Une SCS offre de nombreux avantages mais est dans la pratique finalement très peu utilisée. Toute personne souhaitant adhérer à une société en commandite doit être consciente de sa responsabilité et bien peser les enjeux avant de prendre sa décision. L’exemple suivant illustre les conséquences éventuelles d’une décision irréfléchie.
Stéphane a toujours rêvé d’être son propre patron. Après mûre réflexion, il décide de créer sa propre entreprise de vente de meubles. Des tables rabattables et réglables en hauteur, des fauteuils de bureau avec fonctions de massage intégrées et des lampes dont l’intensité lumineuse s’adapte à la lumière du jour - tels sont les produits phares qu’il souhaite lancer.
Sa sœur Barbara et son frère Alexandre sont très enthousiastes à l’idée de son projet et veulent participer en investissant une somme d’argent non négligeable. Comme un ancien camarade de classe d’Alexandre a fondé une société en commandite il y a seulement quelques années, Alexandre connaît les avantages de cette forme juridique et convainc rapidement son frère de fonder une SCS. Pour Stéphane, il était clair dès le début qu’il voulait diriger l’entreprise et c’est pourquoi, il devient commandité et investit un capital de 30 000 euros à la société baptisée « Innovation bureau ». Alexandre et Barbara participent en tant que commanditaires à hauteur de 10 000 euros chacun, montant pour lequel ils engagent donc leur responsabilité.
Les affaires vont bien depuis un an et toutes les parties prenantes sont satisfaites de la répartition des bénéfices et des responsabilités. Cependant, au cours du troisième exercice financier, de nombreux concurrents affluent sur le marché, avec des prix nettement plus bas et une qualité presque similaire. « Innovation Bureau » devient insolvable et doit alors payer des dettes s’élevant à 100 000 euros. Le capital disponible de la société n’est pas suffisant (30 000 euros de Stéphane et deux fois 10 000 euros de son frère et sa sœur).
Barbara et Alexandre perdent chacun 10 000 euros, mais ont ainsi rempli leur obligation de commanditaires, leur patrimoine privé reste intact. Stéphane, d’autre part, en tant que commandité, doit payer lui-même la dette restante de 50 000 euros. Peu importe qu’il ait suffisamment d’argent sur son compte bancaire ou non. Sa voiture, sa maison, son appartement – ou tout autre bien dont il est propriétaire – peuvent être utilisés pour le remboursement.
Stéphane doit donc continuer à payer les dettes à l’aide de son patrimoine privé. Toute personne souhaitant endosser le rôle de commandité dans une société en commandite simple doit être consciente de cette responsabilité.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur la création d’une société en commandite : responsabilités, coûts et plus encore.