Comment supprimer des données personnelles sur Google ?

Il peut être parfois embarrassant de trouver des photos d’une ancienne fête étudiante ou un commentaire inapproprié en lien avec un engagement politique ou associatif obsolète. Beaucoup de personnes ont laissés des traces sur le Web et souhaiteraient bien les voir disparaitre car ces dernières sont souvent obsolètes, sensibles et même inexactes. En plus d’être parfois simplement embarrassant cela peut parfois être assez dommageable et même handicapant pour une personne, par exemple une information concernant un litige juridique ou une dette ancienne. Même si l’information est fausse, elle peut avoir des conséquences négatives sur une carrière ou peut bloquer l’obtention d’une location ou d’un crédit par exemple. Malheureusement Internet n’oublie rien. Cependant un recours existe, en effet la Cour de justice de l’Union européenne à en 2014 acté un « droit à l’oubli » qui peut donc aider tous les citoyens concernent la suppression d’entrées de Google.

Le droit à l’oubli numérique a été tranché en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg. En effet, la décision de la Cour indique que les moteurs de recherche comme Google doivent supprimer des informations de la liste des résultats si elle contient des données personnelles sensibles, des informations fausses, diffamatoires ou obsolètes. Le public ne devrait donc plus avoir accès aux renseignements personnels sur des personnalités publiques ou sur des crimes graves. Depuis cette décision, Google a supprimé sur demande des centaines de milliers de résultats de recherche.

Attention : la loi ne signifie pas que toutes les informations incriminantes peuvent être supprimées d’Internet. La loi ne concerne en effet que la suppression des résultats de Google et pas les pages entières. L’information reste donc sur le Web, elle devient simplement difficile à trouver.

Tout a réellement commencé avec le citoyen espagnol Mario Costeja González, qui avait dût subir la saisie d’un bien immobilier en 1998 pour recouvrir des dettes de sécurité sociale de sa femme. Cependant, quelques années plus tard il divorça et passa à autre chose. Mais un quotidien de Barcelone La Vanguardia dans lequel l’annonce légale de la vente était parue a numérisé ses archives. Ainsi lorsqu’on tapait dans la barre de recherche de Google Espagne « Mario Costeja », on tombait automatiquement sur un lien menant à l’annonce de la vente dans le journal. 

Après avoir essuyé un refus à la fois de Google et de La Vanguardia afin de supprimer cette information. Costeja s’est donc plaint à l’Agence espagnole de protection des données (Aepd). Il obtint gain de cause et cette agence nationale demanda donc à Google de supprimer le lien du résultat de recherche concernant Costeja. En effet cette information sur cette dette était alors obsolète et nuisait à la carrière de Costeja. Le géant californien refusa et l’affaire fut donc renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg qui trancha en faveur de Costeja confirmant la décision de l’Agence espagnole.

La victoire de Costja fut largement accueillie positivement par la communauté Web. Seulement, cette réglementation n’affecte que les pays membres de l’Union européenne. Google a dû en effet supprimer les entrées sur les pages européennes. Ainsi, si vous effectuez la recherche « Mario Costeja Gonzalez » en utilisant Google.com ou un autre moteur de recherche d’un pays en dehors de l’Union, il sera toujours possible de trouver le lien de l’article orignal de La Vanguardia.

Depuis, Google a élargi sa politique sur la suppression des résultats : en mars 2016, les résultats de recherche sont aussi supprimés des versions internationales de Google si la recherche est originaire du pays de la personne qui a demandé la suppression. Cette extension est toutefois mineure. Cela signifie par exemple que si quelqu’un en Allemagne demande la suppression de données personnelles dans les pages de résultats de Google, une personne en France pourra toujours accéder à ces informations en utilisant notamment par exemple le site américain Google.com.

Mais en France, le CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a voulu aller plus loin et a donc infligé une amende de 100 000 euros à Google. Le groupe californien s’est alors plaint de cette décision à la plus haute juridiction administrative en France : le Conseil d’Etat. « Un pays ne doit pas créer des lois pour d’autres pays », a déclaré David Price, l’avocat de Google. Le Conseil d’Etat devait rendre une décision mais a décidé en juillet 2017 de renvoyer la question à la Cour de justice de l’Union européenne. Ce petit feuilleton judiciaire illustre bien la complexité du sujet et la nouveauté de ces questions au niveau du droit.

Microsoft avec son moteur de recherche Bing a également étendu le droit à l’oubli au niveau international sur les mêmes lignes directrices que Google. Les deux moteurs de recherche utilisent des signaux géographiques comme les adresses IP. Les modifications s’appliquent aussi aux demandes de suppression qui ont été faites dans le passé.

Si vous souhaitez voir retirer des informations personnelles des résultats de recherche Google ou Bing, vous pouvez alors procéder comme suit :

• Il est d’abord important de s’assurer de ce qui est visible sur les moteurs de recherche. Pour cela, il suffit simplement de lancer une recherche Google ou Bing avec votre nom, on nomme justement cette pratique l’egosurfing. Il est recommandé d’utiliser un moteur de recherche anonyme comme Webjuice.dk afin d’empêcher Google d’adapter les résultats de recherche à votre historique de recherche personnel. Avec Webjuice, vous pouvez également sélectionner l’emplacement de votre recherche et le nom de domaine ainsi que la langue des résultats.

• Vérifiez ensuite si les informations que vous souhaitez supprimer des résultats de recherche sont protégées ou non pour le droit à l’oubli. C’est le cas si l’information est erronée ou non pertinente, si elle n’est plus d’actualité (comme dans l’exemple de Costejas) ou si cette information est exagérée. En outre, aucun intérêt public ne doit être associé à la découverte de cette information.

• C’est certes évident, mais parfois toutefois négligé, ce droit à l’oubli sur les moteurs de recherche n’est valable que pour les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne.

• Il est nécessaire de remplir un formulaire que vous pouvez trouver sur la page d’assistance de Google. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la page FAQ du site.

• Ne pas oublier aussi de faire de remplir le formulaire pour Bing pour soumettre une demande. Et de vérifier aussi les autres moteurs de recherche. En effet tous les moteurs de recherche actifs au sein de l’Union européenne sont obligés de se conformer avec le droit à l’oubli numérique.