Le com­man­dité dans une SCS

La société en com­man­dite simple (SCS) est une forme juridique ap­pro­priée si plusieurs personnes sou­hai­tent unir leurs forces pour exploiter un commerce. Elle est en effet facile à fonder et ne nécessite aucun capital minimum.

La par­ti­cu­la­rité de la SCS est qu’elle présente des règles par­ti­cu­lières en matière de res­pon­sa­bi­lité. Alors que dans la plupart des en­tre­prises, les associés sont res­pon­sables dans une même mesure, la loi fait une nette dif­fé­rence avec la SCS entre les com­man­di­taires et les com­man­di­tés. Seuls ces derniers sont res­pon­sables sans res­tric­tion et ont donc le droit de diriger l’en­tre­prise. Les com­man­di­taires sont res­pon­sables quant à eux jusqu’à con­cur­rence du montant de leur apport, c’est-à-dire à hauteur de leur par­ti­ci­pa­tion fi­nan­cière dans l’en­tre­prise.

Une société en com­man­dite doit toujours être composée d’au moins deux associés : l’un d’entre eux est le com­man­di­taire, l’autre est le com­man­dité. Les deux peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales, c’est-à-dire des sociétés. En règle générale, un com­man­di­taire n’agit qu’à titre de donateur et ne peut in­ter­ve­nir ac­ti­ve­ment dans les affaires courantes. Par con­sé­quent, il n’est res­pon­sable que de manière limitée des en­ga­ge­ments de la SCS.

D’autre part, le com­man­dité peut agir en tant que gérant et re­pré­sen­tant de la société. Il assume de plus une entière res­pon­sa­bi­lité envers l’en­tre­prise. Etant donné qu’il est également res­pon­sable du règlement des dettes en cas d’in­sol­va­bi­lité de l’en­tre­prise avec l’ensemble de son pa­tri­moine privé, c’est lui qui supporte le plus grand risque dans l’ex­ploi­ta­tion d’une SCS.

Un com­man­dité est souvent un en­tre­pre­neur ambitieux qui n’a pas les capitaux et/ou les autres res­sources né­ces­saires pour réaliser son idée d’en­tre­prise. Il s’adresse donc par exemple à des membres de sa famille, à des parents ou à des amis proches pour les con­vaincre d’investir dans son projet. Ceux-ci peuvent apporter leur capital en tant que com­man­di­taires avec un apport et reçoivent en retour des di­vi­dendes en fonction des bénéfices générés par la société. Ce faisant, ils ne doivent accepter qu’un risque re­la­ti­ve­ment faible, à savoir la perte de leurs apports en capital, mais ils sont exclus des activités quo­ti­diennes de l’en­tre­prise.

Avant de s’engager dans une société en com­man­dite simple, il est important de bien com­prendre l’étendue des res­pon­sa­bi­li­tés de chacune des parties prenantes.

Le com­man­di­taire n’a qu’une res­pon­sa­bi­lité limitée et seulement jusqu’à con­cur­rence du montant de son apport personnel à la société en com­man­dite, qu’il a apporté en numéraire ou en nature à l’en­tre­prise (apport en industrie im­pos­sible). En revanche, ses biens per­son­nels restent intacts.

La res­pon­sa­bi­lité du com­man­dité ne se limite pas au capital investi. Il est res­pon­sable so­li­dai­re­ment et in­dé­fi­ni­ment des dettes de l’en­tre­prises. Par con­sé­quent, si l’en­tre­prise se retrouve au point de devoir déclarer faillite, le com­man­dité doit répondre des dettes ac­cu­mu­lées. Si le capital de toutes les parties prenantes n’est pas suffisant pour rem­bour­ser la dette, le com­man­dité devra prendre sur son pa­tri­moine personnel.

Cette con­fi­gu­ra­tion est assez con­for­table pour les com­man­di­taires et pour les banques. En effet, ces derniers sont davantage prêts à investir car ils savent que la grande partie du risque est portée par le com­man­dité. Il est donc très important d’avoir cons­cience de ces enjeux avant d’approuver un statut de com­man­dité ; il faut bien peser le pour et le contre avant de faire un choix aussi lourd.

Bien que la res­pon­sa­bi­lité des com­man­di­tés soit con­si­dé­rable, ils jouissent également d’une grande liberté d’action au sein de l’en­tre­prise. Le droit à la gestion et à la re­pré­sen­ta­tion les place dans la position de décideurs au sein de l’en­tre­prise. Toutefois, la gestion de l’en­tre­prise peut aussi être réalisée par une personne non associée.

Les com­man­di­taires sont exclus de la gestion externe de l’en­tre­prise par l’article L222-6 du Code de Commerce car ils ne sont que par­tiel­le­ment res­pon­sables de la res­pon­sa­bi­lité de la SCS. Leur voix pèse également moins que celle des com­man­di­tés. Pour changer les statuts par exemple, le con­sen­te­ment de tous les com­man­di­tés est né­ces­saire, tandis que celui de la majorité en nombre et en capital des com­man­di­taires compte. Dans tous les cas, les com­man­di­taires ont le droit de s’informer sur la situation de l’en­tre­prise, par exemple d’examiner les livres et documents sociaux, et de poser leurs questions aux com­man­di­tés.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.