Ce qu’il faut savoir sur le droit des marques

Une simple né­gli­gence en matière de droit des marques peut coûter cher. Il existe désormais bon nombre d’avocats et de juristes spé­cia­listes dont le travail consiste à protéger et à détecter les atteintes au droit des marques sur la Toile. Avant de vous lancer, il convient de s’informer sur la ré­gle­men­ta­tion en vigueur. Cette pré­cau­tion concerne avant tout les en­tre­prises qui cherchent à protéger leurs noms de marque de toute imitation. Vous trouverez dans cet article toutes les in­for­ma­tions es­sen­tielles sur le thème du droit des marques.

D’après l’article L.711-1, une marque désigne tout « signe sus­cep­tible de re­pré­sen­ta­tion graphique servant à désigner les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Dans la pratique, il s’agit d’un logo, d’une forme, de la com­bi­nai­son d’un logo et d’une forme, d’un titre, d’un slogan, ou de tous signes dé­no­mi­na­tifs, fi­gu­ra­tifs ou semi-fi­gu­ra­tifs. Les sons et les couleurs peuvent également être con­si­dé­rés comme des marques, mais non les odeurs.

Trois con­di­tions demeurent pour pouvoir déposer un signe en tant que marque :

• Le signe doit être dis­tinc­tif : il faut que celui-ci puisse être distingué de ses con­cur­rents. Il ne doit pas être des­crip­tif (repris du langage courant) ;

• Le signe doit être licite : il ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;

• Le signe doit être dis­po­nible : il ne doit pas re­pro­duire ou imiter une marque ou une dé­no­mi­na­tion an­té­rieure.

Une marque peut être con­si­dé­rée comme une publicité ou une carte de visite d’une en­tre­prise, grâce à laquelle des produits ou services sont mis sur le marché. Une marque remplit de nom­breuses fonctions. Elle permet de :

• dis­tin­guer un produit ou un service d’un autre ;

• tracer l’origine d’un produit ou d’un service ;

• suggérer une certaine confiance ;

• refléter une image ;

• in­di­vi­dua­li­ser un produit ou un service ;

• relier un produit ou un service avec une qualité et une garantie.

Pour les en­tre­prises, une marque est perçue comme un moyen de se po­si­tion­ner sur un marché et de se démarquer de ses con­cur­rents.

Par ailleurs, il ne faut pas réduire une marque à un simple artifice de com­mu­ni­ca­tion. En effet, la politique des marques concerne la plupart des secteurs éco­no­miques. Elle repose sur les mêmes critères fon­da­men­taux de l’en­tre­prise, soit l’in­ves­tis­se­ment, l’in­no­va­tion, la va­lo­ri­sa­tion et l’expansion. Etant donné que toutes les marques aspirent à être protégées au maximum, elles re­pré­sen­tent un moteur de la com­pé­ti­ti­vité pour les en­tre­prises.

Après avoir déposé une marque auprès de l’INPI, son pro­prié­taire devient l’ayant droit officiel. Les con­sé­quences sont les suivantes : il est interdit, sans au­to­ri­sa­tion du pro­prié­taire :

• de re­pro­duire, d’utiliser ou d’apposer une marque pour des produits ou services iden­tiques à ceux désignés dans l’en­re­gis­tre­ment ;

• de supprimer ou de modifier une marque ;

• d’imiter une marque en d’en faire usage.

Ainsi, déposer votre marque vous protège des con­tre­fa­çons. Celui qui porte atteinte à ce droit doit en porter les con­sé­quences qui vont souvent jusqu’aux tribunaux.

Le dépôt d’une marque après de l’INPI est simple et peut se faire en ligne. Un équi­valent in­ter­na­tio­nal existe, soit l’OMPI (Office mondial de la propriété in­dus­trielle). 85 états sont membres de cette or­ga­ni­sa­tion, dont la France. Il suffit pour cela de respecter les lignes di­rec­trices de l’institut.

Un nom de marque est la pierre angulaire de la re­con­nais­sance d’un produit ou d’un service sur un marché. En effet, un client qui connait un produit ou sa gamme entière pourra par la suite fa­ci­le­ment iden­ti­fier ce qu’une en­tre­prise propose. Les marques trans­met­tent une image et suggèrent de la qualité.

Pourtant, ce facteur peut partir en fumée si votre marque n’est pas en­re­gis­trée auprès de l’INPI et est donc non protégée. Cette ins­crip­tion of­fi­cielle vous garantit une pro­tec­tion dans le cas où un tiers voudrait porter atteinte à votre activité. Il est également dans l’avantage des en­tre­prises présentes sur Internet de prendre le droit des marques en con­si­dé­ra­tion, même si cela peut leur paraître être un processus chro­no­phage et superflu.  En effet, même en cas de dépôt de bilan, il faut savoir qu’un en­re­gis­tre­ment auprès de l’INPI n’est pas vain. Les droits sur la marque peuvent être revendus plus tard à une autre en­tre­prise et donc rapporter de l’argent.