Pour beaucoup d’entrepreneurs les amortissements sont un sujet fastidieux. D’un point de vue fiscal, ils ne signifient rien d’autre que le fait que les coûts d’acquisition des biens d’équipement opérationnels ne peuvent être déduits que progressivement et en montants annuels constants comme charges d’exploitation. Il importe peu de savoir, par exemple, dans quelle mesure une machine ou un équipement d’atelier s’est usé ou a perdu de la valeur en un an. Les amortissements au sens du droit commercial, en revanche, signifient que la dépréciation réelle des biens de consommation se reflète correctement dans le bilan commercial.
Comme chaque entrepreneur doit déterminer son bénéfice en fonction de la réglementation fiscale, il n’y a malheureusement pas le choix. L’amortissement linéaire est la seule méthode d’amortissement autorisée par la législation fiscale. Elle repose sur le principe que les montants annuels d’amortissement restent toujours les mêmes, c'est-à-dire qu’ils se comportent de manière linéaire tout au long de la période d’amortissement.
L’amortissement linéaire doit être appliqué à tous les biens d’équipement amortissables d’une société (machines de production, véhicules de société, matériel de bureau, etc.) acquis au cours d’un exercice afin de comptabiliser leur dépréciation. L’amortissement est une dépense d’exploitation et réduit le bénéfice. Ils sont enregistrés dans la liste des actifs, qui est soumise chaque année à l’administration fiscale sous la forme d’une pièce jointe au bilan ou à la comptabilité de caisse. Mais qu’est-ce que la dépréciation linéaire ?
L’amortissement linéaire : l’amortissement linéaire est une méthode d’amortissement fiscal et commercial des biens d’équipement. Le prix d’un bien nouvellement acquis pour un certain nombre d’années, la durée d’utilisation dite normale, est réclamé à des fins fiscales en montants partiels constants et apparaît comme une perte de valeur dans le bilan de l’entreprise.
L’amortissement linéaire débute le jour de la mise en service du bien. Le montant de la dépréciation de la valeur (aussi connu sous l’appellation « annuité) d’un bien immobilisé reste inchangé d’un exercice comptable à un autre. Par ailleurs, le taux d’amortissement reste aussi le même d’une année à l’autre.
Dans le cas de l’amortissement dégressif, en revanche, les amortissements sont plus élevés au début qu'avec la méthode linéaire puis diminuent d'année en année. En ce qui concerne l’amortissement linéaire, le moment auquel la nouvelle acquisition devient financièrement rentable est donc nettement plus tardif que dans le cas de la méthode d’amortissement dégressif qui était utilisée auparavant.
Il est à noter que l’amortissement linéaire peut s’appliquer à tous les biens. Cependant, le calcul de l’amortissement linéaire est obligatoire pour les trois catégories suivantes :
Certaines conditions doivent être réunies pour l’amortissement d’un bien. Ce sont notamment uniquement les immobilisations corporelles ou incorporelles (soit les biens destinés à rester de façon durable dans l’entreprise) qui peuvent être amorties. En outre, il est obligatoire d’inscrire les immobilisations à l’actif du bilan.
Le bien faisant l’objet de l’amortissement doit se déprécier par l’usure ou par le temps :
Exemple : le 05 mai N, Madame Durand acquière une machine d’un montant de 5 000 euros HT. Les frais de livraison et ceux de mise en service s’élèvent à 150 euros HT. La machine est mise en service le 10 mai N et l’estimation de sa durée de vie est de 5 ans.
La base amortissable est alors égale à la somme du :
Soit 5000 + 150 + 150 = 5300
*TTC si la TVA n’est pas récupérable
Le début de la première annuité de l’amortissement linéaire correspond à la date de mise en service. La machine étant mise en service au cours de l’année, l’amortissement sera calculé selon un prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée réelle d’utilisation du bien sur l’année d’acquisition.
Ainsi, lorsque l’acquisition d’un bien a lieu en cours d’année, le nombre de jours où l’immobilisation a été au sein de la société jusqu’à la fin de l’exercice doit être prise en compte.
C’est la date de mise en service et non la date d’acquisition qui doit être prise en compte comme premier jour pour le calcul.
Si on considère que la durée d’un mois est égale à trente jours, le calcul du montant de l’amortissement pour la première année sera le suivant :
5300 x 1/5* x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360
*Le taux est égal à 1/n
L’annuité est calculée sur une année complète :
5300 x 1/5
La machine ayant été acquise en cours d’exercice, elle doit être amortie sur 6 exercices (donc 5 annuités complètes).
5300 x 1/5 x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360
Généralement, la durée d’utilisation du bien est retenue comme durée d’amortissement. Cependant, quelques entreprises ont la possibilité d’utiliser la valeur fiscale du bien comme durée d’amortissement.
Les entreprises concernées par l’utilisation de la valeur fiscale d’un bien doivent, pour deux exercices successifs, disposer de deux des trois seuils suivants :
La durée d’amortissement du bien dépend de la nature de ce dernier. Le Code Général des Impôts (CGI) définit la durée fiscale d’amortissement de la manière suivante :
Un amortissement exceptionnel sur une durée d’un an est possible pour :
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.
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