« Internet n’oublie rien » est devenu une maxime populaire. Cependant dans certains cas, les moteurs de recherche comme Google sont obligés de respecter le droit à l’oubli numérique sous certaines conditions. Si Google affiche des données personnelles obsolètes ou erronées, les utilisateurs peuvent demander au géant californien de retirer des liens dans les pages de résultats et cela de manière…
À partir de janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages s’appliquera aux distributeurs et aux fabricants en Allemagne qui mettent sur le marché des produits emballés. Ceci touche aussi le commerce en ligne et les entreprises françaises qui exportent outre-Rhin. L’objectif est de rendre la concurrence plus équitable et de réduire la pollution. Quels sont les changements ?
Les administrateurs de sites sur Internet ont l’obligation de faire apparaître les mentions légales du site Web. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction de la nature du site Web : professionnel ou non et enfin du type d’activité. Un manquement à l’obligation des mentions…
Qu’il s’agisse de musique, de photos ou de simples illustrations, un site Internet de qualité vit de ses éléments visuels et de ses contenus multimédias. Cependant, les administrateurs de site Internet ne disposent pas tous de moyens financiers suffisants pour prendre photos eux-mêmes les photos voire pour composer leurs musiques. L’alternative est l’utilisation d’œuvres sous licences de Creative…
Toute personne désirant se lancer dans la création d’une boutique en ligne est dans l’obligation de se renseigner sur les droits et les devoirs dans le domaine du commerce électronique. Un contrat de vente en ligne n’est pas anodin et sa réalisation est plus contraignante que dans le commerce physique. Il est également important de se documenter sur les lois visant à protéger les clients. La…
La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union européenne sur les cookies. La procédure dite de l’opt-in se confirme désormais. Mais quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou certains seulement ?
Depuis le 25 mai 2018, il existe un règlement général sur la protection des données. Nous résumons tout ce que les entrepreneurs et les commerçants en ligne doivent savoir à son sujet. Quelles sont les lois pertinentes qui ont changé ? Quelles sont les mesures à prendre pour continuer à exercer une activité conforme à la protection des données ? Et que pensent les experts de ces nouvelles règles ?
PeshkovaShutterstock Un patrimoine numérique est l’ensemble des informations électroniques laissées par une personne en cas de décès. Les profils en ligne dans les réseaux sociaux doivent être supprimés ou convertis en pages commémoratives, les contrats en cours annulés, les biens numériques transférés, et bien plus encore. Ceux qui gèrent soigneusement leur patrimoine numérique tout au long de leur vie rendent un…
L’UE prévoit de réglementer davantage la protection des données sur le Web. En effet, avec le règlement ePrivacy, la collecte de données à caractère personnel risque d’être uniquement autorisée avec un consentement explicite de l’internaute. Le règlement est encore en discussion et n’est pas encore définitif. Nous avons résumé les points importants et lignes directrices susceptibles d’être dans le…
Une des parties les plus importantes d’un site sont les conditions générales d’utilisation. Elles informent les internautes des devoirs et des obligations de chacun, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles. Comment rédiger ce type de texte suite au Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’échelle européenne ? Quels sont les risques encourus en cas…
