D’après le droit des marques, une marque doit comporter des signes qui permettent de pouvoir distinguer les produits ou les services d’une entreprise par rapport à une autre. Un symbole protégé par une entreprise ne peut être utilisé dans le commerce par une autre organisation. Avant de déposer sa marque, il convient de faire une recherche pour vérifier sa responsabilité. Pour cela, il existe plusieurs étapes à effectuer. Premièrement, il faut procéder à une première recherche dite à « l’identique ». Celle-ci est possible grâce à l’outil de l’INPI ou à l’aide d’un documentariste.
Une marque similaire déjà enregistrée peut également poser problème lors de votre dépôt. A ce moment-là, il convient de faire une recherche de similarité, sans quoi vous pouvez devenir contrefacteur malgré vous. Il peut alors s’agir de ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles. La prestation est payante et dispensée par l’INPI. Elle porte sur les marques françaises et internationales mais également sur les dénominations sociales, les enseignes, les noms commerciaux, signes relatifs aux personnes physiques et morales inscrites au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).
La recherche se fait également en fonction des classes soit la classification de Nice. Cette classification est pratique car elle permet d’effectuer des recherches de disponibilité. Par ailleurs, il est aussi possible de faire sa recherche grâce aux codes NAF (nomenclature d’activités françaises) et GAS (regroupement d’activités similaires).