Ce n’est pas parce qu’une image est accessible sur Internet que son utilisation est illimitée. Au contraire, il est souvent obligatoire de se munir d’une autorisation préalable de l’auteur de la photographie souhaitée et de payer une licence. Par ailleurs, des règles sont applicables non seulement pour les photos prises par des tiers, mais aussi pour les clichés que l’on prend soi-même.
Depuis quelques années, le Privacy Shield réglemente le transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis. Mais en juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données. Pour de nombreuses entreprises, la fin de l’accord a été une surprise totale. Quel était le contenu du Privacy Shield UE-US, qu’est-ce qui l’a fait échouer et...
La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union européenne sur les cookies. La procédure dite de l’opt-in se confirme désormais. Mais quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou certains seulement ?
L’Internet des objets (IoT pour en anglais) est le moteur du changement numérique. Des appareils électroménagers intelligents et des voitures autonomes sont déjà disponibles. De plus en plus d’appareils du quotidien sont connectés pour former un réseau complet qui est susceptible de toucher bientôt tous les domaines. Quelles sont les opportunités et les risques associés au loT ?
Les administrateurs de sites sur Internet ont l’obligation de faire apparaître les mentions légales du site Web. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction de la nature du site Web : professionnel ou non et enfin du type d’activité. Un manquement à l’obligation des mentions...
Une des parties les plus importantes d’un site Internet est son texte contenant les conditions générales d’utilisation. Celles-ci ont pour but d’informer les internautes des devoirs et des obligations de chacun, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles. Mais comment rédiger un tel texte suite au nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) à...
L’UE prévoit de renforcer considérablement la protection des données sur le Web. En effet, avec le règlement ePrivacy, la collecte de données à caractère personnel risque d’être uniquement autorisée avec un consentement explicite de l’internaute. Le règlement est encore en discussion est n’est donc pas encore définitif. Nous avons toutefois résumé les points importants et lignes directrices...
Le 25 mai 2018, le RGPD, règlement européen sur la protection des données, est enfin entré en vigueur. Cependant, de nombreuses entreprises et organismes ne se sont pas encore adaptés aux changements apportés par le RGPD, alors même que des fortes amendes peuvent être appliquées en cas d’infraction. Nous vous apportons les informations les plus importantes et résumons ce que les entrepreneurs et...
Les courriers d’avertissement des autorités ne sont pas rares en France. Il vaut en général mieux s’y tenir. Les entreprises disposant d’une présence sur Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, car les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Mais qu’en est-il des...
Après les récents scandales sur l’utilisation opaque des données des utilisateurs, la Californie est le premier État américain à adopter une loi qui vise à et à obtenir plus de transparence de la part des entreprises. Inspiré notamment par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en diffère notamment par une approche beaucoup plus libérale, et s’apprête à faire des émules dans...
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