La gestion des risques est pertinente pour l’entreprise non seulement sur le plan économique, mais elle constitue également une obligation légalede la direction de l’entreprise. Le principe de la gouvernance en France est un cadre fixé par la loi avec des spécificités marquées pour les sociétés cotées. La gestion des risques obéit à des règles d’origine légale et réglementaire avec des textes issus du Code Civil et du Code de Commerce. S’y ajoutent les dispositions du Code Monétaire et Financier qui traitent des valeurs mobilières et des marchés financiers.
L’évolution législative et réglementaire intervenue depuis 2007 et notamment la loi du 3 juillet 2008 et l’ordonnance du 8 décembre 2008 ont transposé en droit français les directives européennes imposant de nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de contrôle interne et de gestion des risques, et prévoient les missions du comité d’audit dans ces domaines. De manière originale dans le paysage européen, le principe du « comply or explain » s'est inscrit dans le cadre de la Loi de Sécurité Financière. La LSF promulguée le 1er août 2003 afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise est parue au Journal Officiel no 177 du 2 août 2003 (no 2003-706 du 1er août 2003) et repose principalement sur une responsabilité accrue des dirigeants, une réduction des sources de conflits d’intérêt et un renforcement du contrôle interne, ce dernier point étant dans le même temps élargi à la gestion des risques.
Qui plus est, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a été adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.
Les principales normes internationales comprennent la norme sur la gestion des risques ISO 31000:2009, la norme sur la gestion de la qualité ISO 9001:2015 ainsi que le COSO Enterprise Risk Management Framework (COSO ERM 2017). Ce cadre également connu sous le nom de cube du COSO classe la gestion des risques par composants, catégories cibles et unités organisationnelles.
Les lignes directrices représentées dans ces normes doivent ici aider les entreprises à mettre en œuvre et à poursuivre le développement de leur propre gestion des risques. Les normes ISO et COSO sont régulièrement contrôlées et adaptées le cas échéant pour être conformes aux évolutions actuelles du monde de l’entreprise.