La gouvernance d’entreprise est un terme-clé de la gestion d’entreprise. Il regroupe une multitude de règles et de dispositions légales qu’une entreprise doit observer pour agir conformément à la loi et réussir sur le marché.
Nous vous donnons un aperçu des principes et des objectifs liés à la gouvernance d’entreprise, de la façon dont ces principes se répercutent dans le quotidien de l’entreprise et des réglementations applicables en France et à l’international.
La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles, des lois et des procédures qui régissent et contrôlent les actions des entreprises. En matière de gouvernance d’entreprise, le cadre juridique ou implicite inclut non seulement le règlement intérieur d’une entreprise (p. ex. les statuts d’une entreprise), mais aussi les exigences relatives aux relations extérieures de la société avec le marché des capitaux. Au sein d’une entreprise, la gouvernance est ainsi fonction de la direction, mais aussi du législateur.
Bien que le terme anglais corporate governance soit également utilisé en français, sa traduction, « gouvernance d’entreprise », s’est très largement établie. Il est toutefois également traduit simplement par « gestion d’entreprise » comme le terme « management ». Cette traduction ne va cependant pas assez loin, car il ne s’agit pas uniquement d’une forme quelconque de management, mais bien d’un management des risques… d’une gestion et d’un contrôle d’entreprise responsable.
La gouvernance d’entreprise joue avant tout un rôle pour les grandes entreprises cotées en bourse, où les structures permettent de coordonner les différents intérêts des actionnaires et d’éviter les conflits entre deux parties ou au sein des groupes concernés. Aujourd’hui, un nombre toujours plus important de moyennes entreprises et d’autres formes d’entreprises est considéré sous l’angle de la gouvernance d’entreprise.
Les objectifs des structures de gouvernance d’entreprise dépendent de l’entreprise en question. Elles ont toutefois deux choses en commun : elles fixent un cadre à la direction de l’entreprise et contribuent ainsi à la stabilité du marché. Ces deux points communs ont un effet positif sur le succès de l’entreprise et créent des opportunités économiques, ainsi que davantage d’emploi.
Les principaux objectifs de la gouvernance d’entreprise sont :
Les termes « gouvernance d’entreprise » et « conformité » sont souvent utilisés dans le même contexte et ne sont pas clairement différenciés. Certaines sources utilisent les deux termes comme synonymes. Dans les deux cas, ces termes englobent les règles et les lois qu’une entreprise doit observer.
La différence entre ces termes réside dans la perspective : la gouvernance d’entreprise met l’accent sur les relations. Elle entend instaurer transparence et confiance entre les actionnaires et la direction de l’entreprise, mais aussi pour les investisseurs et le marché des capitaux. Du point de vue de l’entreprise, la conformité se concentre sur les mesures visant à garantir le respect des prescriptions nécessaires à une gestion d’entreprise efficace et en bonne et due forme.
La gestion des risques, la gouvernance d’entreprise et la conformité sont souvent réunies dans la « Governance, Risk and Compliance (GRC) ».
Afin de se conformer à toutes les exigences – qu’elles soient juridiquement contraignantes ou facultatives –, les entreprises doivent mettre en place des structures de gouvernance d’entreprise fonctionnelles. La conception de telles structures varie en fonction du pays dans lequel l’entreprise est établie. Il existe des différences fondamentales entre les États-Unis et l’Europe continentale.
Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, on utilise l’approche des actionnaires, qui se concentre principalement sur la relation avec les acteurs du marché. Dans cette approche, le conseil d’administration est contrôlé par des membres non exécutifs élus par les actionnaires.
En Europe, l’approche qui s’est imposée est la théorie des parties prenantes dans laquelle l’ensemble des groupes concernés par les activités de l’entreprise sont intégrés. Cette théorie donne un rôle tout particulier au conseil de surveillance où le contrôle de la direction de l’entreprise est assuré par des représentants des employés et d’autres parties prenantes, comme les clients ou les fournisseurs.
Les processus et les organes de contrôle à mettre en place dépendent de l’approche suivie. Quel que soit le système choisi, dans une grande majorité des cas, il est nécessaire de créer un service pour la gouvernance d’entreprise. En effet, le respect des prescriptions en matière de gouvernance s’accompagne d’une charge de travail non négligeable.
La gouvernance d’entreprise trouve ses racines dans le monde anglo-saxon. Les premiers principes de ce type ont été publiés dans les années 1930 à la suite du grand krach boursier de 1929 par des scientifiques américains ayant observé un décalage entre les intérêts des actionnaires et les intérêts de la Direction.
Après la Seconde Guerre mondiale, les idées de la corporate governance se sont encore propagées aux États-Unis avec l’apparition des grands groupes internationaux et le nombre de publications sur le sujet a considérablement augmenté. À partir des années 1970, les directions des entreprises se sont alors de plus en plus engagées à observer des principes allant au-delà des règlements juridiquement contraignants.
Le terme s’est toutefois uniquement fait connaître à l’international dans les années 1990 lorsque les grands groupes se sont mis à l’utiliser afin de communiquer dans leurs rapports sur les pratiques qu’ils utilisaient pour diriger l’entreprise de façon efficace.
En France, les premiers débats sur la gouvernance d’entreprise remontent au milieu des années 1990 pour différentes raisons. D’une part, les entreprises françaises ont été davantage introduites en bourse, les obligeant ainsi à adopter les pratiques anglo-saxonnes ; d’autre part, le législateur a renforcé les règles de gouvernance d’entreprise après une série de crises.
En France, il existe deux codes de gouvernance qui ont été rédigés par des organisations représentatives des entreprises : le code « AFEP-MEDEF », élaboré par l’AFEP et le MEDEF, ainsi que le code « Middlenext », élaboré par l’association du même nom. Ils regroupent les principales prescriptions légales et contiennent en outre des recommandations facultatives reconnues au niveau national et international pour une gestion et un contrôle efficaces des entreprises cotées en bourse.
Ces codes de gouvernement d’entreprise abordent des thèmes essentiels tels que :
Ces codes reposent sur les articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce. Leur objectif est d’apporter de la transparence et de la traçabilité afin de renforcer la confiance des investisseurs, des employés, des clients et du grand public dans les entreprises françaises cotées en bourse. Les codes de gouvernement d’entreprise sont contrôlés et actualisés régulièrement.
D’autres prescriptions légales impactant la gouvernance des entreprises françaises cotées en bourse peuvent être trouvées dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 ou encore la loi relative à la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.
Outre les normes juridiques nationales, il existe également un certain nombre de directives et de codes internationaux. Différentes directives et règlements s’appliquent par exemple au sein de l’Union européenne. Un code de gouvernement d’entreprise pour les banques et les sociétés de placement a par exemple été défini dans le droit européen des entreprises.
L’Organisation de coopération et de développement économique OCDE a également établi des normes de corporate governance. Les principes de l’OCDE ont été publiés pour la toute première fois en 1999 et actualisés pour la dernière fois en 2015. Ces principes ont pour but de favoriser l’efficacité économique, la croissance durable et la stabilité financière des entreprises, ainsi que de garantir un traitement équitable des actionnaires et des parties prenantes.
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.
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