Types de contrats d’assurance com­plé­men­taire pour les tra­vail­leurs autonomes

Les tra­vail­leurs autonomes disposent d’une pro­tec­tion sociale en raison de leur af­fi­lia­tion au régime social des tra­vail­leurs in­dé­pen­dants. Il est à noter que cette af­fi­lia­tion est obli­ga­toire, que le dirigeant d’en­tre­prise perçoive une ré­mu­né­ra­tion ou non.

Cependant, il arrive souvent que la cou­ver­ture proposée par le régime social des tra­vail­leurs in­dé­pen­dants ne soit pas suf­fi­sante. Ainsi, il est utile de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance com­plé­men­taire freelance comme une retraite com­plé­men­taire, une com­plé­men­taire santé etc.

Un contrat de com­plé­men­taire santé (ou mutuelle) permet de bé­né­fi­cier de garanties sup­plé­men­taires en matière de rem­bour­se­ments médicaux. Ce type de contrat est utile pour faire face aux dépenses non rem­bour­sées par le régime obli­ga­toire.

Grâce à ce contrat, le tra­vail­leur autonome peut se cons­ti­tuer une retraite com­plé­men­taire qui lui sera versée sous forme de rente, en com­plé­ment de la retraite obli­ga­toire. Parfois, il est possible de débloquer la retraite com­plé­men­taire de manière anticipée.

Ce contrat d’assurance pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants leur permet d’obtenir une pro­tec­tion sup­plé­men­taire pour mieux affronter les aléas de la vie tels qu’une in­va­li­dité totale ou partielle, un arrêt de travail etc. Ce contrat aide à préserver son équilibre financier en percevant une indemnité en cas d’accident ou arrêt de travail ou un capital en cas de décès ou d’in­va­li­dité.

La qualité de la pro­tec­tion sociale du tra­vail­leur autonome diffère de celles des di­ri­geants et salariés bé­né­fi­ciant du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, il est né­ces­saire de souscrire à des contrats d’assurance pour tra­vail­leur autonome afin d’améliorer sa cou­ver­ture sociale.

Bien que les rem­bour­se­ments médicaux et les al­lo­ca­tions fa­mi­liales fassent partie des pres­ta­tions si­mi­laires pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants et les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, les pres­ta­tions diffèrent au niveau des in­dem­ni­tés jour­na­lières, de la pré­voyance et de la retraite. Les tra­vail­leurs autonomes disposent d’une moins bonne retraite com­plé­men­taire et certaines pro­fes­sions libérales ne per­çoi­vent pas d’in­dem­ni­tés jour­na­lières en cas d’arrêt de travail.

Ainsi, il est dans l’intérêt des tra­vail­leurs in­dé­pen­dants de souscrire des contrats d’assurance com­plé­men­taire pour freelance, aussi bien pour les pres­ta­tions non si­mi­laires que si­mi­laires avec celles des affiliés au régime général de la sécurité social (par exemple pour obtenir de meilleurs taux de rem­bour­se­ment en cas de maladie).

Le tra­vail­leur autonome bénéficie des avantages de la fiscalité Madelin sur ses co­ti­sa­tions d’assurance com­plé­men­taires pour in­dé­pen­dant : les co­ti­sa­tions d’assurance com­plé­men­taire payées par l’en­tre­prise sont déduites du résultat imposable. Le plafond est de :

• 10 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale si le bénéfice imposable est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale ;
• 10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, +15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

Le tra­vail­leur autonome peut faire payer les co­ti­sa­tions relatives à son contrat d’assurance com­plé­men­taire freelance par son en­tre­prise. Les co­ti­sa­tions payées par l’en­tre­prise seront dé­duc­tibles des bénéfices im­po­sables (cf : fiscalité Madelin).

Il est également possible pour le tra­vail­leur autonome de souscrire per­son­nel­le­ment ses contrats d’assurance com­plé­men­taire et payer lui-même les co­ti­sa­tions.