Le filtrage automatique et le droit d’auteur auxiliaire sont dans la réforme du droit d’auteur en discussion dans l’UE. Les associations de défense des droits sur Internet alertent sur les dangers. Cette réforme risque de restreindre la liberté de communication sur Internet et de...
La réforme du droit d’auteur dans l’UE comporte deux articles controversés. Outre le droit d’auteur auxiliaire pour les éditeurs de presse, le projet de rendre obligatoire le filtrage automatique pour les opérateurs de sites Web est très critiqué. Ces filtres sont destinés à...
À partir de janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages s’appliquera aux distributeurs et aux fabricants en Allemagne qui mettent sur le marché des produits emballés. Ceci touche aussi le commerce en ligne et les entreprises françaises qui exportent outre-Rhin. L’objectif...
Les abonnements en ligne à Netflix ou Spotify peuvent également être utilisés au-delà des frontières de l’UE depuis avril 2018. En effet, les techniques de géoblocking utilisées jusqu’à présent ne sont plus autorisées. Avec le règlement sur le géoblocage, l’interdiction sera...
Le filtrage automatique et le droit d’auteur auxiliaire sont dans la réforme du droit d’auteur en discussion dans l’UE. Les associations de défense des droits sur Internet alertent sur les dangers. Cette réforme risque de restreindre la liberté de communication sur Internet et de favoriser les grandes entreprises, limitant la diversité de l’information. Quels sont les risques et les arguments en...
La réforme du droit d’auteur dans l’UE comporte deux articles controversés. Outre le droit d’auteur auxiliaire pour les éditeurs de presse, le projet de rendre obligatoire le filtrage automatique pour les opérateurs de sites Web est très critiqué. Ces filtres sont destinés à protéger notamment la propriété intellectuelle des éditeurs et distributeurs de films, mais selon les opposants, ces filtres...
Le 25 mai 2018, le RGPD, règlement européen sur la protection des données, est enfin entré en vigueur. Cependant, de nombreuses entreprises et organismes ne se sont pas encore adaptés aux changements apportés par le RGPD, alors même que des fortes amendes peuvent être appliquées en cas d’infraction. Nous vous apportons les informations les plus importantes et résumons ce que les entrepreneurs et...
L’Internet des objets (IoT pour en anglais) est le moteur du changement numérique. Des appareils électroménagers intelligents et des voitures autonomes sont déjà disponibles. De plus en plus d’appareils du quotidien sont connectés pour former un réseau complet qui est susceptible de toucher bientôt tous les domaines. Quelles sont les opportunités et les risques associés au loT ?
À partir de janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages s’appliquera aux distributeurs et aux fabricants en Allemagne qui mettent sur le marché des produits emballés. Ceci touche aussi le commerce en ligne et les entreprises françaises qui exportent outre-Rhin. L’objectif est de rendre la concurrence plus équitable et de réduire la pollution. Quels sont les changements ?
Les administrateurs de sites Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papiers, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction des offres que les sites proposent. Un manquement à l’obligation des mentions légales peut être sanctionné par la justice.
La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union Européenne sur les cookies. Quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou seulement certains ?
Une des parties les plus importantes d’un site Internet est son texte contenant les conditions générales d’utilisation. Celles-ci ont pour but d’informer les internautes des devoirs et des obligations de chacun, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles. Mais comment rédiger un tel texte suite au nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) à...
Les abonnements en ligne à Netflix ou Spotify peuvent également être utilisés au-delà des frontières de l’UE depuis avril 2018. En effet, les techniques de géoblocking utilisées jusqu’à présent ne sont plus autorisées. Avec le règlement sur le géoblocage, l’interdiction sera également étendue au commerce électronique en décembre afin de renforcer le commerce intérieur numérique à long terme.
Les conditions générales de vente (CGV) font partie intégrante des contrats conclus entre acheteurs et vendeurs. Pour les exploitants de boutiques en ligne, les conditions générales de vente permettent de définir les mêmes règles pour tous les clients et toutes les marchandises. Elles simplifient le processus d’achat pour les concessionnaires et les clients, mais offrent également une protection...
