Qu’est-ce que la TVA ? Explications

Tout le monde connait cet impôt, c’est même la première source de revenu pour l’État français. Mais qui est concrètement redevable de la TVA ? Dans cet article, nous allons traiter en détail de ce sujet. Comment la calculer ? Et quels sont les différents taux de TVA ?

TVA : principale source de revenu pour l’État

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation et c’est l’impôt qui rapporte le plus aux comptes publics. En France, le principe de la TVA existe depuis 1954 et a été codifié sous sa forme actuelle en 1967 avec la première directive TVA, elle est passée depuis son introduction de 17,6 % à 20 %. Toutes les règles essentielles en matière de TVA sont fixées par le Code général des impôts (CGI).

Les termes importants concernant la taxe sur la valeur ajoutée sont :

TVA déductible

La TVA est un impôt payé par une entreprise lorsqu’elle achète des biens et des services. Les sociétés qui ont le droit de déduire la TVA reçoivent le remboursement de la TVA après la déclaration préalable de la TVA ou bien peuvent la déduire de la TVA collectée.

Déclaration de TVA

Dans la déclaration de TVA, en tant qu’entrepreneur vous devez indiquer régulièrement (tous les mois ou par trimestre) le montant que vous avez facturé ou reçu (TVA collecté) et le montant que vous avez payé (TVA déductible). La différence entre les deux c’est la TVA à payer : vous devez la verser à l’administration fiscale ou, au contraire, l’administration fiscale vous rembourse la différence.

Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommanutaire identifie une entreprise de l’Union européenne. Ce numéro d’identification fiscal est obligatoire et doit figurer sur les factures. Pour réaliser des affaires avec d’autres pays de l’UE, ce numéro est désormais la norme.

Qui est assujetti à la TVA ?

À quelques exceptions près ce sont tous les biens et services fournis par une entreprise contre paiement en France qui sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Donc, si vous êtes un travailleur indépendant et que vous exigez un paiement en échange d’un service ou suite à la vente d’un produit, vous devez généralement facturer et collecter la TVA.

En fin de compte, la taxe sur la valeur ajoutée est payée par le consommateur final. Selon le type de produit ou de service et le secteur, 20, 10 ou 5,5 et même 2,1 % sont ajoutés au prix net. Cela signifie que le consommateur final paie la TVA automatiquement. Pour les entreprises cependant, la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un élément transitoire. Elles doivent collecter la TVA, et comme tout autre consommateur, elles paient aussi la TVA sur les biens et services achetés, nécessaires à une production. Toutefois elles ont le droit de récupérer le montant de la TVA  auprès du bureau des impôts (ou de la déduire du montant de la TVA collectée).

Exemple : un prestataire de services vend un service d'une valeur de 100 euros. Il est soumis à un taux de TVA normal de 20 %, c'est-à-dire qu'il doit facturer 120 euros à son client. Toutefois, il ne peut pas conserver l'impôt de 20 euros, mais doit transmettre cette somme à l'administration fiscale. Mais si le même prestataire de services a acheté une nouvelle imprimante pour 50 euros, il peut réclamer les 10 euros de taxe sur la valeur ajoutée en tant que TVA déductible, donc il la récupère. Au final, il ne reverse pas 20 euros à l'administration fiscale, mais seulement 10 euros.

Chaque entrepreneur doit donc ajouter la TVA à ses prix (mais il existe quelques exceptions). Les consommateurs paient au final cet impôt et les entrepreneurs collectent et transfèrent le montant à l’administration fiscale, généralement une fois par trimestre dans le cadre de la déclaration de TVA.

La franchise en base de TVA

Normalement chaque entreprise doit calculer et déclarer la TVA. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les petits entrepreneurs, mais seulement selon certaines conditions. En effet, il est possible d’appliquer la franchise en base de TVA uniquement si votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente est inférieur à 82 800 euros pour les activités d’achat-revente, vente à consommer sur places et prestations de logement, 33 200 euros pour les autres prestations de services commerciales et non commerciales et 42 900 euros sur les activités réglementées d’avocats et d’avoués, opérations portant sur les œuvres de l’esprit, ainsi que certaines activités d’auteurs-interprètes.

Le but est de soulager au niveau administratif et d’alléger les obligations fiscales de ces petites entreprises et de ces travailleurs indépendants. C’est une dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées. Il suffit alors d’émettre une facture avec un montant net et d’indiquer la raison pour laquelle il manque des informations sur la taxe de vente.

Conseil

les petites entreprises ne sont pas soumis à la TVA, mais n’ont donc pas le droit de déduire la TVA lors d’achats réalisés pour les besoins de l’activité.

Cette réglementation sur les petites entreprises n’est pas contraignante : ainsi, si vous ne souhaitez pas utiliser cette franchise de TVA, vous pouvez aussi calculer, percevoir et payer la TVA comme tout autre professionnel.

Les différents taux de TVA en France

Taux normal de la TVA

Taux intermédiaire

Taux réduit

Taux particulier

20 % (article 278 du Code Général des Impôts)

10 % (article 278 bis et 279 du CGI)

5,5 % (article 278 quater du CGI)

2,1 % (article 281 du CGI)

Applicable pour la majorité des ventes de biens et des prestations de service

Par exemple :

- produits agricoles non transformés

- droits d’entrée des musées, zoo et monuments

- transports de voyageurs

- restauration

- certaines prestations de logements

Par exemple:

- produits alimentaires

- livres

- abonnements gaz et électricité

- billet de cinéma

Par exemple :

- médicaments remboursables par la sécurité sociale

- Publications de presse

 

Il faut aussi noter qu’il existe un taux de TVA différent pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, ainsi que pour la Polynésie française.

De plus, pour une même activité, il peut exister des taux de TVA différents, comme par exemple pour les œuvres d’art. En effet, le taux de TVA pour une vente d’une œuvre par l’auteur (ou les ayants-droit) est fixé à 5,5 %. Par contre, si la vente est réalisée par un tiers (négociant en art ou galeriste par exemple), le taux est de 20 %. Cet exemple illustre bien la complexité de la fiscalité, il est donc important de se renseigner au préalable sur les règles et les exceptions propres à son secteur d’activité.

La TVA en Europe : directive de l’Union européenne

La directive TVA de novembre 2006 apporte un cadre juridique pour l’application du taux de TVA dans les pays de l’UE. Mais la situation reste assez disparate et complexe, et les taux peuvent donc varier d’un pays à l’autre. Bien que le taux de TVA ait augmenté au cours des dernières décennies en France, il se situe dans la moyenne européenne. Il existe des pays avec un taux de TVA plus bas comme le Luxembourg (de 3 à 17 %), mais aussi avec des états avec des taux plus élevés comme par exemple la Suède (25 %) ou la Hongrie (27 %).

Calculer la TVA : fonctionnement

Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas compliqué. Une simple calculatrice suffit. Sinon, il existe de nombreux calculateurs en ligne qui simplifient ce calcul. La taxe sur la valeur ajoutée se réfère toujours au montant net de votre facture.

Exemple : si vous vendez un service pour 1000 euros net. Le montant de la TVA est alors de 200 euros (avec un taux de 20 %). Vous devez ainsi facturer 1 200 euros à votre client. Vous pouvez sinon simplement calculer de cette manière :

Montant brut = montant net x 1,20

Montant net = montant brut : 1,20

Avec ce simple calcul, vous savez exactement combien de TVA vous devez facturer ou payer.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.