Photos de bâtiments et de places publiques :
Les clichés de rues, de bâtiments et de places publiques sont règlementés différemment dans le monde. Tandis que certains pays les autorisent entièrement, d’autres législations l’interdisent, à l’image de la Grèce et de l’Italie.
En France, le code de la propriété intellectuelle protège « toutes les œuvres de l’esprit », ce qui inclut l’architecture ainsi que les œuvres d’art publiques dès lors qu’elles « portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Quelques jurisprudences ont ébauché la règlementation : tout cliché ayant pour premier objectif de représenter une œuvre protégée doit obtenir une autorisation de son auteur. La loi précise de plus que « la représentation d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité ».
En revanche, les propriétaires de biens n’ont pas de droits sur leurs biens. Cela relève alors du droit de propriété et du droit d’usage mais pas du droit d’auteur.
Photographies d’oeuvres d‘art
Comme cité plus haut, toutes « les œuvres de l’esprit » sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, cela vaut donc pour les peintures mais aussi les installations voire les accessoires de mode. Il faut dans ce cas faire attention à l’usage des œuvres. Si celles-ci sont en premier plan et donc considérées comme essentielles pour les photos, il faudra demander l’autorisation aux auteurs.
En France, pour savoir si une œuvre est soumise à autorisation, il est possible de d’avoir accès à la base de données de L’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).