La norme ISO-26000 : la responsabilité sociétale des entreprises

La norme ISO 26000 a été élaborée comme un code de pratique international qui fournit aux entreprises des repères concrets sur un large éventail d’aspects relevant du domaine de la responsabilité sociale. Nous expliquons le contenu essentiel de la norme.

Pendant longtemps, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) était un terme que de nombreuses entreprises ont repris dans leurs rapports annuels. Il existe désormais de plus en plus de normes globales au niveau européen et de nouvelles exigences réglementaires pour les entreprises concernant les pratiques nationales et internationales.

L’accent n’est plus seulement mis sur une gestion commerciale plus durable ; des domaines tels que la diversité, l’inclusion et le leadership gagnent également en importance. Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) jouent un rôle au moins aussi important en établissant une norme pour les investissements durables. Tous ces aspects sont des axes par rapport auxquels les entreprises sont également mesurées devant l’opinion publique. Que prévoit la norme ISO 26000 dans ce contexte ?

Quels aspects régulent la norme ISO 26000 ?

La norme NF portant le nom officiel NF ISO 26000 est un code de pratique internationalement reconnu qui définit la responsabilité sociétale d’une entreprise sur la base de normes définies et qui sert de lignes directrices. La norme est divisée en sept questions centrales, telles que « gouvernance d’entreprise », « environnement » ou « droits de l’Homme ».

À cette fin, la norme présente le segment respectif et décrit les domaines d’action dans lesquels les entreprises peuvent opérer. Le secteur de l’environnement, par exemple, couvre les domaines d’action liés à la prévention de la pollution de l’environnement ou à l’utilisation naturelle des ressources.

Quel objectif poursuit la norme ISO-26000 ?

La norme établie en 2010 sous l’appellation ISO 26000 se comprend comme un ensemble de lignes directrices qui offre un aperçu des différents principes et pratiques de la responsabilité sociétale. Elle vise à garantir que les entreprises alignent constamment leurs activités sur leur responsabilité sociale. L’objectif de la norme est d’aider les entreprises et les organisations à mettre en œuvre des mesures concrètes de développement social durable.

Par exemple, le code de pratique présente des exemples de responsabilité sociale dont les entreprises et les organisations peuvent s’inspirer, indépendamment de leur taille, de leur secteur d’activité ou de leur emplacement.

ISO 26000 n’est pas une certification, contrairement aux autres normes ISO. Plus de 500 experts de divers domaines, tels que des ONG, des syndicats, les représentants des gouvernements et des regroupements de consommateurs, ont participé à la préparation du code de pratique.

Que recouvre la norme ISO-26000 ?

La norme s’articule autour de plusieurs questions centrales qui exercent toutes une influence sur la responsabilité sociétale d’une entreprise. Ces questions se répartissent comme suit :

• Gouvernance de l’organisation
• Environnement
• Droits de l’Homme
• Relations et conditions de travail
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives aux consommateurs
• Communautés et développement local

Chaque thème est présenté dans la norme et une vue d’ensemble des domaines d’action dans le domaine correspondant est donnée. Les domaines d’action sont abordés ensuite au cas par cas, par exemple la « lutte contre la corruption » et la « concurrence loyale » dans le thème « Loyauté des pratiques ». Cela signifie que les aspects de compliance sont également pris en compte.

Une partie mise en avant par la norme est ce que l’on appelle les lignes directrices. Elles visent à identifier à première vue les critères prépondérants dans un domaine d’action et les aspects sur lesquels les entreprises devraient se concentrer. Un exemple de l’une de ces lignes directrices est l’utilisation de matériaux recyclés.

Des règlements détaillés qui ont une influence directe sur le domaine en question sont présentés dans les domaines d’action. Il s’agit par exemple de lois qui affectent des aspects individuels dans un domaine d’action. En outre, la norme ISO 26000 présente d’autres normes qui précisent les domaines d’action respectifs. Ces normes mettent en lumière certains points de détail et permettent parfois aux entreprises d’engager une certification sur un aspect particulier. Il s’agit, par exemple, de la norme ISO 45001 pour la sécurité et la santé au travail ou de la norme ISO 14001 pour la mise en place et l’extension d’un système de management environnemental.

De plus, la norme répertorie les systèmes communs de gestion et d’audit avec lesquels les entreprises peuvent déterminer et modifier le statut individuel dans un domaine d’action. En plus des mécanismes qui contribuent à la gestion et à la gestion de la responsabilité sociétale, elle touche également aux valeurs, schémas de pensée et comportements.

Cela permet aux entreprises de se concentrer sur les domaines d’action dans lesquels un besoin aigu existe et d’intégrer progressivement les mesures et les processus à la gestion d’entreprise.

En résumé : ISO 26000 encourage le développement durable des entreprises

Dans la pratique, les entreprises mobilisent souvent une combinaison de certifications différentes dans le domaine de la responsabilité d’entreprise pour offrir une visibilité à leur engagement sociétal et l’identifier selon les normes établies. La norme ISO 26000 intervient également à ce stade, car si elle ne permet pas la certification, les entreprises y recourent tout de même régulièrement pour constituer leurs rapports de RSE par exemple.

Les entreprises qui souhaitent s’appuyer sur un référentiel internationalement reconnu pour leurs efforts en matière sociétale et de développement durable, se voient offrir un code de pratique couvrant les aspects majeurs de l’action sociale des entreprises avec ISO 26000.