2. Les personnes morales doivent faire apparaître les informations suivantes :
- raison sociale ;
- forme juridique ;
- adresse du siège social ;
- adresse Email de contact et ses coordonnées téléphoniques ;
- nom du directeur de publication ;
- nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ;
- nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l’hébergeur, son numéro de téléphone ;
De même, si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, il faut rajouter :
- numéro d’inscription au RCS ;
- numéro d’identification fiscale
- numéro de TVA intracommunautaire
- montant du capital social
- conditions générales de ventes.
Si vous avez un doute sur les informations qui doivent figurer sur votre site Internet, vous pouvez consulter le site de l’administration Service-Public.fr qui liste et résume les mentions obligatoires.
En plus du site Web classique ou du blog personnel, il ne faut pas non plus oublier pour les professionnels les pages sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. En effet, les entreprises utilisent souvent ces réseaux à des fins de marketing, ; ainsi les mentions légales doivent aussi y figurer. Il en va de même pour les commerçants qui exercent une activité en ligne via une plateforme de vente ou le marketplace d’un autre fournisseur. L’identification du professionnel doit toujours contenir les mêmes informations. Par exemple, le site Web et la page Facebook d’une entreprise doivent afficher des informations identiques au niveau des mentions légales.