Mentions légales pour les pages Facebook

Les boutiques en ligne et autres sites professionnels doivent-ils afficher leurs mentions légales sur leurs pages Facebook ? D’après la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (aussi appelée LCEN pour loi de confiance en l'économie numérique), une entreprise se doit d’afficher sur son site Internet un certain nombre d’informations. Cependant, il peut être difficile d’intégrer ces données sur l’espace réduit qu’offre le réseau social. Qu’en est-il vraiment ?

L’obligation des mentions légales pour les pages professionnelles

La DGRCCRF, soit la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, stipule que toute boutique en ligne se doit de communiquer sur son identité car elle doit pouvoir être joignable en cas de litige. La liste des informations des mentions légales à fournir est stricte et dépend du propriétaire du site, s’il s’agit d’une personne physique agissant à titre professionnel ou d’une personne morale.

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

En ce qui concerne les réseaux sociaux, la loi est claire. Pourtant, même si la loi le stipule, aucun des 100 sites principaux de e-commerce n’affichent leurs mentions légales sur Facebook, ou alors de manière rarissime. Néanmoins, toutes les boutiques en ligne sont concernées par cette obligation et même les sites institutionnels.

Mentions légales sur Facebook

Les pages professionnelles de Facebook n’ont pas été adaptées à ce genre de législation pendant longtemps et il était difficile d’y indiquer des informations aussi exhaustives que des mentions légales. Cependant, le réseau social a réagi en 2014 et a créé un champ dédié à l’écriture de ces dernières. Cette case, nommée « Impressum », est accessible sur l’onglet « A propos » en dessous de la photo de couverture de la page. L’utilisateur a un nombre délimité de caractères, soit 2000. Néanmoins, la législation française étant peu claire sur le sujet, l’entreprise américaine indique : « Il s’agit d’un champ facultatif. Dans certains pays, comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Suisse, les entreprises peuvent être tenues par la loi d’inclure une déclaration de propriété sur leur présence Web. »

Comment indiquer vos mentions légales ?

Grâce à la fonction « Impressum », mentionner ses informations légales sur une page Facebook est simple.  Voici les étapes à suivre :

  1. Allez sur le profil de votre page professionnelle et cliquez sur l’onglet « A propos »,
  2. Une liste de champs d’informations à remplir s’offre à vous,
  3. Cliquez sur la partie « Impressum »,
  4. Insérez vos mentions légales,
  5. Cliquez sur « enregistrer les modifications ».

Si vous n’êtes pas sûr de vos mentions légales pour Facebook, il existe beaucoup de générateurs qui vous permettront de ne rien oublier. Ils sont en général gratuits.

En plus de ces informations, il est conseillé de mettre un lien vers les autres pages de votre site sur les réseaux sociaux comme Twitter, Pinterest, Instagram…

Alternative : faire figurer un lien sur le site

En raison du nombre de caractères limités sur le champ de Facebook dédié aux mentions légales, il est devenu courant de faire figurer un lien vers le site où vos informations sont accessibles. Il est important que votre lien soit précis, lisible, qu’il n’induise pas en erreur et qu’il ne renvoie pas à la page d’accueil de votre boutique en ligne.

Conclusion

La loi française est claire sur le sujet. Pourtant, nous remarquons que la plupart des grandes entreprises actives sur Facebook n’obéissent pas à la législation. Nous vous conseillons néanmoins de vous plier aux règles, car il vaut mieux prévenir que guérir.


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