La directives européennes sur les cookies en France
Mise en place de la réglementation européenne sur les cookies
  • Droit d'internet

La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union européenne sur les cookies. La procédure dite de l’opt-in se confirme désormais. Mais quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou certains seulement ?

Mise en place de la réglementation européenne sur les cookies
Le RGPD : quels changements pour les entreprises
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : explications et résumé des nouveautés
  • Droit d'internet

Depuis le 25 mai 2018, il existe un règlement général sur la protection des données. Nous résumons tout ce que les entrepreneurs et les commerçants en ligne doivent savoir à son sujet. Quelles sont les lois pertinentes qui ont changé ? Quelles sont les mesures à prendre pour continuer à exercer une activité conforme à la protection des données ? Et que pensent les experts de ces nouvelles règles ?...

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : explications et résumé des nouveautés
Héritage numérique
Héritage numérique
  • Droit d'internet

Un patrimoine numérique est l’ensemble des informations électroniques laissées par une personne en cas de décès. Les profils en ligne dans les réseaux sociaux doivent être supprimés ou convertis en pages commémoratives, les contrats en cours annulés, les biens numériques transférés, et bien plus encore. Ceux qui gèrent soigneusement leur patrimoine numérique tout au long de leur vie rendent un...

Héritage numérique
Le règlement ePrivacy : projet de l’UE
Le règlement ePrivacy : à quoi devez-vous vous attendre ?
  • Droit d'internet

L’UE prévoit de réglementer davantage la protection des données sur le Web. En effet, avec le règlement ePrivacy, la collecte de données à caractère personnel risque d’être uniquement autorisée avec un consentement explicite de l’internaute. Le règlement est encore en discussion et n’est pas encore définitif. Nous avons résumé les points importants et lignes directrices susceptibles d’être dans le...

Le règlement ePrivacy : à quoi devez-vous vous attendre ?
Politique de confidentialité sur Internet
La politique de confidentialité sur Internet
  • Droit d'internet

Une des parties les plus importantes d’un site sont les conditions générales d’utilisation. Elles informent les internautes des devoirs et des obligations de chacun, par exemple en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles. Comment rédiger ce type de texte suite au Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’échelle européenne ? Quels sont les risques encourus en cas...

La politique de confidentialité sur Internet
Protection des données et l’e-commerce
Protection des données et e-commerce
  • Droit d'internet

La législation sur la protection des données et l’e-commerce est particulièrement sensible. Qu’il s’agisse de réaliser des commandes en ligne ou d’une simple navigation sur le Web, les utilisateurs laissent des traces. Bon nombre de ces données d’utilisation sont intéressantes pour les entreprises, car elles cherchent à adapter la publicité et les offres à leurs clients potentiels de façon...

Protection des données et e-commerce
Droit d’auteur sur Internet
Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sur Internet
  • Droit d'internet

Ce n’est pas parce qu’une image est accessible sur Internet que son utilisation est illimitée. Au contraire, il est souvent obligatoire de se munir d’une autorisation préalable de l’auteur de la photographie souhaitée et de payer une licence. Par ailleurs, des règles sont applicables non seulement pour les photos prises par des tiers, mais aussi pour les clichés que l’on prend soi-même.

Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sur Internet
Qu’est-ce que le Privacy shield?
Privacy Shield : un accord de transfert de donnés controversé entre les États-Unis et l’Union européenne
  • Droit d'internet

Depuis quelques années, le Privacy Shield réglemente le transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis. Mais en juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données. Pour de nombreuses entreprises, la fin de l’accord a été une surprise totale. Quel était le contenu du Privacy Shield UE-US, qu’est-ce qui l’a fait échouer et...

Privacy Shield : un accord de transfert de donnés controversé entre les États-Unis et l’Union européenne
Internet des objets
L’Internet des objets : à l’ère des objets connectés
  • Droit d'internet

L’Internet des objets (IoT pour en anglais) est le moteur du changement numérique. Des appareils électroménagers intelligents et des voitures autonomes sont déjà disponibles. De plus en plus d’appareils du quotidien sont connectés pour former un réseau complet qui est susceptible de toucher bientôt tous les domaines. Quelles sont les opportunités et les risques associés au loT ?

L’Internet des objets : à l’ère des objets connectés
Que doivent contenir mentions légales d'un site Internet
Les mentions légales d’un site Internet
  • Droit d'internet

Les administrateurs de sites sur Internet ont l’obligation de faire apparaître les mentions légales du site Web. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction de la nature du site Web : professionnel ou non et enfin du type d’activité. Un manquement à l’obligation des mentions...

Les mentions légales d’un site Internet