En cas de bénéfices importants, l’impôt sur le revenu peut être très élevé et pas forcément très avantageux pour la fiscalité d’une société civile. Par exemple, si vous êtes à la tête d’une société civile immobilière, il faut garder en tête que le barème d’imposition des revenus fonciers est le suivant :
- 3 % pour un revenu imposable entre 250 000 € et 500 000 €
- 4 % au-delà de 500 000 €
Les contributions sociales représentent également des sommes conséquentes : 13,5 % des revenus imposables pour les personnes dont les revenus se situent dans la tranche minimale, et de 41 %, à 58,5 % pour les tranches supérieures.
Prenons l’exemple d’un associé d’une société civile qui dispose de 100 000 € de liquidités, qu’il souhaite placer : sa tranche marginale d’impôt se situe à 30 %. Ces parts génèrent un rendement annuel moyen de 5 %, soit un gain annuel de 5000 €. Sur ces 5000 €, l’associé est, au titre de l’impôt sur le revenu, redevable de 30 % d’impôts et 17,2 % de cotisations sociales. L’impôt global correspond donc à 47,2 % de la plus-value.
Ces montants n’étant pas négligeables, il peut être intéressant d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.