Fair value : ce qui se cache derrière la juste valeur

Mise au point par l’organisation mondiale de normalisation comptable (IASB) au début des années 2000, la juste valeur, ou fair value en anglais, est appliquée en France depuis 2005. Elle a été présentée comme une nouvelle unité d’évaluation pour la finance et la comptabilité. Cette échelle de valeur fictive tournée vers le marché est calculée à partir d’autres évaluations comme les actifs et les dettes. Elle permet d’aider les investisseurs et les autres partenaires à apprécier si un engagement à long terme avec l’entreprise évaluée est judicieux. Dans les bilans financiers annuels, la juste valeur est un indicateur déterminant pour la réussite future.

L‘International Financial Reporting Standard 13 définit la juste valeur comme le prix, dans le cadre d’une transaction commerciale dans les règles entre acteurs du marché, établi au moment de l’estimation lors de la vente d’un bien ou du règlement d’une dette. On part alors du principe que la transaction s’effectue au sein du marché le plus avantageux ou le plus adapté au bien ou à la dette en question. On suppose également que chacune des parties impliquées dans la transaction agit en fonction de son intérêt financier. Pour l’évaluation de la juste valeur, il existe des procédures appropriées, pour lesquelles sont disponibles des quantités de données suffisantes. Les procédés d’évaluation pour IFRS 13.62 sont les méthodes de marché, les méthodes de coûts et les méthodes de valorisation d’actifs.

Les paramètres servant au calcul de la juste valeur font l’objet d’un classement hiérarchique.

• Les paramètres de niveau 1 sont les prix d’actifs ou de dettes identiques (les prix du marché).

• Les paramètres du 2e niveau correspondent à des prix identifiables directement ou indirectement de biens ou d’actifs identiques ou similaires (valeurs comparatives).

• Les paramètres de niveau 3 sont les prix d’actifs ou des dettes qui ne peuvent être observés (estimations).

Les entreprises sont dans l’obligation de fournir des informations détaillées sur le calcul de la juste valeur. Il faut donc être clair en ce qui concerne les méthodes d’évaluation et les paramètres d’entrée utilisés, ainsi que sur les informations de base concernant les actifs ou les dettes évalués, qui sont indispensables. Il est également nécessaire de préciser dans l’annexe, la façon exacte dont les évaluations ont joué un rôle dans les profits ou pertes supposés, sur la base des paramètres de niveau 3.

La juste valeur a pour ambition d’augmenter le degré d’objectivité, de transparence et de pertinence des informations des bilans annuels. Dans la mesure où il s’agit d’une mesure d’évaluation commerciale, elle est sans conséquence pour les entreprises d’un point de vue fiscal. Son avantage majeur réside dans son caractère immédiat, qui fournit une évaluation actualisée des actifs et des dettes. Les données historiques telles que les coûts d’acquisition et de production, qui servent autrement d’indicateurs, ne permettent pas de produire un contenu informatif si actualisé. Pour les investisseurs d’aujourd’hui et de demain, ainsi que pour les autres entreprises partenaires, la juste valeur est par conséquent le meilleur moyen d’assurer le succès d’un investissement. De plus, l’évaluation de la juste valeur sert de base pour hiérarchiser les futurs flux de trésorerie.

En tant que critère d’évaluation important, la fair value joue un rôle essentiel pour les évaluations préalables et postérieures. Elle est donc déterminée au moment de l’acquisition d’un actif ou d’une dette, puis recalculée de façon régulière, si des bénéfices ou pertes décisifs le justifient. Les actifs et dettes suivants sont particulièrement soumis à une estimation de la juste valeur :

• Tous les objets d’actifs, faisant partie d’un plan d’actifs (pensions de retraites versées par la société)

• Les provisions sur les pensions, dans la mesure où le montant est basé sur la juste valeur des titres, et où la sécurité est supérieure à la valeur minimale garantie.

• Les actifs, les dettes, les comptes de régularisation et les éléments spéciaux gérés par une filiale (hors provisions et impôts différés)

• Les actifs, les dettes, les comptes de régularisation et les éléments spéciaux résultant d’un actionnariat dans des entreprises extérieures (limité au coût d’acquisition, et hors provisions et impôts différés)

Les deux premiers cas sont particulièrement pertinents dans le cadre d’une évaluation ultérieure. Pour des actifs immatériels, le calcul de la juste valeur est en principe possible seulement lorsque l’étude se distingue clairement du développement.

Pour déterminer la juste valeur, il existe trois méthodes essentielles. Tandis que la méthode de marché (market approach) vise directement le marché concerné et inclue dans l’estimation de la juste valeur les paramètres des deux premières étapes, la méthode des coûts (cost approach) et la méthode des bénéfices (income approach) permettent de calculer la juste valeur selon les critères des paramètres de niveau 3. Les sections suivantes fournissent des informations détaillées sur les différentes méthodes, ainsi que sur les cas dans lesquels elles sont le mieux adaptées.

La méthode de marché (market approach)

Il s’agit d’une méthode de calcul basée sur le marché. Il est nécessaire de distinguer l’utilisation directe de prix de marché actuels et l’utilisation d’analogie pour déterminer la juste valeur. Dans le premier cas, le prix du marché concret sert d’indicateur pour déterminer la juste valeur. Les conditions nécessaires impliquent qu’il s’agisse d’un marché actif, qui doit remplir les trois points suivants :

1. Les actifs échangés doivent être majoritairement homogènes (indépendamment des caractéristiques géographiques ou factuelles des participants).
2. En règle générale, le vendeur et l’acheteur soumis à un contrat doivent pouvoir être retrouvés à tout moment.
3. Les prix des biens échangés sont connus publiquement.

Dans le second cas où il n’existe pas de prix du marché concret pour le bien échangé, la juste valeur est calculée à partir d’actifs similaires. Dans ce but, les valeurs comparées sont modifiées de façon adaptée, par exemple grâce à des additions ou des réductions. Il est également possible d’utiliser des multiplicateurs, reliés aux chiffres d’affaire ou aux résultats. Grâce à sa traçabilité, la méthode de marché est le moyen privilégié pour déterminer la juste valeur. Toutefois, l’état des données rend souvent son application impossible, dans la mesure où ni le prix du marché ni les valeurs comparatives ne sont connues.

La méthode des bénéfices (income approach)

La méthode des bénéfices se réfère également à la valeur en cour. Le principe de cette méthode est basé sur la réduction de tous les flux de trésorerie (cash flow) concernés avec un taux d’intérêt équivalent au risque à la date de l’évaluation.

• Méthode des flux de trésorerie immédiats : la valeur est déterminée par la somme des bénéfices futurs qui peuvent être attribués à chaque actif. Ceci se fait directement sous la forme de flux de trésorerie.

• Exonération de redevances : la juste valeur est calculée en utilisant la méthode de l’exonération pour les futurs frais, qui devraient être payés à un tiers pour un actif. Pour cette raison, le taux de redevance en question est multiplié par le chiffre d’affaire.

• Méthode de la valeur résiduelle : le principe de base de cette méthode, c’est que le bénéfice de l’actif à évaluer est alloué à toute recette en tant que valeur résiduelle. Pour cette raison, il est nécessaire de réduire le flux de trésorerie de tous les autres actifs (matériels et immatériels) pour le calcul du bénéfice global.

• Méthode des bénéfices supplémentaires : cette méthode consiste à évaluer les changements des futurs flux de trésorerie en se basant sur les économies et les bénéfices générés par les actifs immatériels. Ce calcul se fait à partir du flux de trésorerie d’une entreprise similaire qui ne dispose pas de l’actif à vérifier.

Le problème commun de toutes les méthodes d’évaluation de capital, c’est que les paramètres essentiels peuvent être influencés ou manipulés par les estimations subjectives lors de l’évaluation de chaque objet respectif. La quantité et la durée des différents flux de trésorerie sont particulièrement difficiles à comprendre et à objectiver.

La méthode des coûts (coast approach)

Pour calculer la juste valeur, cette méthode combine deux techniques : la reproduction des coûts et la méthode de réapprovisionnement. Avec la méthode de reproduction des coûts, la juste valeur est constituée de tous les coûts nécessaires pour reproduire l’actif sur une base one-to-one, en utilisant des mesures et des ressources identiques. La méthode de réapprovisionnement vise également les coûts, qui sont supportés grâce à la reproduction des actifs (avec une utilisation identique). Toutefois, à l’inverse de la première méthode, il est courant d’utiliser les ressources et les méthodes réelles.

Les coûts qui influent sur l’évaluation sont les coûts directs tels que les flux de trésorerie et les frais généraux, ainsi que les coûts d’opportunité comme les rémunérations. Si l’actif à vérifier a déjà été évalué au préalable, il est également nécessaire de déterminer et de déduire la perte financière subie entre temps pour calculer la juste valeur. Les avantages de la méthode des coûts résident dans la traçabilité des critères d’évaluation, bien que le processus de reproduction de nombreux actifs immatériels soit difficile à réaliser. Un autre problème réside dans le fait que les futures recettes potentielles ne sont pas représentées.

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