
Un amortissement exceptionnel sur une durée d’un an est possible pour :
- les immeubles anti-pollution ;
- le matériel économisant l’énergie ou limitant le bruit ;
- le matériel agricole protégeant l’environnement ;
- les logiciels acquis.
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.