En respectant d’autres critères indispensables, le régime des sociétés de capitaux permet aux groupes de sociétés de bénéficier de 2 régimes fiscaux intéressants :
- le régime mère-fille : option fiscale utilisée par les groupes de société afin de faire remonter les produits de participation venant de filiales en limitant les impacts fiscaux ;
- l’intégration fiscale : l’objectif est de consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. Le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminé par la société holding et cette dernière paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement.
Le taux de l’impôt sur les sociétés est plafonné, non pas sur le montant des bénéfices, mais sur les 38 120 premiers euros de bénéfices, avec possibilité de bénéficier d’un taux minoré à 15 %. L’avantage réside dans le fait d’éviter d’être imposé selon le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) (comportant des taux bien plus élevés).
En outre, les sociétés de capitaux ne sont pas concernées par le risque de majoration de 25 % du bénéfice imposable en cas de non-adhésion à un centre de gestion agréé. En effet, cette obligation est limitée aux sociétés de personnes et aux entrepreneurs individuels.