Creative Commons pour les nuls

Il est interdit d’utiliser ou de copier les œuvres prises par les photographes, les musiciens ou les écrivains compte tenu de leurs droits d’auteur. Il revient aux artistes de décider eux-mêmes de la mise à disposition de leurs créations et ce sans avoir à reformuler explicitement à chaque fois quelles en sont les autorisations. Les licences de Creative Commons permettent aux auteurs de donner le droit d’utilisation de leurs œuvres à des personnes tierces. Ce travail juridique complexe est standardisé grâce à ces licences.

Creative Commons est une organisation à but non lucratif basée aux Etats-Unis dont la mission est de fournir des contrats de licences standardisés. Ils donnent la possibilité aux auteurs d’accorder au public le droit d’utiliser leurs œuvres. Les licences CC sont applicables sur plusieurs types de médias tels que les photographies, les textes, les morceaux de musique et les vidéos. L’exemple le plus connu d’utilisation de Creative Commons est le portail d’image Flickr. 

L’organisation Creative Commons propose plusieurs licences. Certaines sont très contraignantes en terme d’utilisation tandis que d’autres accordent presque le statut de bien public (CC0). Trois questions vous aideront à faire votre choix parmi ces licences :

• Est-ce que l’auteur de l’œuvre doit être mentionné ?
• Est-ce que l’utilisation commerciale de l’œuvre est autorisée ?
• Est-ce que l’œuvre a le droit d’être modifiée et si oui, faut-il que la nouvelle version dispose de la même licence ?

Six licences découlent des modules cités ci-dessus :

• CC-BY : autorise le partage de l’œuvre, la modification ainsi que son utilisation à des fins commerciales. Lors de la publication, il convient de nommer l’auteur voire de créer un lien pour le contacter et d’indiquer la licence CC en question.
  
  
• CC-BY-SA : autorise la publication, la modification et l’utilisation à des fins commerciale de l’œuvre. Néanmoins, toutes les versions de l’œuvre doivent figurer sous la même licence ce qui implique que le pendant qui a été retouché doit également faire figurer le nom de l’auteur.
  
  
• CC-BY-ND : autorise le partage et l’utilisation à des fins commerciales de l’œuvre en indiquant l’auteur et la licence en question. Elle ne peut ni être retouchée, ni modifiée.
  
  
• CC-BY-NC : autorise le partage et la modification mais pas l’utilisation à des fins commerciales.
  
  
• CC-BY-NC-SA : autorise le partage, la modification de l’œuvre mais l‘utilisation commerciale n’est pas autorisée. Les versions retouchées et d’origines doivent disposer de la même licence.
  
  
• CC-BY-NC-ND : l’œuvre peut être utilisée mais uniquement à des fins non commerciales. Elle ne peut pas être modifiée. 

La licence CC0 est un cas particulier. Elle caractérise une œuvre en tant que bien public. L’auteur renonce ainsi de manière irrévocable à tous ses droits. Cela signifie que toutes les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas applicables. L’œuvre peut être utilisée de manière illimitée, partagée, modifiée et retouchée. Si l’auteur ou l’artiste place son œuvre sous une licence CC0, il lui faut donner les raisons de son renoncement. Cette licence « inconditionnelle » est avant tout utilisée pour les bases de données publiques.

Pour utiliser des illustrations ou des textes libres de droit sur son site Internet, il convient de veiller à bien indiquer sa licence. Pour illustrer notre propos, voici les informations obligatoires qui doivent accompagner une photo :

• Nom de l’auteur
• Titre de l’oeuvre
• Liens vers l’oeuvre ou l’auteur
• Renvoi à la licence correspondante avec un lien

Il convient de placer ces informations directement sous l’œuvre utilisée. Il est courant de mettre ces crédits photos dans les mentions légales.

Exemple d’un lien approprié :

La photo suivante provient de la plateforme Flickr sous la licence CC. Le photographe permet le partage, la retouche et l’utilisation de son œuvre à des fins commerciale à condition de mentionner son nom ainsi que la licence. La licence correspondance est CC-BY. Voilà à quoi la photo ressemble :

Photo
Reynermedia
CC-BY 2.0

Le symbole 2.0 fait référence à la version de la licence. Aux Etats-Unis, la version 3.0 est désormais appliquée et la traduction vers le français est en cours. Ces versions sont compatibles entre elles.

Le concept de Creative Commons offrent divers avantages aux métiers du Web tels que les blogueurs, les administrateurs de sites Web voire les Webmasters.

• Sécurité juridique : Creative Commons libère les utilisateurs des travers juridiques des droits d’auteur. Grâce aux licences CC, la sécurité juridique est assurée.
  
  
• Contrôle du droit d’auteur : même si les œuvres sont accessibles au grand public, les droits de l’auteur sont préservés. C’est à l’artiste que revient alors le choix du contexte dans lequel son œuvre est publiée et il est libre d’interdire son utilisation dans un contexte douteux (criminel par exemple).
  
  
• Capacité d’adaptation : les licences CC ne sont pas figées et peuvent évoluer. L’option de rentrer en contact avec l’artiste afin de négocier avec lui subsiste. Il convient de faire une demande claire par écrit si vous souhaitez utiliser une œuvre sous licence BY-NC à des fins commerciales.
  
  
• Grande diversité de médias : le nombre d’œuvres gratuites n’a cessé de croître suite à l’introduction des licences CC.

Au-delà des avantages, il convient de mentionner les inconvénients que présente l’utilisation d’œuvres sous licences de Creative Commons.

• Violation du droit à l’image : ce risque existe avant tout pour les photographies car les images indépendantes ne sont pas tout le temps libres d’utilisation. Notre article fait état du droit d‘auteur sur Internet.
  
   
• Aucune responsabilité du concédant : la responsabilité du concédant (celui qui fournit la licence) est en principe exclue du processus. En cas de violation du droit, l’utilisateur peut être poursuivi en justice si par exemple une œuvre n’est pas autorisée à être utilisée.
  
   
• La licence doit être complète : une licence incomplète ou comportant des erreurs n’est en générale pas considérée. Un site dont une image ne comporte pas toutes les informations exigées par la licence est passible de poursuites judiciaires.
  
   
• Documentation : il est conseillé de toujours garder des traces des documents juridiques. En effet, il peut arriver qu’un artiste supprime sa licence et affirme que l’œuvre n’ait jamais été mis à disposition. L’utilisateur devra dans ce cas justifier son action à l’aide de documents.

Les œuvres de création libres sont une partie essentielle du paysage médiatique de la Toile. Elles sont garantes de la diversité du Web. Grâce aux licences de Creative Commons, les œuvres accessibles à tous se sont multipliées. Cependant, l’utilisation de ces contrats est plus complexe qu’il n’en a l’air et une bonne étude de la situation est conseillée. Même si les artistes autorisent l’utilisation de leurs créations, il faut partir du principe qu’ils en demeurent les ayants-droit. Il convient de bien étudier les tenants et les aboutissants de ces licences afin d’éviter tout désagrément judiciaire.