Comment vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible ?

Que vous soyez une startup ou une entreprise individuelle, le nom que vous choisissez pour votre entreprise représente son image de marque, c’est pourquoi il doit être unique. En s’assurant qu’aucune autre entreprise ne porte le même nom, vous vous protégez contre les accusations de concurrence déloyale ou de violation du droit de marque. Il est donc important de vérifier que votre nom d’entreprise est disponible avant de le déposer officiellement.

Pourquoi faut-il vérifier le nom de votre entreprise ?

Trouver un nom de société n’est pas chose facile. Toute entreprise enregistrée a besoin d’un nom, déterminé par l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelle que soit votre idée de nom d’entreprise, vous devrez vous assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre société ou qu’il n’a pas déjà été déposé comme nom de marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est à vous de le vérifier avant l’inscription officielle.

Si un nom d’entreprise identique ou similaire est déjà utilisé ou protégé par une autre entreprise, vous ne pouvez pas l’utiliser. Autrement, l’entreprise bénéficiant de l’exclusivité de la dénomination serait en droit de demander une injonction, ainsi que des dommages et intérêts. De plus, votre entreprise pourrait être confuse pour une autre et vous pourrez rencontrer des difficultés en voulant déposer une marque au même nom.

À quoi devez-vous faire attention avant de vérifier le nom de votre entreprise ?

L’imagination n’a pratiquement pas de limites lorsqu’il s’agit de trouver un nom d’entreprise. Cependant, vous devez garder à l’esprit que cette future dénomination est officielle : une fois inscrite au RCS, elle sera utilisée sur tous vos documents officiels tels que les factures et les contrats.

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires et dépendent des choix de l’entreprise, le nom d’une société peut contenir les éléments suivants :

• Le nom de famille d’un ou des associés
• La forme juridique de l’entreprise (par ex : SAS, SARL, etc.)
• La désignation du secteur de l’activité (par ex. : Garage SARL)
• Des informations sur la taille ou le lieu de l’entreprise

Le nom de votre entreprise doit être formé uniquement de mots et de lettres provenant de l’alphabet latin et de chiffres arabes ou romains. Il est possible que votre demande d’immatriculation de nom d’entreprise au RCS soit refusée si le nom comporte des symboles comme le dièse ou des signes tels que « € ». Le nom ou la dénomination sociale doit permettre d’identifier l’entreprise avec certitude. De plus, il est interdit d’utiliser une appellation trompeuse, par exemple en évoquant une activité dont l’entreprise n’offre pas les services ou un statut particulier dont on ne bénéficie pas. Le terme « solde » et ses dérivés ne sont également pas autorisés

Vérifier le nom de l’entreprise : faire la démarche en ligne

Avant l’inscription au RCS, le tribunal d’instance compétent est censé vérifier si le nom d’entreprise choisi est déjà pris ou présente trop de similitudes avec un autre. Au préalable, vous pouvez toutefois effectuer vous-même des recherches en ligne.

Les bases de données officielles suivantes sont librement accessibles :

• Infogreffe : le site officiel Infogreffe est le registre du RCS et permet de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : sur le site Web de l’INPI, c’est-à-dire de l’organisme français chargé de la protection et de l’enregistrement des marques et des brevets, vous pouvez simplement saisir le nom d’entreprise souhaité, puis cliquer sur le bouton de recherche pour voir les disponibilités.
• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : la CCI peut également vous aider à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise, puisque les noms d’entreprises y sont tous enregistrés.

Autrement, les méthodes et outils suivants permettent également d’avoir un aperçu des disponibilités :

• Legalstart : le site Web de Legalstart utilise la base de données de l’INPI pour vérifier si le nom de société donné est disponible. Pour cela, vous aurez seulement besoin de saisir une adresse email.
• Google et autres moteurs de recherche : une recherche sur Google peut rapidement vous donner de bonnes premières indications. Toutefois, toutes les informations ne sont pas toujours données, de sorte qu’il est nécessaire d’utiliser d’autres bases de données.
• Google Play et Apple Store : les applications peuvent également être protégées par le droit des marques, c’est pourquoi vous pouvez effectuer des recherches dans les magasins d’applications.
• Réseaux sociaux : la disponibilité d’un nom peut également être vérifiée sur les réseaux sociaux, par exemple sur des plateformes comme Instagram, YouTube, Facebook, Twitter et LinkedIn.

Vérifier le nom de l’entreprise : rechercher un nom de marque

Rechercher la disponibilité du nom d’une marque avant de la déposer permet de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit avec des marques déjà existantes et que vous ne violez pas de droits de marque. Si, lors de vos recherches, vous constatez qu’un nom de marque existe déjà, vous devrez en choisir un nouveau pour éviter d’éventuelles sanctions et demandes de dommages et intérêts. Le nom de marque doit se distinguer fondamentalement de tous les autres noms enregistrés, c’est-à-dire que vous devez également exclure toute similitude sonore, écrite ou associative afin d’éviter toute confusion. Nous vous invitons à faire appel à un avocat spécialisé en cas de doutes.

Une recherche de marque peut être effectuée de différentes manières. L’une d’entre elles consiste à consulter différents registres de marques et bases de données. Parmi les plus importantes, on peut citer :

• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : la base de données de l’INPI est accessible gratuitement et contient également toutes les marques déposées en France.
• Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) : la base de données de l’EUIPO contient toutes les marques enregistrées auprès de l’Union Européenne, y compris les marques enregistrées en France. Elle est accessible gratuitement en ligne.
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : l’OMPI ne contient pas tous les noms de marque déposés en France, mais seulement ceux enregistrés grâce au système Madrid. Il peut être intéressant de consulter cette base de données si vous visez une expansion internationale.

Vérifier un nom d’entreprise : disponibilité du domaine

Après avoir vérifié la disponibilité de votre nom d’entreprise, vous devez absolument faire de même pour le nom de domaine correspondant. Si le nom de votre choix ressemble trop à celui d’une entreprise qui existe déjà, vous risquez de rencontrer des difficultés pour trouver le nom de domaine qui vous convient.

Vérifiez donc la disponibilité d’un domaine en utilisant différents outils tels que BustAName ou les offres correspondantes chez les registraires de noms de domaine comme IONOS ou United Domains. Si le domaine souhaité est déjà enregistré, il est éventuellement possible de le racheter à son propriétaire actuel.

Pour mettre en place vos idées de site Web malgré le manque de disponibilité, une alternative consiste à trouver des domaines similaires en utilisant des domaines de premier niveau tels que .net, .org, .info, etc. De plus, il est également possible de relier son adresse email avec son nom de domaine, ce qui renforce votre professionnalisme.

Une fois enregistré, mon nom d’entreprise est-il protégé ?

Une fois les recherches pour vérifier si le nom d’entreprise est disponible faites, il vous faudra procéder à l’enregistrement au RCS. Ainsi, le nom de votre entreprise sera protégé sur tout le territoire français. D’autres entreprises peuvent cependant toujours utiliser un nom similaire s’ils ne prêtent pas à confusion avec le nom enregistré. De plus, la protection d’un nom d’entreprise enregistré au RCS ne s’étend pas aux autres pays. Si vous visez une expansion internationale pour votre entreprise, il peut donc être nécessaire de procéder à un enregistrement de marque pour protéger le nom d’entreprise sur une plus grande échelle géographique.

C’est seulement une fois toutes ces démarches effectuées que vous pouvez enfin vous concentrer sur la création de votre entreprise et son lancement.

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