Da manière générale, la TVA à l’importation est bien évidemment à rapprocher avec la taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée est toujours due lorsque des biens ou des services sont fournis dans l’Union européenne. Ces échanges entre pays membres de l’UE sont aussi appelés « acquisitions intracommunautaires ». Dans ce contexte, les règles pour l’imposition à la TVA dépendent alors du lieu d’imposition qui est déterminée par le statut de l’acheteur et la nature de l’opération. Par exemple, si la marchandise de Finlande est livrée en France, la société française acquitte la TVA en France avec les taux français et doit utiliser le formulaire CA3 ou CA12.
Le fameux numéro de TVA Intracommunautaire est justement nécessaire pour les entreprises qui acquièrent ou réalisent des prestations de services auprès d’entreprises qui sont basées dans d’autres pays de l’UE. C’est le service des impôts qui délivre ce numéro aux sociétés qui sont redevables de la TVA ou qui échangent des biens ou services avec des entreprises basées dans d’autres Etats membres de l’Union européenne. En France, ce numéro est composé du code FR, puis d’une clef informatique à 2 chiffres et enfin du numéro Siren de la société (9 chiffres). À noter que ce numéro doit figurer sur les factures et déclarations de TVA.
Enfin, pour les entreprises qui effectuent des acquisitions ou des livraisons intracommunautaires avec un montant égal ou supérieur à 460 000 euros sur une année, une déclaration d’échanges de biens (DEB) doit être réalisée dans les 10 jours suivant le mois au cours duquel la TVA est exigible.
On parle d’importations lorsque des achats sont réalisées dans un pays tiers, c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne et que ces achats sont expédiés ou bien transportés en France ou même dans un autre pays de l’UE. Les importations sont alors assujetties à la TVA par le service des douanes. La TVA à l’importation doit être acquittée par le destinataire réel des biens qui doit se trouver sur la déclaration d’importation.
[[Définition==La TVA à l’importation est une taxe qui est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. En effet, l’importation de marchandises est un acte imposable à la TVA en vertu de l’article 293-A du Code général des Impôts.]]