Gestion de l’énergie selon la norme ISO 50001

Quelles que soit leurs tailles, les entreprises ont une chose en commun : elles consomment de l’énergie. Chaque entreprise doit réfléchir à sa consommation des ressources, que ce soit pour des raisons de coûts ou pour le bien de l’environnement. La norme ISO 50001 fournit aux entreprises des directives pour disposer d’un système efficace. La certification d’un système de management de l’énergie intégré et fonctionnel permet également de faire la promotion de l’entreprise à l’international. Que faut-il observer dans ce cadre ?

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ? Définition et explications

Définition

Norme ISO 50001 : la norme internationale ISO 50001 fournit des directives pour un système de management de l’énergie opérationnel. Ce système sert à améliorer constamment et durablement l’efficacité énergétique d’une entreprise. Une certification internationale correspondante prouve que la norme est bien appliquée.

Les entreprises mettent en œuvre un système de management de l’énergie afin d’optimiser l’efficacité énergétique. Les coûts énergétiques jouent un rôle important dans le budget, en particulier dans les grandes entreprises de production devant compter sur des équipements lourds. Utiliser les ressources nécessaires avec parcimonie présente un intérêt de ce point de vue, mais aussi du point de vue de la protection de l’environnement et du climat. Au sens de la norme ISO 50001, l’électricité et les autres sources d’énergie doivent être utilisées de façon aussi efficace que possible. Pour y parvenir, le système identifie les économies potentielles et améliore en permanence l’utilisation de l’énergie.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié des règlements applicables à différents systèmes de gestion : la norme ISO 9001 pour la gestion de la qualité, la norme ISO 14001 pour la gestion de l’environnement, la norme ISO 31000 pour la gestion des risques ou encore la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie. Une certification est possible pour la plupart de ces normes : si l’on introduit un système conformément aux directives de la norme, il est possible de faire contrôler sa mise en œuvre par un prestataire externe. La certification est reconnue dans la plupart des pays du monde.

La norme est conçue de façon à pouvoir être appliquée par chaque entreprise. Les directives sont formulées de telle sorte que la taille de l’entreprise et le secteur correspondant n’ont pas d’impact sur la mise en œuvre. La norme ISO 50001 est également applicable dans les administrations et les autres organisations.

Remarque

Toutes les normes indiquées suivent l’approche d’un processus d’amélioration continue. Pour ce faire, on applique le cycle PDCA.

La norme ISO 50001 n’est pas une loi : aucun législateur national ou international n’impose une certification d’après cette norme. Mais une certification ISO 50001 peut toutefois présenter certains avantages.

Éléments de la norme

La norme ISO 50001 porte sur l’ensemble de l’entreprise. Pour que le système de management de l’énergie puisse fonctionner, la mise en œuvre doit être implémentée aussi bien par les employés que par les membres de la direction. La responsabilité incombe toutefois à la direction de l’entreprise. Cette responsabilité est imposée explicitement par la norme.

Note

La norme ISO 50001 a été révisée en 2018. À l’instar d’autres normes, elle a été adaptée à la structure HLS (High Level Structure). L’objectif de cette révision est de faire en sorte que toutes les normes concernant le système de management suivent la même structure et utilisent la même terminologie.

Les principaux éléments de la norme sont décrits dans les sections 4 à 10. Les trois premiers chapitres comprennent exclusivement des informations complémentaires sur le document en question.

Contexte de l’entreprise

La première étape consiste à analyser l’entreprise. Dans ce cadre, il convient de considérer des aspects aussi bien internes qu’externes. Les exigences légales définies pour la gestion de l’énergie d’une entreprise constituent par exemple des facteurs externes. Tous les facteurs pouvant avoir une influence positive ou négative sur le système de management de l’énergie sont pris en compte. Il convient également d’identifier toutes les parties prenantes. Ces informations permettront de déterminer les risques et les opportunités.

Direction

Même si, d’après la norme ISO 50001, tous les employés d’une entreprise doivent contribuer au système de management de l’énergie, la norme impose une responsabilité particulière à la direction. Il va de soi que la direction de l’entreprise ne doit pas réaliser personnellement toutes les tâches, mais elle doit veiller à les déléguer de façon adéquate et doit rendre compte de la gestion de l’énergie.

Un système de management de l’énergie fonctionnel doit inclure une politique énergétique. Il s’agit d’une ligne directrice générale sur la façon dont l’entreprise se positionne concernant la gestion de l’énergie. Ces principes doivent être communiqués à tous les employés de façon compréhensible. La direction doit également répartir les rôles et les obligations. Pour garantir l’efficacité du système de management de l’énergie, la direction doit par ailleurs mettre à disposition des ressources et des capacités suffisantes pour la mise en œuvre.

Planification

La planification du système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 doit intégrer le fait que le système doit être amélioré en permanence. Les risques et les opportunités déjà identifiés jouent également un rôle dans ce cadre : ces informations permettent de veiller à ce que la gestion de l’énergie soit toujours effectuée de façon optimale et à ce qu’il n’y ait aucun risque d’échec. La planification inclut également le fait d’identifier les principaux consommateurs d’énergie. À cet égard, le système de management de l’énergie doit avoir le plus grand impact possible. Afin de déterminer si le système de management de l’énergie est efficace, l’entreprise doit définir des indicateurs clés. En s’appuyant sur des données claires, il est alors possible de déterminer si le système a atteint ses objectifs.

Soutien

Comme indiqué précédemment, afin de garantir une gestion de l’énergie efficace, il convient de mettre à disposition les ressources et les capacités nécessaires. C’est la raison pour laquelle l’un des chapitres de la norme ISO 50001 examine de plus près la forme que prend ce soutien. Les prestations d’aide correspondantes doivent non seulement être mises à disposition lors de l’introduction du système de management de l’énergie, mais aussi afin de garantir son fonctionnement ultérieur. Dans ce cadre, les moyens financiers ne sont pas les seuls à jouer un rôle : il est également essentiel que chaque employé dispose du savoir-faire nécessaire. Toutes les ressources mises à disposition doivent être documentées.

Processus

Les choses deviennent plus concrètes dans la section sur les processus : il est nécessaire d’adapter le plan aux processus existants dans l’entreprise. Par conséquent, vous devez vous poser la question suivante : comment pouvez-vous augmenter l’efficacité des consommateurs d’énergie identifiés ? Les mesures d’augmentation de l’efficacité devraient alors être prévues de façon à ce qu’elles puissent être naturellement intégrées aux opérations quotidiennes. À l’avenir, l’entreprise devra également analyser chaque nouvelle acquisition réalisée dans le domaine de la gestion de l’énergie afin de déterminer son impact sur l’efficacité.

Évaluation de la performance

Les indicateurs clés définis lors de la planification du système de management de l’énergie permettent de vérifier la mise en œuvre de ce système. Des données sont collectées régulièrement afin d’évaluer la performance. L’évaluation peut ensuite être effectuée à partir des données collectées sur l’énergie. Si les objectifs ne sont pas atteints, le système doit être ajusté.

Amélioration

Les normes ISO portant sur les systèmes de management accordent une grande importance au fait que la mise en œuvre d’un système efficace doive apporter des améliorations pour l’entreprise, mais aussi à ce que le système lui-même s’améliore en permanence. Par conséquent, l’une des tâches consiste à rechercher constamment des potentiels d’optimisation pour le système de gestion. Il est impératif d’identifier les opportunités d’optimisation du système de management de l’énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétique de toute l’entreprise. Ces efforts doivent également être documentés.

La certification ISO 50001

Une fois la norme appliquée avec succès, il est possible de faire valider sa mise en œuvre par un institut indépendant. Une certification ISO 50001 est valable à l’international et offre ainsi un avantage concurrentiel dans la plupart des pays du monde. En outre, la validation par l’organisme de certification permet de vous assurer de l’efficacité du système mis en place et des effets positifs auxquels vous pouvez vous attendre.

Étape 1 : audit interne

Avant de pouvoir demander un contrôle par un prestataire externe, vous devrez toutefois effectuer un audit interne. Pour ce faire, vous pouvez vous faire assister par des tiers compétents (le cas échéant, des organismes de certification). L’audit interne ne fait aucunement partie du processus de certification à proprement parler. Cette étape préalable a pour but d’identifier les erreurs afin de réduire les risques d’échec lors de l’audit externe. Si vous demandez l’aide d’un expert, celui-ci peut également vous donner des conseils sur la mise en œuvre de la norme ISO 50001.

Ce n’est qu’après avoir contrôlé personnellement votre système que vous pourrez mandater un organisme de certification. Chaque entreprise est libre de choisir son organisme de certification. Différentes entreprises et associations sont qualifiées pour cet audit. Certains d’entre eux sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). À la première étape du processus, l’auditeur procède à une vérification des documents. Dans ce cadre, il contrôle que toutes les étapes de mise en œuvre de la norme ISO 50001 sont entièrement et correctement documentées.

Si cette étape est franchie avec succès, elle est rapidement suivie par une seconde vérification. Si l’auditeur devait toutefois constater des erreurs, la suite de la procédure dépend de leur gravité. Si de trop nombreuses erreurs sont détectées, la procédure de certification sera interrompue. Si le nombre d’erreurs est négligeable, l’entreprise contrôlée a jusqu’à la seconde partie de l’audit pour corriger les erreurs.

Étape 2 : certification officielle

Lors de cette seconde étape, le certificateur se penche sur la mise en œuvre concrète de la norme. En pratique, il vient dans l’entreprise, s’entretient avec les employés de façon aléatoire et vérifie ainsi l’application effective du système de management de l’énergie. Un nouveau contrôle des documents, encore plus détaillé, est effectué. Pour finir, un entretien approfondi est réalisé au cours duquel l’auditeur fait part de ses constatations et met en évidence les domaines problématiques. Si des erreurs sont constatées lors de la deuxième étape de l’audit, l’entreprise a une fois encore la possibilité de corriger les petits manquements à la norme a posteriori. Un audit ultérieur est alors fixé afin de vérifier que les mesures d’amélioration ont été effectuées.

Étape 3 : audit de surveillance annuel et renouvellement de la certification

Une fois la certification obtenue, elle est valable pour trois ans. Au cours de cette période, l’organisme de certification procède chaque année à un audit de surveillance. L’objectif de cette vérification moins exhaustive est de contrôler le maintien du système de management de l’énergie certifié. À cette occasion, l’auditeur vérifie également la continuité de l’amélioration. Une fois les trois années écoulées, la certification n’est plus valide. La certification doit alors être renouvelée dans le cadre d’un nouvel audit complet.

Coûts de la certification ISO 50001

Les coûts d’une certification ISO 50001 dépendent de plusieurs facteurs. Vous devez tout d’abord vous rappeler que la mise en œuvre de la norme (et donc l’adaptation ou la création d’un nouveau système de management de l’énergie) s’accompagne de coûts. Des moyens doivent être mis à disposition pour la planification et l’exécution. L’effort financier dépend donc fortement des particularités de l’entreprise concernée.

Les coûts de la certification varient également en fonction de l’entreprise. Pour calculer les coûts, les organismes de certification suivent le système du Forum international d’accréditation (IAF). Le prix dépend donc de la taille de l’entreprise (mesurée en nombre d’employés) et du secteur. Ces deux facteurs ont un impact sur l’ampleur de l’audit et donc sur les coûts.

En résumé

Une certification ISO 50001 s’accompagne d’un travail considérable et donc de coûts correspondants. Toutefois, si vous vous en tenez aux exigences de la norme, vous disposerez d’un système de management de l’énergie efficace et donc économique. Le certificat entraîne par ailleurs un avantage concurrentiel pouvant apporter des avantages financiers supplémentaires.

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