Comment créer une SASU ?

La société par actions sim­pli­fiée uni­per­son­nelle (SASU) est une forme juridique cou­ram­ment choisie par les en­tre­pre­neurs. Il s’agit en effet d’une société très flexible dont la forme vous permet de fa­ci­le­ment organiser son fonc­tion­ne­ment.

Malgré cette sim­pli­cité de fonc­tion­ne­ment, il vous faut respecter des for­ma­li­tés ad­mi­nis­tra­tives précises pour créer une SASU.

Mais qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont ses avantages et in­con­vé­nients ? Quelles étapes précises faut-il suivre pour créer une SASU ? Enfin, quel est le prix de création d’une SASU ?

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est la forme uni­per­son­nelle de la société par actions sim­pli­fiée (SAS). Il s’agit plus pré­ci­sé­ment d’une société de capitaux. Ainsi, si vous envisagez la création d’une SASU, la res­pon­sa­bi­lité des ac­tion­naires sera limitée à la hauteur de leurs apports au capital social.

Cette forme de société est cou­ram­ment choisie en raison de sa flexi­bi­lité. N’étant que peu encadrée par la loi, elle vous laisse en effet plus de liberté dans la rédaction des statuts. En outre, la création d’une SASU est aussi simple que sa gestion.

Créer une SASU : quels sont les avantages et in­con­vé­nients ?

Pour vous aider à savoir si créer une SASU est adapté à votre projet, il est utile de connaître ses avantages et in­con­vé­nients.

Tout d’abord, les avantages d’une SASU sont nombreux :

• son fonc­tion­ne­ment est simple ;
• le président d’une SASU peut bé­né­fi­cier du régime social d’assimilé salarié s’il se rémunère au titre de son mandat social ;
• l’associé unique, qui est souvent la même personne que le président de SASU, bénéficie d’une res­pon­sa­bi­lité limitée ;
• il est facile de passer d’une SASU à une SAS via la cession d’actions.

Des in­con­vé­nients existent toutefois :

• si le dirigeant se rémunère, ses charges sociales seront élevées (environ 80 % de sa ré­mu­né­ra­tion nette) ;
• si le dirigeant ne se rémunère pas, il ne bé­né­fi­ciera d’aucune pro­tec­tion sociale.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SASU ?

Il existe 4 étapes pour créer une SASU. Durant ces étapes, vous devrez fournir quelques documents.

Les 4 étapes de création d’une SASU

La 1ʳᵉ étape pour créer une SASU : rédiger les statuts

La première chose à faire pour la création d’une SASU est de rédiger ses statuts. Il s’agit d’un document qui décrit le fonc­tion­ne­ment et l’or­ga­ni­sa­tion de la société.

Durant cette étape, vous devez donc être précis et inclure toutes les in­for­ma­tions utiles. Par exemple, vous devrez men­tion­ner la manière dont le président sera désigné.

La 2ᵉ étape pour créer une SASU : déposer un capital social

La deuxième étape pour créer une SASU est la cons­ti­tu­tion de son capital social. Ce capital est constitué des apports que vous ferez pour financer votre société.

Ainsi, vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez. Sachez néanmoins que plus le montant du capital social sera élevé et adapté à votre projet, plus vous aurez de cré­di­bi­lité aux yeux d’éventuels in­ves­tis­seurs.

Ces apports ne sont pas forcément de l’argent. Ils peuvent être de 3 types :

• l’apport en numéraire qui est de l’argent versé sur un compte dédié à la société ;
• l’apport en nature qui se constitue de biens (par exemple des locaux) ;
• l’apport en industrie qui désigne des com­pé­tences ou un savoir-faire.

Néanmoins, lorsque l’on parle de déposer un capital social, cela évoque le dépôt d’une somme d’argent auprès d’un éta­blis­se­ment bancaire ou auprès d’un notaire.

La 3ᵉ étape pour créer une SASU : publier dans un journal d’annonces légales

La troisième étape consiste à publier un avis de création de société dans un journal d’annonces légales. Cela permet d’informer le public de la création de votre société. Vous recevrez un document prouvant que cette étape a bien été effectuée.

La 4ᵉ étape pour créer une SASU : cons­ti­tuer un dossier d’im­ma­tri­cu­la­tion

La dernière et quatrième étape consiste à im­ma­tri­cu­ler votre SASU. Depuis 2023, créer une SASU se fait ex­clu­si­ve­ment en ligne.

Une fois cette démarche effectuée sur le Guichet unique, vous recevrez un extrait Kbis et votre SASU sera of­fi­ciel­le­ment créée.

Les documents à fournir pour la création d’une SASU

Pour créer une SASU, plusieurs documents sont né­ces­saires :

• un for­mu­laire à compléter et à signer en ligne ;
• une dé­cla­ra­tion sur l’honneur du dirigeant pour certifier qu’il n’a pas été condamné et indiquant sa filiation ;
• les statuts signés de la société ;
• une at­tes­ta­tion con­fir­mant le dépôt des fonds ;
• une at­tes­ta­tion de pu­bli­ca­tion dans un journal d’annonces légales (JAL).

Créer une SASU : quel est le prix ?

Le coût de création d’une SASU

Créer une SASU en ligne gra­tui­te­ment n’est pas possible. En effet, rédiger les statuts et faire im­ma­tri­cu­ler sa SASU sont deux étapes qui ont un coût. Ce prix peut néanmoins être limité.

Par exemple, pour rédiger vos statuts, vous pouvez trouver des modèles type sur internet. Néanmoins, ces modèles sont souvent assez com­pli­qués pour les non-initiés. De plus, les statuts dé­ter­mi­nent le fonc­tion­ne­ment de la société, donc s’ils sont mal rédigés, cela pourrait être pro­blé­ma­tique.

Vous pouvez en con­sé­quence vous faire ac­com­pag­ner pour un pro­fes­sion­nel (un avocat, un expert-comptable ou encore une pla­te­forme juridique en ligne). La pla­te­forme juridique en ligne restera la solution la moins coûteuse et vous permettra d’avoir des statuts de SASU adaptés à vos ambitions.

Les aides pour créer une SASU

Pour vous aider à créer une SASU, notez qu’il existe des aides comme :

• L’aide de retour à l’emploi (ARE) qui vous permet de continuer à bé­né­fi­cier de vos al­lo­ca­tions chômage tout en créant votre SASU.
• L’aide à la reprise ou à la création d’en­tre­prise (ARCE) qui vous permet de bé­né­fi­cier de vos in­dem­ni­tés chômage à hauteur de 60 % en deux ver­se­ments (un premier versement lorsque l’activité commence et un second 6 mois après le premier paiement).
• L’aide aux créateurs et re­pre­neurs d’en­tre­prise (ACRE) qui vous permet de bé­né­fi­cier d’une exo­né­ra­tion des co­ti­sa­tions sociales durant la première année d’activité de votre société.

Enfin, des aides locales peuvent être dis­po­nibles en fonction de votre région. Par exemple, en Île-de-France, des sub­ven­tions pouvant atteindre jusqu’à 30.000 € peuvent être accordées aux en­tre­prises in­no­vantes.

Il existe également de nombreux acteurs situés dans votre région qui peuvent pour ac­com­pag­ner pour créer une SASU. Vous pouvez par exemple vous tourner vers les chambres du commerce et de l’industrie ou encore les BGE de votre région !