En France, la législation sur le temps de travail est fixée par le Code du travail. La durée légale est de 35 heures par semaine mais des dispositions collectives ou les conventions peuvent toutefois prévoir une durée hebdomadaire supérieure voire inférieure à 35 heures. Sauf dérogations, la durée de travail effectif ne peut dépasser au maximum 10 heures par jour. De plus, il existe des durées maximales hebdomadaires. La durée ne peut en effet dépasser 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Enfin, pour les temps de pause, la législation impose un temps de pause d’au minimum 20 minutes consécutives dès que le salarié a travaillé 6 heures de manière consécutive. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la durée légale du travail sur le site du Ministère du travail.
Le suivi et l’enregistrement du temps de travail permet à l’employeur de s’assurer durespect par les salariés des temps de repos légaux et d’avoir un aperçu sur les heures effectuées. Le chef d’entreprise est obligé d’exercer ce suivi et, dans certains cas, de réaliser un décompte individuel des salariés soumis à un horaire collectif, et particulièrement s’il y a des heures d’astreintes ou supplémentaires.
La législation n’impose pas de règles sur la manière de mettre un place un système de contrôle et de décompte de la durée du travail des employés. Ainsi, le chef d’entreprise est libre de choisir le moyen le plus adapté pour réaliser le suivi des horaires. Mais en respectant et en garantissant évidemment la vie privée des salariés, ce qui implique de limiter la collecte d’informations (notamment si le chef d’entreprise recourt à un système électronique ou pour le contrôle d’accès biométrique) et de respecter ladurée de conservation des données qui est de 5 ans.