Vous venez de recevoir une mise en demeure, quelles sont alors vos options et comment y réagir ? Bien sûr, vous avez le droit de ne pas y répondre. Notamment si vous estimez la mise en demeure abusive et infondée. Cependant, il est souvent recommandé d’entrer en contact avec l’expéditeur et de montrer au moins une volonté de coopérer, ce qui peut dans le cas d’une saisine du tribunal augmenter vos chances de succès. Lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure, il existe en général quatre options :
- Accepter de répondre positivement à la mise en demeure et donc d’exécuter la demande afin de mettre fin au conflit.
- Contacter l’entreprise, la personne ou son avocat afin d’entamer une négociation ou une médiation si vous n’êtes pas d’accord, mais souhaitez éviter d’aller devant les tribunaux.
- Contacter la personne ou son avocat pour l’informer d’un refus, expliquer le motif de votre refus, et donc contester la demande de mise en demeure.
- Ne rien faire et attendre une éventuelle suite, ce qui peut être une poursuite devant les tribunaux.
Il peut arriver qu’une entreprise décide d’envoyer de nombreuses mises en demeure, notamment à des clients (dans le cadre de factures impayées) et même à des concurrents. Cependant, une mise en demeure peut être considérée comme abusive si elle n’est pas justifiée. Hors dans ce cas, le destinataire de la lettre de mise en demeure peut à son tour engager des poursuites et condamner l’expéditeur à des dommages et intérêts.
Dans la pratique, une mise en demeure peut toujours être modifiée. Il s’agit bien souvent d’une première étape dans une négociation pour trouver une solution à un litige. Et c’est dans cette phase que chaque partie peut se défendre et prouver ses droits avec des informations appropriées. De plus en plus de litiges sont en effet désormais réglés à l’amiable, avec ou sans l’aide d’un avocat, puisque la procédure au tribunal peut parfois se révéler longue, coûteuse et fastidieuse.