À quelques exceptions près ce sont tous les biens et services fournis par une entreprise contre paiement en France qui sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Donc, si vous êtes un travailleur indépendant et que vous exigez un paiement en échange d’un service ou suite à la vente d’un produit, vous devez généralement facturer et collecter la TVA.
En fin de compte, la taxe sur la valeur ajoutée est payée par le consommateur final. Selon le type de produit ou de service et le secteur, 20, 10 ou 5,5 et même 2,1 % sont ajoutés au prix net. Cela signifie que le consommateur final paie la TVA automatiquement. Pour les entreprises cependant, la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un élément transitoire. Elles doivent collecter la TVA, et comme tout autre consommateur, elles paient aussi la TVA sur les biens et services achetés, nécessaires à une production. Toutefois elles ont le droit de récupérer le montant de la TVA auprès du bureau des impôts (ou de la déduire du montant de la TVA collectée).
Exemple : un prestataire de services vend un service d'une valeur de 100 euros. Il est soumis à un taux de TVA normal de 20 %, c'est-à-dire qu'il doit facturer 120 euros à son client. Toutefois, il ne peut pas conserver l'impôt de 20 euros, mais doit transmettre cette somme à l'administration fiscale. Mais si le même prestataire de services a acheté une nouvelle imprimante pour 50 euros, il peut réclamer les 10 euros de taxe sur la valeur ajoutée en tant que TVA déductible, donc il la récupère. Au final, il ne reverse pas 20 euros à l'administration fiscale, mais seulement 10 euros.
Chaque entrepreneur doit donc ajouter la TVA à ses prix (mais il existe quelques exceptions). Les consommateurs paient au final cet impôt et les entrepreneurs collectent et transfèrent le montant à l’administration fiscale, généralement une fois par trimestre dans le cadre de la déclaration de TVA.