Tous les risques auxquels l’employé peut être exposé, comprenant aussi les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement moral ou sexuel, les violences au travail, doivent être pris en compte.
En matière de santé et sécurité au travail, le salarié doit bénéficier de la part de l’employeur :
- d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (risques de chute, travail de nuit, température extrême…)
- d’actions d’information et formation
- la mise en place d’une organisation et moyens adaptés (équipements de protection individuel, modification des horaires de travail de nuit…)
L’employeur est également dans l’obligation d’évaluer les risques dans l’entreprise, en fonction des activités de cette dernière.
Ainsi, il doit évaluer les risques auxquels le salarié est exposé dans :
- l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou installations
- le choix des procédés de fabrication, équipements de travail, substances ou préparations chimiques
- la définition des postes de travail
L’employeur doit insérer les résultats de l’évaluation dans un document appelé « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP). Toute entreprise a l’obligation de disposer de ce document.
Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Les salariés, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail peuvent le consulter.
En annexe du DUERP, l’employeur doit également consigner les données relatives aux facteurs de pénibilité (nuisances sonores, travail de nuit…), ainsi que le pourcentage de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.