Lors de la phase de création d’entreprise, il vous faudra tout d’abord choisir un statut particulier avant de vous lancer dans la recherche d’un nom d’entreprise. Ce statut peut en effet avoir un impact sur la recherche de nom. Les créateurs d’entreprises individuelles et les artisans, pour lesquels aucune inscription au registre du commerce n’est requise, sont en principe tenus d’utiliser leur propre nom dans leur raison sociale. Il existe par ailleurs des dispositions spécifiques au secteur concernant le choix de la raison sociale. Pour les commerçants, le Code de commerce impose par exemple l’apposition du sigle correspondant au statut (par exemple SARL ou SNC).
Veuillez noter que la raison sociale ne doit pas induire en erreur en suggérant par exemple des prestations non proposées ou en laissant supposer une expertise dont vous ne disposez pas. Chaque entreprise est tenue à la véracité, à la cohérence et à la clarté. Cela signifie que l’objet, le type de gestion et le statut juridique de l’entreprise doivent transparaître dans le nom.
Dès que vous avez trouvé une bonne idée pour votre nom d’entreprise, il est utile de vérifier dans le Registre du commerce et des sociétés et auprès de l’Institut national de la propriété industrielle si la raison sociale désirée n’est pas déjà enregistrée. Si le nom n’est plus disponible, les droits relatifs aux noms des entreprises existantes ne peuvent être violés. Dans le pire des cas, une telle violation pourrait entraîner une injonction.