Qu'est-ce qu'un bilan comptable et comment l’établir ?

Pour dé­ter­mi­ner ses bénéfices et ses pertes, et pouvoir calculer les impôts à la fin de l'exer­cice, une en­tre­prise doit tenir une comp­ta­bi­lité. La comp­ta­bi­lité en­re­gistre toutes les tran­sac­tions com­mer­ciales d'une en­tre­prise, et sert à établir des documents officiels, tels que le compte de résultats et le bilan comptable. Complétés de l’annexe légale, ces documents cons­ti­tuent les comptes annuels, con­for­mé­ment à l’article L123-12 du code du commerce :

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de com­mer­çant doit procéder à l'en­re­gis­tre­ment comptable des mou­ve­ments affectant le pa­tri­moine de son en­tre­prise. Ces mou­ve­ments sont en­re­gis­trés chro­no­lo­gi­que­ment.

Elle doit contrôler par in­ven­taire, au moins une fois tous les douze mois, l'exis­tence et la valeur des éléments actifs et passifs du pa­tri­moine de l'en­tre­prise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exer­cice au vu des en­re­gis­tre­ments comp­tables et de l'in­ven­taire. Ces comptes annuels com­pren­nent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout in­dis­so­ciable.

 Mais qu'est-ce qu'un bilan, et comment doit-on l’établir ?

L'actif est classé en fonction de la liquidité des biens. Le passif du bilan est structuré en fonction de l'échéance et couvre la totalité du fi­nan­ce­ment de l'en­tre­prise.

Toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de com­mer­çant sont tenues d’établir des comptes annuels, donc un bilan comptable. Il existe cependant des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières.

Les com­mer­çants relevant du régime du micro-BIC sont dispensés de bilan comptable si leur chiffre d’affaire annuel n’excède pas 82 200 € pour les activités d’achat et de revente, et 39 200 € pour les pres­ta­tions de service.

Les com­mer­çants relevant du régime simplifié d’im­po­si­tion bé­né­fi­cient d’une comp­ta­bi­lité super sim­pli­fiée si leur chiffre d’affaire annuel est compris entre 82 200 € et 783 000 € pour des activités d’achat et de revente, et 32 900 € et 236 000 € pour des pres­ta­tions de service.

Les micro et petites en­tre­prises peuvent bé­né­fi­cier d’une pré­sen­ta­tion sim­pli­fiée si elles ne rem­plis­sent pas plus de deux con­di­tions suivantes :

• un bilan total n’excédant pas 4 millions d’euros

• un chiffre d’affaire total n’excédant pas 8 millions d’euros

• un nombre d’employés inférieur ou égal à 50

Il existe dif­fé­rentes sortes de bilans, adaptés aux cir­cons­tances et aux dif­fé­rents types d’en­tre­prises.

Un bilan d’ouverture cor­res­pond au début d’un nouvel exercice et doit cor­res­pondre au bilan de clôture de l’exercice précédent : il reprend donc l’ensemble des comptes, des actifs et des passifs inscrits au bilan de clôture. 

Toutes les sociétés soumises à l'obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion doivent établir un bilan com­mer­cial d'une part, et un bilan fiscal d'autre part. Le premier est régi par le droit com­mer­cial. Le bilan fiscal, quant à lui, est dérivé du bilan com­mer­cial. Il constitue la base de calcul de l'impôt sur le revenu des sociétés dans le cadre de l'impôt sur le revenu, des sociétés et de l'impôt sur le commerce. En cas de suc­ces­sion, le bilan fiscal fait également partie de la base de calcul des droits de suc­ces­sion.

Ce type de bilan fait partie des documents formant les comptes con­so­li­dés (avec un compte de résultats con­so­li­dés, une annexe comptable con­so­li­dée et un rapport de gestion de groupe), qui doivent être établis par les groupes de sociétés com­mer­ciales qui con­trô­lent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres en­tre­prises. Les comptes con­so­li­dés n’ont aucune valeur fiscale, et sont établis à titre d’in­for­ma­tion, afin de fournir une vision globale de l’activité aux di­ri­geants et aux ac­tion­naires de la société mère.

Le bilan fonc­tion­nel est une autre façon d’aborder le bilan comptable : au lieu d’actifs et de passifs, on parle d’emplois et de res­sources. Pour sim­pli­fier, ce type de bilan présente d’une part d’où vient l’argent dis­po­nible, et d’autre part à quelles fins il est employé. Il est le plus souvent utilisé pour réaliser une analyse fonc­tion­nelle de la structure éco­no­mique d’une en­tre­prise, et vérifier sa viabilité.

Ces « bilans in­ter­mé­diaires » peuvent être établis en dehors des bilans d’ouverture et de clôture des exercices annuels. Ils se pré­sen­tent de la même manière qu’un bilan comptable classique et peuvent être établis de façon mensuelle, tri­mes­trielle ou se­mes­trielle. Il s’agit d’un bilan fa­cul­ta­tif, qui devient obli­ga­toire en cas d’opé­ra­tions in­ter­mé­diaires im­por­tantes, comme la dis­tri­bu­tion d’acomptes sur di­vi­dendes.

La rédaction d’un bilan comptable obéit à des codes spé­ci­fiques, que nous dé­tail­lons ci-dessous.

Les valeurs des postes des bilans in­di­vi­duels sont d’abord extraites des documents comp­tables qui ont été utilisés pour en­re­gis­trer toutes les opé­ra­tions com­mer­ciales de l'exer­cice en cours. Par exemple, si l'achat d'une machine a été financé grâce à un prêt, la valeur du poste im­mo­bi­li­sa­tions cor­po­relles (colonne actifs) augmente d'une part, et la valeur du poste passif (colonne passif) d'autre part. On parle également d'aug­men­ta­tion active/passive. L'amor­tis­se­ment de la machine et les intérêts payés sur le prêt sont inscrits dans le compte de résultat pour réduire les bénéfices. Le bénéfice ou la perte ainsi calculés figurent dans le passif du bilan sous le poste capitaux propres.

Du côté de l'actif, on distingue les im­mo­bi­li­sa­tions et les actifs cir­cu­lants. Il existe une dif­fé­rence entre les pla­ce­ments à long terme et les pla­ce­ments à court terme : les im­mo­bi­li­sa­tions cor­res­pon­dent à la liste des pla­ce­ments à long terme, par exemple machines et véhicules. Ces objets de valeur restent plus longtemps dans l'en­tre­prise. L'actif circulant, quant à lui, comprend les in­ves­tis­se­ments en cir­cu­la­tion, c'est-à-dire les produits finis, les biens et les postes dont l'en­tre­prise a besoin pour la poursuite du trai­te­ment (matériel), mais aussi les créances sur la clientèle (factures en cours), les fonds de caisse et les avoirs bancaires.

Les im­mo­bi­li­sa­tions cor­po­relles, par exemple un parc de véhicules, cons­ti­tuent l'un des actifs à long terme, acquis pour une uti­li­sa­tion opé­ra­tion­nelle au sein de l’en­tre­prise. Les coûts d'ac­qui­si­tion de ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité, qui varie en fonction de l'actif, par le biais d'un amor­tis­se­ment des im­mo­bi­li­sa­tions au prorata : cette opération réduit le bénéfice, qui est ensuite comp­ta­bi­lisé au bilan à la valeur comptable cor­res­pon­dante.

Les pla­ce­ments à court terme, comme les matières premières, ne sont pas amortis. Les coûts de leur ac­qui­si­tion sont en­tiè­re­ment déduits du bénéfice, car ils servent à générer des bénéfices per­ma­nents. La valeur des matières premières figurant au bilan est dé­ter­mi­née à partir de l'in­ven­taire à la date de clôture de l’en­tre­prise, lequel est déterminé au moyen de l'in­ven­taire annuel.

Le passif cor­res­pond à l'origine du capital. Il est utilisé pour comp­ta­bi­li­ser les capitaux propres, les pro­vi­sions, les emprunts et les dettes. Le passif sert à dé­ter­mi­ner à qui l'en­tre­prise doit quelque chose, et à quoi le pro­prié­taire a droit.

L’échéance constitue une donnée clé de la colonne des passifs. Les capitaux propres sont con­si­dé­rés comme des fonds propres qui, à long terme restent dans la société, de même que d'autres passifs à long terme, tels que les emprunts hy­po­thé­caires et bancaires. Il en va tout autrement pour les en­ga­ge­ments à court terme, notamment les factures four­nis­seurs, qui sont le plus souvent réglées en quelques jours, et donc moins im­por­tantes que les en­ga­ge­ments à long terme.

Les pro­vi­sions sont des passifs dont le montant n’a pas encore été déterminé, y compris les impôts, les retraites et les frais de con­ten­tieux anticipés qui découlent de pro­cé­dures en cours.

Les produits à recevoir et les charges cons­ta­tées d'avance sont comp­ta­bi­li­sés pour les paiements effectués à une date dif­fé­rente de celle de la pres­ta­tion. En ce qui concerne l'actif, ceci peut cor­res­pondre, par exemple, à des paiements de loyer anticipés, si le loyer de janvier et février a déjà été payé en décembre de l'année pré­cé­dente. Dans la colonne des passifs c’est l’inverse : il y a des pres­ta­tions facturées à l'avance, mais qui ne sont pas payées avant l'exer­cice suivant, par exemple les avances.

D'une manière générale, la pré­pa­ra­tion d'un bilan et d'un compte de résultat nécessite une certaine expertise. Même si ce n’est pas obli­ga­toire, il est conseillé de faire appel à un comptable  pour établir vos bilans annuels, notamment parce que ceci permet d’éviter d’avoir recours à des cor­rec­tions ul­té­rieures, souvent couteuses. Par ailleurs, l'ad­mi­nis­tra­tion fiscale et les banques ap­pré­cient souvent que ces documents soient établis par un pro­fes­sion­nel in­dé­pen­dant.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.