Un numéro de facture continu doit assurer que chaque facture est unique et correspond à un processus commercial clair et précis. Cela permet à l’administration fiscale ainsi qu’à l’entreprise d’obtenir un suivi des transactions.
Si un entrepreneur ne peut pas fournir les factures émises dotées d’un numéro de facture, cela peut compromettre la véracité de la comptabilité toute entière de l’entreprise du point de vue du fisc. C’est une manière pour le fisc d’éviter les fraudes et d’examiner les factures d’une société plus facilement et de manière exhaustive.
Pour l’entrepreneur, c’est aussi simplement un moyen de trier ses transactions commerciales de manière claire et de pouvoir tenir une comptabilité fiable. Nous rappelons qu’une facture doit être conservée par l’entrepreneur pendant au moins dix ans, qu’il s’agisse de l’original ou d’une copie.
Ces numéros de facture doivent respecter le principe d’une séquence chronologique continue sans interruption. Cela signifie que plusieurs numéros ne doivent en aucun cas être similaires. Une facture doit être émise à un instant T et ne peut donc pas être ajoutée ultérieurement. De plus, aucun numéro de la suite ne doit manquer.
Cependant, vous pouvez émettre des séries de numéros de factures distinctes avec des systèmes de numérotation différents si votre activité le justifie : divers sites de facturation, diverses catégories de clients (comme distinguer votre clientèle de la sous-traitance par exemple).
Le numéro de facture doit être présent sur toutes les pages de cette dernière si elle en comporte plusieurs.