La distinction entre impôts directs et indirects est officialisée dans le Code général des impôts (CGI). On retrouve :
- La distinction administrative, effectuée selon le mode de recouvrement de l’impôt
- La distinction économique, effectuée suivant l’incidence économique de l’impôt (qui le paye).
Sous la distinction administrative, l’impôt est direct lorsqu’il se fait sur la base d’un acte administratif unilatéral, appelé « titre de recouvrement » ou encore « avis d’imposition », envoyé directement au contribuable identifié au préalable par l’administration, lui disant combien, comment et où payer.
L’impôt est indirect lorsque l’administratif recouvre spontanément l’impôt sans passer par un avis au contribuable. Il est compris dans un prix par exemple (TVA) sans que le contribuable ne se rende compte qu’il s’acquitte de cet impôt.
Sous la distinction économique, l’impôt est direct quand il est supporté par le contribuable identifié par l’administration.
L’impôt est indirect lorsque le contribuable peut le répercuter sur d’autres personnes. Par exemple, le redevable légal de la TVA est l’entreprise alors que le redevable réel est le consommateur. Autre exemple : les entreprises peuvent rehausser leurs prix de vente pour faire supporter à leur client l’ISS (l’impôt sur les sociétés).