Télétravail : quelles assurances en cas d’accident du travail ?

Le télétravail ou « home office » est aujourd’hui possible pour de plus en plus de secteurs, non seulement pour les indépendants et les freelances, mais aussi pour les salariés-employés. Mais qu’en est-il si vous êtes chez vous victime d’un accident pendant le télétravail ? Si, au moins pour les salariés, la situation dans les locaux de l’entreprise est habituellement claire, elle peut sembler plus incertaine lorsqu’il s’agit de travailler depuis la maison ou sur un autre lieu que le bureau habituel de la société. Découvrez ici les informations utiles en cas d’accident du travail pendant le télétravail et les responsabilités pour l’employeur. Enfin, quelles autres assurances peuvent être nécessaires pour réaliser correctement le télétravail ?

Accident du travail et télétravail : quelle assurance vous couvre ?

Il est tout d’abord nécessaire de faire la distinction entre les types d’assurance qui existent et les personnes qui peuvent en bénéficier. Dans le cas d’un accident survenu pendant le télétravail, les salariés sont couverts. En France, l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit en effet que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être unaccident du travail. De plus cette protection s’applique aussi bien sur le lieu de travail que sur le chemin du travail.

La situation est toutefois différente concernant l’assurance pour les travailleurs indépendants et freelances. La couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants peut en effet ne pas être entièrement suffisante. Il est alors possible et recommandé de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire. En effet, le travailleur indépendant victime d’un accident du travail ne bénéficie pas d’une couverture améliorée. Il est uniquement pris en charge par la branche maladie. C’est pour cette raison que les assurances proposent des offres spécifiques pour les indépendants sous le régime micro-entrepreneur notamment.

Assurance et télétravail : comment faire reconnaître un accident du travail ?

Les modalités de déclaration des accidents de travail survenus sur le lieu de télétravail sont identiques à celles applicables aux autres salariés « non-télétravailleurs ». Vous devez informer votre employeur ou toute personne susceptible de le prévenir et cela au plus tard dans les 24 heures, sauf bien sûr cas de force majeure. Si la déclaration ne peut se faire de vive voix sur le lieu de l’accident, comme dans le cas du télétravail, elle doit s’effectuer par lettre recommandée. Par la suite, votre employeur dispose de 48 heures (jours ouvrés) pour le déclarer à votre caisse d’assurance-maladie.

Ensuite, l’employeur doit vous remettre le plus rapidement possible une feuille d’accident du travail. Vous devez aussi consulter un médecin pour qu’il établisse un certificat médical initial. Vous pouvez retrouver une liste complète des démarches à effectuer et des informations sur les indemnisations sur le site officiel de l’administration française. Après la réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) dispose alors d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Enfin, si l’employeur entend contester cette qualification d’accident de travail, il lui appartient alors de renverser cette présomption s’il estime que l’accident a été occasionné par une cause étrangère au travail. Et en cas de réserve de l’employeur ou de la CPAM sur le caractère professionnel de l’accident, cette dernière peut alors procéder à un examen sous formes de questionnaire sur les causes et les circonstances de l’accident.

Conseil

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Guide du télétravail

Assurances et télétravail : qu’en est-il du matériel utilisé et de l’assurance habitation ?

Si vous travaillez en dehors des bureaux de l‘entreprise, vous y êtes toujours rattachée en faisant du télétravail et bénéficiez ainsi des mêmes droits que les employés exerçant dans l’enceinte même de l‘entreprise. Cela signifie que votre matériel professionnel (ordinateur, écran etc.) et vous êtes couverts par les assurances de votre employeur. C’est donc à l‘employeur de souscrire à une assurance multirisque informatique pour l’utilisation d’un matériel professionnel d’un salarié à son domicile.

L’employé effectuant du télétravail n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation spécifique ou complémentaire pour le couvrir des éventuels risques. En revanche, si vous avez le statut de travailleur indépendant, vous devez souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir, ainsi que votre matériel, pour les dommages qui découleraient de l’exercice de votre profession.

Au final, le salarié qui effectue du télétravail chez lui n’est pas obligé de souscrire à une assurance supplémentaire. Si un salarié utilise son ordinateur personnel, il doit cependant vérifier les garanties de son assurance habitation, car dans ce cas, ces biens ne sont pas couverts par l’assurance de l’employeur.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.


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