Une entreprise peut avoir plusieurs noms. La dénomination sociale désigne votre identification en tant que personne morale auprès de tiers : clients, fournisseurs, administrations. Un nom commercial est le nom sous lequel vous serez connu du public et qui pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visites, les factures… Enfin, l’enseigne est le signe visible qui permet d’identifier et de localiser géographiquement un établissement.
Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, soit sa dénomination sociale, vous devez vous assurer que celui-ci est disponible sur le site d’Infogreffe, l’institution responsable de la « diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises » en France. Même si vous ne trouvez pas de nom identique au vôtre, certains peuvent lui ressembler et constituer alors une « antériorité » (un droit antérieur), ce qui est interdit par la loi. Si une autre société porte votre nom dans le même secteur d’activité, celle-ci peut tout à fait vous contraindre à le changer. En revanche, si les domaines sont différents, il sera alors plus difficile de revoir cette appellation. Cette recherche de similarité est payante et réalisée par l’INPI, organisme chargé des brevets en France et à l’international.
Par la suite, votre nom peut parfaitement être déposé à l’INPI et ainsi bénéficier d’une protection légale. Cette procédure n’est pas obligatoire mais constitue une protection à faire valoir devant un tribunal. Pour une meilleure protection de votre nom d’entreprise et pour lui conférer une image unique tout en se démarquant de vos concurrents, il est conseillé de déposer le nom de votre entreprise à l’INPI et ainsi de disposer d’une sécurité légale. Les exemples d’entreprises peu précautionneuses affluent. Vivendi a par exemple lancé en 2000 un portail de communication nommé www.vizzavi.com sans faire de recherche pointue sur les noms potentiellement ressemblants. Un collectif de défense de sans-papiers avait quelques mois plus tôt déposé le nom vis@vis à l’INPI, nom d’un cybercafé qu’ils ouvraient à Paris. Par conséquent, Vivendi a dû verser 3.7 millions d’euros de pénalités à l’association.