On oppose traditionnellement les sociétés de personnes aux sociétés de capitaux. Le fonctionnement de ces deux types de sociétés est relativement proche. Cependant, leur différence réside dans la qualité des associés et la grande liberté statutaire dans les sociétés de personnes.
Ce sont les relations entre les associés qui représentent la principale caractéristique des sociétés de personnes. Ils sont liés pour un projet commun défini par l’objet social se trouvant dans les statuts juridiques de la société ou dans le contrat les liant.
Les associés possèdent des parts sociales au prorata de leur participation au capital social. À la différence des sociétés de capitaux où c’est l’apport en capital qui est déterminant, le projet des sociétés de personnes est principalement porté par les personnes qui y participent.
Des conditions d’agrément sont définies pour les parts sociales et l’entrée de nouveaux associés est soumise à validation des personnes déjà présentes.
Une société de personnes est, selon l’article 1832 du Code civil, le fait pour plusieurs personnes « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Une société de personnes est une entreprise au sein de laquelle l’intuiti personae est fort : l’entreprise est constituée selon la personnalité de ses fondateurs qui souhaitent volontairement en limiter l’accès aux tiers.
L’avantage réside ainsi dans la confiance qui existe entre associés pour la construction du projet commun mais l’inconvénient le plus important se situe au niveau de la responsabilité financière des associés.
L’une des principales caractéristiques des sociétés de personnes est que la responsabilité des associés est fortement engagée : on parle alors de responsabilité indéfinie et solidaire de tous les associés des dettes sociales.
Il peut ainsi arriver que les associés doivent assumer des dettes supérieures au montant de leur participation au capital social. Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés (SARL) et actionnaires (SAS, SA) est limitée à la hauteur de leur participation au capital social.
Ainsi, dans le cas des sociétés de personnes, c’est l’impôt sur le revenu des personnes associées qui est la règle par défaut. Dans le cas des sociétés de capitaux, il s’agit de l’impôt sur les sociétés.
Il existe trois formes de sociétés de personnes, avec ou sans personnalité morale :
Dès leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la société en nom collectif et la société civile se retrouvent dotées d’une personnalité morale. Ce n’est, en revanche, pas le cas de la société en participation. Cette dernière peut être créée entre personnes morales et physiques pour un projet commun. Les personnes peuvent décider de l’immatriculer ou non au RCS. Si la société n’est pas immatriculée, elle ne disposera pas de personnalité morale.
Afin de prouver son existence, les associés de la société en participation peuvent produire le contrat qui les lie et fait office de statuts. La SEP a pour caractéristiques principales :
Dans le cas où les associés n’ont pas défini de mode de fonctionnement, la SEP objet commercial aura un fonctionnement identique à celui de la SNC. Une SEP qui n’a pas de statuts et dont l’objet est civil suivra les règles des sociétés civiles.
Les avantages de la SEP se situent dans sa simplicité de création, sa liberté de fonctionnement et son caractère occulte par rapport aux tiers. Ce genre de société est particulièrement bien adapté à des projets de coopération entre entreprises qui conservent leur indépendance pour le reste de leurs activités.
Les avantages des sociétés civiles et des SNC résident dans le fait que les associés au nombre de 2 au minimum (et sans maximum) adoptent des statuts définissant le fonctionnement de leur société. L’entreprise étant immatriculée au RCS, elle dispose de ce fait d’une personnalité morale.
On retrouve le plus fréquemment les sociétés civiles dans le secteur de l’immobilier, des professions libérales et de l’agriculture. Il existe plusieurs formes de sociétés civiles facilitant ainsi l’exercice d’une profession libérale :
Il existe différentes structures sociétaires dans le secteur agricole :
La SNC est, quant à elle, de nature commerciale et le gérant de la SNC doit être l’associé majoritaire.
Lors des premières années de lancement de l’activité, si la société réalise un déficit, le régime des sociétés de personnes permet :
L’entreprise évitera également d’éventuels problèmes de trésorerie avec le solde d’Impôt sur les Sociétés (IS) à payer ainsi que les acomptes.
Il est courant que les jeunes entreprises subissent ce genre de problèmes lors de la deuxième année d’activité, au cours de laquelle l’IS relatif au premier exercice doit être payé, de même que les premiers acomptes pour le second exercice.
Les sociétés qui génèrent peu de bénéfices et/ou lorsque les associés sont faiblement imposés, profitent d’une imposition des bénéfices à un taux relativement bas.
Le régime des sociétés de personnes n’est pas intéressant pour les personnes physiques déjà fortement imposées. Il y a deux raisons à cela :
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.
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