Comme dans tous les domaines, il faut s’attendre à quelques imprévus. Il arrive par exemple que des mineurs concluent des contrats sans l’autorisation de leurs parents ou que certains clients cliquent sur des confirmations d’achat par inadvertance. Comment procéder dans ces cas présents ? Est-il possible d’annuler un contrat et de se faire rembourser ?
Cas 1 : contrat passé par un mineur
Votre enfant a commandé un produit sur Internet. Le contrat n’est pas nul de plein droit mais un parent est en mesure de le contester si par, sa nature ou son prix, il ne convient pas à son âge ou à ses moyens financiers.
Bien entendu, il sera plus facile d’annuler l’achat d’une console de jeu à 150 euros que d’un abonnement téléphonique pour un mineur de 16 ans. Par ailleurs, la plupart des adolescents disposent de nos jours d’un compte bancaire.
Cas 2 : contrat passé en ligne par erreur
C’est une erreur courante sur Internet, les clics vont vite, le clavier est très sensible et un article commandé peut rapidement se transformer en onze. L’acheteur a alors la possibilité de contester son achat sous un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. Toutefois, le vendeur peut engager des frais comme les compagnies d’avion par exemple pour qui une annulation implique un coût. Si l’expédition du produit a été réalisée, l’acheteur est alors prié de la rembourser.
Il existe bien entendu des exceptions lorsque la commande est faussée par le vendeur par exemple. Tel est le cas lorsqu’un formulaire de commande est ambigu ou qu’il ne respecte pas les informations obligatoires.
Cas 3 : erreurs dans l’offre
Il n’est pas rare non plus que le vendeur fasse des erreurs de saisie ou que son logiciel affiche des prix erronés. Dans ce cas, un contrat de vente en ligne n’est pas valable.