Les courriers d’avertissement des autorités ne sont pas rares en France. Il vaut en général mieux s’y tenir. Les entreprises disposant d’une présence sur Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, car les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Mais qu’en est-il des...
Une des parties les plus importantes d’un site Internet est son texte contenant les conditions générales d’utilisation. Celles-ci ont pour but d’informer les internautes des devoirs et des obligations de chacun, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles. Mais comment rédiger un tel texte suite au nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) à...
Après les récents scandales sur l’utilisation opaque des données des utilisateurs, la Californie est le premier État américain à adopter une loi qui vise à et à obtenir plus de transparence de la part des entreprises. Inspiré notamment par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en diffère notamment par une approche beaucoup plus libérale, et s’apprête à faire des émules dans...
L’UE prévoit de renforcer considérablement la protection des données sur le Web. En effet, avec le règlement ePrivacy, la collecte de données à caractère personnel risque d’être uniquement autorisée avec un consentement explicite de l’internaute. Le règlement est encore en discussion est n’est donc pas encore définitif. Nous avons toutefois résumé les points importants et lignes directrices...
La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union européenne sur les cookies. La procédure dite de l’opt-in se confirme désormais. Mais quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou certains seulement ?
Qu’est-ce que le Privacy shield ? Le successeur de l’accord Safe Harbord soulève de nombreuses interrogations au sein de l’Union européenne. Bien que des règles sur le stockage des données aient été promises, de nombreuses zones d’ombres restent présentes. Alors même que les dispositions relatives aux données personnelles sont particulièrement importantes pour de nombreuses entreprises du Web. Cet...
Les administrateurs de sites Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papiers, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction des offres que les sites proposent. Un manquement à l’obligation des mentions légales peut être sanctionné par la justice.
Le 25 mai 2018, le RGPD, règlement européen sur la protection des données, est enfin entré en vigueur. Cependant, de nombreuses entreprises et organismes ne se sont pas encore adaptés aux changements apportés par le RGPD, alors même que des fortes amendes peuvent être appliquées en cas d’infraction. Nous vous apportons les informations les plus importantes et résumons ce que les entrepreneurs et...
Les abonnements en ligne à Netflix ou Spotify peuvent également être utilisés au-delà des frontières de l’UE depuis avril 2018. En effet, les techniques de géoblocking utilisées jusqu’à présent ne sont plus autorisées. Avec le règlement sur le géoblocage, l’interdiction sera également étendue au commerce électronique en décembre afin de renforcer le commerce intérieur numérique à long terme.
À partir de janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages s’appliquera aux distributeurs et aux fabricants en Allemagne qui mettent sur le marché des produits emballés. Ceci touche aussi le commerce en ligne et les entreprises françaises qui exportent outre-Rhin. L’objectif est de rendre la concurrence plus équitable et de réduire la pollution. Quels sont les changements ?
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